Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 décembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 décembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 14 décembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Compte rendu 1/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2017

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille dix sept, le 14 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, Mme BOHLER, M. LEBRET (arrivé à 20 h 09), Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. CARILLON, Mme VERLY, Mme SIMON, M. PATHIER, M. ALLUIN, Mme NAZE (jusqu’à 20 h 52), M. DELIENNE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.

.

Absents excusés : M. LEBRET (procuration à M. BOULLEAUX jusqu’à 20 h 09), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme FEBVEY (procuration à Mme SIMON), M. ROBY, M. MAŇERU (procuration à Mme VERLY), Mme NAZE (procuration à M. ALLUIN à partir de 20 h 52), M. GUNTI (procuration à Mme BOHLER), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN).

Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en évoquant l’accident qui vient de survenir près de Perpignan entre un train et un car transportant des élèves. Il demande à l’assemblée d’observer une minute de silence en signe de soutien aux victimes et à leurs familles.

Monsieur le Maire annonce la date prévisionnelle du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 9 février 2018 à 19 h 30, au cours duquel seront notamment adoptés les procès verbaux des précédents Conseils.

INTERCOMMUNALITE

__________________________________________________________________________________

Délibération n° 2017/14 .12/01

DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DEFINITIVES 2017 SELON LE RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n° DEL170316300012 du 16 mars 2017, conformément au rapport de la CLECT réunie le 13 février 2017, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais a fixé les montants des attributions de compensation provisoires pour l’année 2017. Ces montants prévisionnels ont été notifiés aux communes.Compte rendu 2/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Conformément à cette même délibération, les attributions de compensation provisoires ont été versées par douzième, exception faite pour les communes percevant une attribution de compensation inférieure à 20 000 €, qui a fait l’objet d’un versement unique.

La commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 2 octobre dernier afin d’arrêter les montants définitifs des charges transférées pour 2017 en tenant compte : - de l’évaluation des charges relatives aux compétences transférées,

- et, concernant la Ville de Sens, des transferts de charges liés à la mutualisation.

Modalités de vote des attributions de compensation définitives

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C-V du code général des impôts (CGI), le montant définitif des charges transférées doit être approuvé par les conseils municipaux par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentant plus de la ½ de la population ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population). Le vote du montant des attributions de compensation s’opère à la majorité simple du conseil communautaire à l’appui du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées.

Modalités de versement des soldes d’attributions de compensation 2017

La régularisation sera opérée sur les mois de novembre et décembre conformément au tableau de l’échéancier présenté dans le rapport de la commission.

Les communes ayant bénéficié d’un versement unique (communes dont l’attribution de compensation provisoire est inférieure à 20 000 €) feront l’objet d’une régularisation par l’émission d’un titre de recettes.

Les montants des attributions de compensation définitives issus du rapport de la CLECT se présentent de la façon suivante :Compte rendu 3/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Armeau 37 642 38 184 -542

Collemiers 30 532 30 964 -432

Courtois-sur-Yonne 66 563 67 090 -527

Dixmont 15 027 15 654 -627

Etigny 128 167 128 908 -741

Fontaine-la-Gaillarde 41 589 41 941 -352

Gron 1 090 300 1 091 176 -876

Les Bordes 13 074 13 459 -385

Maillot 212 220 212 978 -758

Malay-le-Grand 314 697 315 789 -1 092

Malay-le-Petit 16 906 17 175 -269

Marsangy 6 605 7 178 -573

Noé 16 585 16 949 -364

Paron 922 355 928 529 -6 174

Passy 11 472 11 711 -239

Rosoy 127 443 128 211 -768

Rousson 215 040 215 330 -290

Saint-Clément 751 327 753 463 -2 136

Saint-Denis-les-Sens 441 017 441 560 -543

Saint-Martin-du-Tertre 39 323 40 434 -1 111

Saligny 115 515 116 014 -499

Sens 4 149 044 4 345 505 -196 461

Soucy 198 205 199 507 -1 302

Véron 181 566 182 955 -1 389

Villeneuve-sur-Yonne 744 955 757 714 -12 759

Villiers-Louis 6 463 6 777 -314

Voisines 86 710 87 060 -350

TOTAL 9 980 343 10 212 215 -231 873

AC nettes

définitives 2017

Pour

mémoire

AC

provisoires

Ecart

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n° DEL170316300012 du 16 mars 2017 de la CAGS portant fixation du montant des compensations provisoires pour 2017,

VU les rapports de la CLECT du 13 février et du 2 octobre 2017,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 2 octobre 2017,

- APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour 2017 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessus et notamment le montant de l’attribution de la commune de Villeneuve-sur-Yonne pour un montant de 744 955 €.Compte rendu 4/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/02

RELATIONS FINANCIERES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Monsieur le Maire propose, après discussion entre la Communauté d’agglomération et la municipalité de Villeneuve sur Yonne, que ce point soit reporté au prochain Conseil municipal.

Ce point est ajourné.

Délibération n° 2017/14 .12/03

CONVENTION DE GESTION TRANSITOIRE DE SERVICE POUR L’ENCAISSEMENT PAR LA COMMUNE DE VILLENEUVE SUR YONNE DES RECETTES TARIFAIRES LIEES A l’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Arrivée de Monsieur LEBRET à 20 heures 09.

Monsieur DAUPHIN expose :

La Communauté d’agglomération du Grand Sénonais doit étendre la définition de l’intérêt communautaire au titre de sa compétence « Construction, entretien, et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire », à l’enseignement artistique, à compter du 1er janvier 2018.

Conformément à l’article L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’intérêt communautaire, pour ce qui est des compétences y faisant référence, est déterminé par le Conseil de Communauté, à la majorité des deux tiers de ses membres.

Si ce projet est validé lors du Conseil communautaire du 21 décembre 2017, les établissements d’enseignement artistique des communes de Villeneuve sur Yonne, de Paron et de Sens et seront transférés, sauf les bâtiments, à la Communauté d’agglomération du Grand sénonais.

Les flux financiers liés à ces transferts seront imputés sur les attributions de compensation (AC) ; ils seront établis dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre notre Commune et la Communauté d’agglomération.

Compte-tenu des délais et dans l’attente de la mise en place d’une organisation pérenne permettant à l’agglomération d’encaisser les recettes tarifaires des usagers dans le cadre des activités liées à l’enseignement artistique, il apparaît nécessaire que cette mission soit confiée aux communes de Villeneuve sur Yonne, de Paron et de Sens qui sont en mesure de garantir cette continuité de service durant la période transitoire allant du 1er janvier au 30 juin 2018.

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Communauté

d’agglomération et la commune de Villeneuve sur Yonne.

Une convention de gestion transitoire de service pour l’encaissement par les communes, des recettes tarifaires des usagers dans le cadre des activités liées à l’enseignement artistique définit les modalités de cette coopération. Ces recettes feront l’objet d’un reversement à la Communauté d’agglomération au terme de la convention. (annexe n° 2’)Compte rendu 5/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Vu l’arrêté préfectoral N°PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 portant transformation de la

Communauté de Communes du Sénonais en Communauté d’agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais, la convention de gestion transitoire de service pour l’encaissement par la commune de Villeneuve sur Yonne, des recettes tarifaires dans le cadre des activités liées à l’enseignement artistique. - dit que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer tout document à intervenir avec la Communauté d’agglomération du Grand Sénonais pour l’exercice des activités liées à l’enseignement artistique au titre de sa compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».

Délibération n° 2017/14 .12/04

DESIGNATION DE DEUX ELUS REFERENTS DANS LE CADRE DE L’ELABORATION ET DU SUIVI DU PLUi-H

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 18 mai 2017, la conférence des maires de l'agglomération du Grand Sénonais s'est tenue pour définir les modalités d'une charte de gouvernance et les objectifs à poursuivre au sein du futur Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Il a ainsi été retenu que le PLUi-H doit être élaboré de manière partagée entre la communauté d'agglomération et les 27 communes membres, afin de traduire spatialement un projet politique territorial, et permettre la réalisation des objectifs communaux, au plus près des attentes et des problématiques des communes et dans le respect des enjeux communautaires définis collectivement.

Pour répondre à cette approche transversale, une charte de gouvernance ayant pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration du PLUi-H a été élaborée. Elle a été présentée en Conseil communautaire du 29 juin 2017.

De façon à organiser les réunions publiques et les réunions de communication auprès des communes, cette charte de gouvernance prévoit un découpage de la Communauté d’agglomération en trois secteurs distincts, représentant globalement de grandes entités géographiques : Secteur Yonne Aval (7) : Courtois-sur-Yonne, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Martin-du-Tertre, Sens, Paron, Gron, Collemiers ;

Secteur Yonne Amont (10) : Etigny, Rosoy, Marsangy, Passy, Rousson, Véron, Villeneuve-sur- Yonne, Armeau, Dixmont, Les Bordes,

Secteur de la Vanne (10) : Soucy, Saint-Clément, Voisines, Saligny, Fontaine-la-Gaillarde, Villiers-Louis, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Noé, Maillot

Ce découpage permet de travailler au plus près de l’identité des territoires et de faciliter l’organisation des réunions. Chaque secteur est composé de 2 élus par commune et un technicien (le DG ou la secrétaire de mairie) qui :

• participent à chacune des étapes d’élaboration du PLUi-H : diagnostic, PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durable), OAP (Orientations d’Aménagement et de

Programmation), zonage/règlement ;

• contribuent à la décentralisation des débats et des réflexions, à la construction du projet de

territoire et à sa traduction dans le PLUi-H ;Compte rendu 6/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

• définissent les priorités propres à chaque commune en lien avec les commissions urbanisme

communales ;

• assurent le relais d’information entre les commissions urbanisme communales et le comité de

pilotage.

Les élus désignés sont les garants de la diffusion d'informations auprès de leurs équipes municipales au fur et à mesure de l'avancée de la démarche.

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L.153-8 ;

Le Conseil Municipal est invité à désigner 2 élus référents.

Monsieur le Maire précise qu’il ne sera pas candidat compte tenu que sa candidature a été proposée au titre de la Communauté d’agglomération par Madame Marie Louise FORT, Présidente.

Il demande qui est candidat ; Madame DIMANCHE, Monsieur CAUCHI et Madame NAZE se portent candidats. Dans l’hypothèse où les deux candidats de la majorité seraient élus, il propose que Madame NAZE soit suppléante.

Le Conseil municipal ayant décidé à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret, il est procédé au vote à main levée.

- Madame DIMANCHE obtient 16 voix

- Monsieur CAUCHI obtient 16 voix

- Madame NAZE obtient 10 voix. Elle est désignée en tant que suppléante à l’unanimité.

Le Conseil Municipal a désigné, dans le cadre de l'élaboration et le suivi du PLUi-H conformément à la charte de gouvernance validée en Conseil communautaire du 29 juin 2017 : - 2 élus référents : Annick DIMANCHE, Patrice CAUCHI

- 1 élu suppléant : Nadège NAZE.

FINANCES

__________________________________________________________________________________

Délibération n° 2017/14 .12/05

AUTORISATION BUDGETAIRE ACCORDEE AU MAIRE – BUDGET PRINCIPAL 2018

Monsieur CAUCHI rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

La Commission des finances réunie le 4 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) :Compte rendu 7/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dont la liste figure ci-dessous avant le vote du budget primitif de l’exercice 2018 dans la limite de 14 752,69 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2017, déduction faite du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires.

- décide d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2018.

Dépenses prévisibles Recettes prévisibles

Chapitre/

article

Fonc

tion Nature Montant

Chapitre/

article Nature

Chap. 20

Art. 2033 020 Frais d'insertion 5 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement

Chap. 20

Art. 205 020 Logiciels informatiques 6 000.00

Chap. 21

Art 2184 020 Mobilier de bureau 5 000.00

Chap 21

Art 2183 321 Proxi 1 350.00

Chap. 21

Art 2188 112 Sonomètre 1 100.00

Chap. 21

Art 2188 414 Chronomètre 4 000.00

Chap. 21

Art 2158 822 Traceuse 16 000.00

Chap. 21

Art 2183 020 Matériel de bureau et informatique 5 500.00

Chap 21

Art 2158 822 Marteau Piqueur 2 000.00

Chap. 21

Art 2135 020 Alarme Mairie 4 300.00

Chap. 21

Art 21312 211 Travaux dans les écoles 11 500.00

Chap. 21

Art 21312 212 Travaux dans les écoles 2 000.00

Chap. 21

Art 2151 822 Sécurisation Bornes Escamotables 20 000.00

Chap. 21

Art 21318 414 Sécurisation de la plage 3 000.00

Chap. 21

Art 2152 822 Coussin Berlinois 1 000.00

Chap 21

Art 2151 822 Voirie 60 000.00

Chap. 21

Art 21318 020 Travaux bâtiments communaux 3 000.00

Chap. 21

Art 21318 324

Travaux sur l’Eglise Notre Dame de

l’Assomption 30 000.00

TOTAL 180 750 € TOTAL 180 750 €

Délibération n° 2017/14 .12/06

REMBOURSEMENT D’UN GILET PARE BALLE D’UN AGENT MUTÉ

Monsieur LEBRET informe le Conseil Municipal qu’un agent de la Police Municipale a été muté en mars 2017 au sein de la Police Municipale de la commune de Migennes. Le gilet pare- balles acheté par la commune étant fait sur mesure, l’agent l’a emporté.

Les deux communes se sont mises d’accord pour un remboursement du gilet pare-balle à hauteur de 50% du prix d’achat, soit 250 €.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,Compte rendu 8/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le remboursement à hauteur de 250 € du gilet pare-balle de l’agent muté.

Délibération n° 2017/14 .12/07

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DE LA TOUR SUD DE L’EGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION :

Monsieur DAUPHIN expose :

Depuis 2010, la municipalité de Villeneuve-sur-Yonne s’est engagée pour restaurer l’Eglise Notre Dame de l’Assomption, classée depuis 1849. Les travaux ont consisté principalement dans la restauration des couvertures de l’Eglise (charpente et couverture en tuiles), du chœur et de la nef, et de l’ensemble du clocher.

Monsieur DECARIS, a remis le 20 septembre dernier une étude à la commune pour la restauration de la Tour Sud de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption. Cette étude définit un programme de travaux en quatre phases pour un montant total de travaux de 1.2 million d’euros HT, qui a été validé par la commune et la DRAC.

Ces travaux consisteront dans la restauration du clocher de l’Eglise comprenant : - une tranche ferme - (phase 1) : dépose du beffroi et sa consolidation,

- une tranche conditionnelle qui comprend les phases 2, 3 et 4 :

• phase 2 : la restauration des parements extérieurs et intérieurs

• phases 3 et 4 : la restauration du beffroi et des cloches.

Ainsi, le plan de financement pour la phase 1 s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

- Maîtrise d'œuvre TF……….

- Maîtrise d’œuvre TC ………

16 690.00

21 501.20

- Subvention DRAC ……….

(40 % de 376 067.20 €) 150 426,88

- Travaux TF……………….. 307 160.00 - Subvention Région ………. (20 % de 376 067.20 €) 75 213,44

- Imprévus 10 % ……………. 30 716.00 - Fonds propres …………… 150 426,88

Total 376 067,20 Total 376 067,20

Considérant l’avis favorable de la commission finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur der AGOBIAN n’a pas pris part au vote) :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Bourgogne Franche- ComtéCompte rendu 9/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/08

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION DE L’ECOLE DE MUSIQUE :

Madame NAZE quitte la séance à 20 h 52 et donne procuration à Monsieur ALLUIN.

Monsieur DAUPHIN rappelle que le projet consiste en l’installation de l’école de Musique au sein de l’Espace Pincemin et qu’il a déjà fait l’objet de l’attribution d’une subvention de 30 153 € au titre de la DETR.

Il est proposé de solliciter le fonds de concours auprès de la CAGS.

Le plan de financement s’établit de la manière suivante :

Dépenses HT Recettes HT

- travaux

- imprévus

151 000

15 100

- CAGS

(enveloppe

forfaitaire)

- DETR

- Fonds propres

30 000

30 153

105 947

Total 166 100 Total 166 100

La commission des finances réunie le 4 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN) :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Délibération n° 2017/14 .12/09

TARIFS COMMUNAUX 2018

Monsieur CAUCHI propose de fixer les tarifs communaux pour l’année 2018 tels qu’ils figurent à l’annexe n° 3.

La commission des finances, réunie le 4 décembre 2017, a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les tarifs 2018 tels qu’ils figurent à l’annexe n° 3.

Délibération n° 2017/14 .12/10

TARIFS CIMETIERES 2018

Madame DIMANCHE expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs cimetières et de les adopter ainsi qu’il suit :Compte rendu 10/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

St Savinien Sables Rouges Valprofonde

Concessions

15 ans - 200 € 200 €

30 ans 600 € 350 € 350 €

50 ans 900 € 550 € 550 €

Perpétuelles - - -

Enfant 0-3ans Prix /2 Prix/2 -

Columbarium

15 ans - - Vill: 450 € - hors Vill : 900 € -

30 ans - - -

Caves Urnes

15 ans - 100 € -

30 ans - 200 € -

50 ans - 300 € -

Matériaux occasion

Caveau 300 300 300

Pierre tombale 500 500 500

- Polissage de plaque au Columbarium : 80 euros (encaissés lors du 1er achat)

- Le droit de superposition est fixé à 10 % du montant d’acquisition des concessions, à l’exception des concessions perpétuelles où il sera calculé sur le montant d’acquisition des concessions cinquantenaires.

- Les rétrocessions sont possibles uniquement pour les concessions d’une durée supérieure ou égale à 30 ans et exclusivement à la demande du propriétaire. Celle-ci est calculée de la manière suivante : • concessions temporaires : (Montant de la concession x 2/3 x prorata du temps restant payé jusqu’à la fin de la concession) – 20 € de frais de dossier

• concessions perpétuelles : 2/3 du prix d’achat – 20 € de frais de dossier

Délibération n° 2017/14 .12/11

VENTE D’UN TERRAIN QUAI DU PORT AU BOIS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de Madame et Monsieur NGUYEN Tam d’acquérir une parcelle communale située quai du Port au Bois (intersection chemin de la Grève/rue de l’Usine à Gaz) cadastrée AL 353 d’une surface de 517m².

Cette parcelle se situe en zone UAzi du Plan Local d'Urbanisme. Cette zone,

constructible, mixte d’habitat et d’activités (artisanale, commerciale, d’hôtellerie et de restauration, de services ou de bureaux), est incluse dans le périmètre du Site Remarquable de la commune et est en zone bleue, faible risque d’inondation, du PPRi. Elle est soumise au Droit de Préemption Urbain.

Le service des Domaines a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 19,35€ le m² soit la parcelle à 10 000 € TTC. La totalité des frais issus de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur (bornage éventuel, frais d’acte notarié...).

La commission finances réunie le 4 décembre 2017 a émis un avis favorable. La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.Compte rendu 11/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 17 voix pour, 9 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT) et 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN) : - accepte la vente de la parcelle AL 353 au prix de 10 000 € TTC,

- dit que tous les frais afférents à cette transaction sont à la charge de l’acquéreur, - autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/12

VENTE D’UN TERRAIN CHAMP DES FEVES - LOT 1

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de Monsieur Marc Père d’acquérir une parcelle communale d’une surface de 1 200 m² située dans la Zone d’Activité Economique du « Champ des Fèves ».

Ce terrain est issu de la parcelle actuellement cadastrée ZX 676, il correspond au lot n° 1 sur le futur plan de division et fera l’objet d’une nouvelle numérotation après bornage.

Le service des Domaine a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 12 € le m² soit la parcelle à 14 400€ TTC. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à Monsieur Marc Père une parcelle de terrain d’une surface de 1 200 m² située dans la ZA le Champ des Fèves au prix de 12 € le m², soit 14 400 € TTC ;

- dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- dit que les frais de bornage sont à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/13

VENTE D’UN TERRAIN CHAMP DES FEVES - LOT 2

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de Monsieur et Madame NGUYEN Thierry d’acquérir une parcelle communale d’une surface de 1 200 m² située dans la Zone d’Activité Economique du « Champ des Fèves ».

Ce terrain est issu de la parcelle actuellement cadastrée ZX 676, il correspond au lot n° 2 sur le futur plan de division et fera l’objet d’une nouvelle numérotation après bornage.

Le service des Domaine a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 12 € le m² soit la parcelle à 14 400€ TTC. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.Compte rendu 12/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à Monsieur et Madame NGUYEN une parcelle de terrain d’une surface de 1 200 m² située dans la ZA le Champ des Fèves au prix de 12 € le m², soit 14 400 € TTC ; - dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- dit que les frais de bornage sont à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/14

VENTE D’UN TERRAIN CHAMP DES FEVES – LOT 3

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de la SCI CTN d’acquérir une parcelle communale d’une surface de 1 000 m² située dans la Zone d’Activité Economique du « Champ des Fèves ».

Ce terrain est issu de la parcelle actuellement cadastrée ZX 676, il correspond au lot n° 3 sur le futur plan de division et fera l’objet d’une nouvelle numérotation après bornage.

Le service des Domaine a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 15 € le m² soit la parcelle à 15 000 € TTC. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à la SCI CTN une parcelle de terrain d’une surface de 1 000 m² située dans la ZA le Champ des Fèves au prix de 15 € le m², soit 15 000 € TTC ;

- dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- dit que les frais de bornage sont à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/15

VENTE D’UN TERRAIN CHAMP DES FEVES – LOT 4

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de la SCI CTN d’acquérir une parcelle communale d’une surface de 1 000 m² située dans la Zone d’Activité Economique du « Champ des Fèves ».

Ce terrain est issu de la parcelle actuellement cadastrée ZX 676, il correspond au lot n° 4 sur le futur plan de division et fera l’objet d’une nouvelle numérotation après bornage.

Le service des Domaine a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 15 € le m² soit la parcelle à 15 000€ TTC. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.Compte rendu 13/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à la SCI CTN une parcelle de terrain d’une surface de 1 000 m² située dans la ZA le Champ des Fèves au prix de 15 € le m², soit 15 000 € TTC ;

- dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- dit que les frais de bornage sont à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/16

VENTE D’UN TERRAIN CHAMP DES FEVES – LOT 5

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de la SCI ITC d’acquérir une parcelle communale d’une surface de 3 520 m² située dans la Zone d’Activité Economique du « Champ des Fèves ».

Ce terrain est issu de la parcelle actuellement cadastrée ZX 676, il correspond au lot n° 5 sur le futur plan de division et fera l’objet d’une nouvelle numérotation après bornage.

Le service des Domaine a été consulté.

Le prix de vente proposé est de 15 € le m² soit la parcelle à 52 800 € TTC. Les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

La commission développement économique réunie le 13 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de vendre à la SCI ITC une parcelle de terrain d’une surface de 3 520 m² située dans la ZA le Champ des Fèves au prix de 15 € le m², soit 52 800 € TTC ;

- dit que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur,

- dit que les frais de bornage sont à la charge de la commune,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’urbanisme à signer, le compromis de vente, l’acte notarié à intervenir, ainsi que tout document y afférent.

Délibération n° 2017/14 .12/17

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONSERVATOIRE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – ANNEE 2018

Monsieur DAUPHIN expose que la commune assume le coût de la rémunération des enseignants musiciens et danseurs du conservatoire municipal de musique et de danse. Depuis le mois de septembre 2017 la rémunération de l’ensemble de l’équipe pédagogique est prise en charge directement par la commune.

En contrepartie, le Conseil départemental accordait une subvention aux communes concernées.

Le conservatoire municipal de Villeneuve sur Yonne faisant partie du réseau

départemental des établissements spécialisés d'enseignement artistique, peut se voir accorder cette subvention.Compte rendu 14/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le conservatoire municipal de Villeneuve sur Yonne est un établissement de niveau 3 (établissement non classé dispensant plus de 90 heures d'enseignement hebdomadaires et un minimum de 10 disciplines instrumentales) et peut donc se voir accorder la somme de 30 500 euros.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 novembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre des établissements spécialisés d’enseignement artistique pour l’année 2018.

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE

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Délibération n° 2017/14 .12/18

SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES : ANNEE 2018

Madame FACCHIN propose de verser la subvention aux coopératives scolaires, pour l’année 2018, sur la base de 4 € /élève.

La commission des finances réunie le 4 décembre 2017 a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer la subvention aux coopératives scolaires pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :

Montant subvention Effectif/école

- école Joubert : 512 (4 x 128 élèves)

- école Paul Bert : 492 (4 € x 123 élèves)

- école Jules Verne 236 (4 € x 59 élèves)

- école de la Tour : 332 (4 € x 83 élèves)

TOTAL 1 572 393 élèves

Pour mémoire : en 2015 : 4.00 €/élève et 434 élèves = 1 736 €

en 2016 : 4.00 €/élève et 456 élèves = 1 824 €

en 2017 : 4.00 €/élève et 445 élèves = 1 780 €

Délibération n° 2017/14 .12/19

CONTRIBUTION SCOLAIRE SIVOS DIXMONT-LES BORDES – ANNEE 2016-2017

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une contribution scolaire d’un montant de 915 € pour un enfant villeneuvien scolarisé dans les écoles de Dixmont, pour l’année scolaire 2016-2017.Compte rendu 15/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/20

CONTRIBUTION SCOLAIRE PARON – ANNEE 2016-2017

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de verser une contribution scolaire d’un montant de 1 516.00 € pour deux enfants villeneuviens scolarisés dans les écoles de Paron, pour l’année scolaire 2016-2017.

Délibération n° 2017/14 .12/21

TARIFS SERVICE JEUNESSE : ANNEE 2018

Madame FACCHIN rappelle que l’objectif est d’inciter les familles Villeneuviennes modestes à fréquenter le service jeunesse. Ainsi la tarification est établie, en concertation avec la CAF, suivant le Quotient Familial.

Elle propose de maintenir les tarifs et de les fixer ainsi qu’il suit pour l’année 2018 :

1°) tarif adhésion

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200

- jeune de Villeneuve 15.00 20.00 25.00 27.00

- jeune hors Villeneuve 48.00

- Tarif famille diminution de chaque tarif de 5 € pour chaque nouvel enfant

2°) tarif activités

L’idée est de vendre aux jeunes des cartes de dix points. Chaque activité est ensuite « payée » par 1, 2, voire 5 points selon le coût réel de l’activité.

Ainsi, le prix de la carte s’établit comme suit :

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200

- jeune de Villeneuve 10 15 20 30

- jeune hors Villeneuve 16 24 32 48

3°) tarif camps

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200

- jeune de Villeneuve 37.50 62.50 81.25 125

- jeune hors Villeneuve 62.50 93.75 125 187.50

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe les tarifs du service jeunesse tels qu’ils sont présentés ci-dessus, pour l’année 2018.Compte rendu 16/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/22

PRESTATION DE SERVICE UNIQUE – CONVENTION AVEC LA M.S.A

Madame FACCHIN fait part à l’assemblée du courrier de la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) nous informant qu’il est nécessaire d’établir une convention relative aux prestations de service versées à la commune pour les actions menées en faveur de l’enfance.

Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :

- champ de la convention : prestation de service unique (Psu) pour l’accueil du jeune enfant de moins de 6 ans dans la structure multi accueil.

- durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an à compter du 01/01/2017 - l’attribution de la subvention est liée au mode de fonctionnement de la structure, qui est précisé dans la convention. (annexe n° 4)

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes conventions relatives aux prestations de services versées par la M.S.A.

Délibération n° 2017/14 .12/23

SUBVENTION 2018 VERSEE AU CENTRE AERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Madame FACCHIN rappelle à l’assemblée que chaque année, la commune verse à l’association de gestion du centre aéré une subvention de fonctionnement destinée à participer à l’équilibre du compte de gestion de cette association et précise que cette subvention exclut la subvention versée au titre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Pour être en conformité avec les nouveaux éléments de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui se base sur le nombre d’heures de présence des enfants, et non pas sur le nombre de journées, le Conseil municipal, lors de la séance du 31 mars 2017, a fixé le tarif heure/enfant à 1.62 € et le montant maximum annuel de la subvention à 68 750 €.

Elle rappelle que la garderie du matin a été mise en place à compter de la rentrée de septembre 2017. Afin de prendre en compte les coûts supplémentaires générés par ce service, il est proposé de porter le montant maximum de la subvention annuelle à 70 000 €.

Le montant de la subvention étant supérieur à 23 000 €, il est nécessaire d’établir une convention, en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 fixant le seuil.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 2 voix contre (M. der AGOBIAN, Mme LEBRUN) :

- fixe le tarif de la subvention par heure/enfant à 1.62 €,

- fixe le montant maximum de la subvention à 70 000 €, hors subvention versée au titre des NAP, - dit que la subvention réelle est calculée suivant le nombre d’heures/enfants de l’année N-1, - décide de verser la subvention suivant l’échéancier établi dans la convention, - autorise le Maire ou l’Adjointe chargée du centre aéré à signer la convention. (annexe n° 5)Compte rendu 17/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/24

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LE CENTRE AERE – ANNEE 2017

Madame FACCHIN rappelle à l’assemblée que lors de la passation du marché

« Transports scolaires et prestations diverses », les voyages concernant les déplacements effectués par le Centre aéré ont été intégrés dans cette consultation, et sont donc réglés au prestataire par la commune.

Il convient donc de demander à l’association de gestion du Centre aéré le remboursement de ces prestations au profit de la commune, dans la limite du montant prévu au marché pour les sorties effectuées par le centre aéré de octobre 2016 à octobre 2017, soit 1 041 €. Ce remboursement interviendra en 2018.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe le montant du remboursement des frais de transport par le centre aéré à 1 041 € pour l’année 2017.

Délibération n° 2017/14 .12/25

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL

D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (SERVICE JEUNESSE) AVEC LA CAF – 2017

à 2021

Madame FACCHIN rappelle aux membres du Conseil municipal que le contrat local d’accompagnement à la scolarité (Clas) est un dispositif financé par la Caisse d’Allocations Familiales permettant de développer des projets en faveur des jeunes en dehors du temps scolaire. La charte nationale de l’accompagnement à la scolarité donne un cadre de référence aux actions développées sur le terrain. Elle constitue une exigence de qualité au service des enfants et des jeunes qui en ont le plus besoin.

Les projets Clas ont vocation à :

- offrir, aux côtés de l’Ecole, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour mieux réussir leur scolarité (aide aux devoirs, soutien méthodologique, apports culturels, apprentissage de la citoyenneté, aide à l’autonomie, pratique de l’entraide …)

- accompagner les parents pour un meilleur suivi (liens avec leurs enfants, compréhension du fonctionnement de la scolarité, liens avec les établissements scolaires, accès aux savoirs…)

Les modalités d’intervention et de versement liées au Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité font l’objet d’une convention ratifiant les termes de l’obtention et du versement de la prestation de service afférente.

La présente convention prend effet du 01 septembre 2017 au 30 juin 2021. (annexe n°6)

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du contrat local d’accompagnement à la scolarité pour le service jeunesse.Compte rendu 18/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

AFFAIRES CULTURELLES - ANIMATIONS

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Délibération n° 2017/14 .12/26

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur DAUPHIN expose :

La fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit être affiché.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le règlement intérieur de la bibliothèque tel que présenté dans l’annexe n° 7.

PERSONNEL

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Délibération n° 2017/14 .12/27

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Madame BELIN expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, modifié par l’art. 147 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, « Les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale affectés à cette tâche ou recrutés par eux à cette fin » Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 4 décembre 2017, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 13 décembre 2017,

Madame BELIN explique qu’il sera procédé au recensement de la population de Villeneuve sur Yonne du 18 janvier au 17 février 2018.

La collecte de 2018 nécessite le recrutement de 15 agents recenseurs au maximum dont il importe de fixer la rémunération.

Ainsi dans le cadre de leurs missions, les agents recenseurs seront rémunérés comme suit : - 0.75 € brut par feuille de logement remplie

- 0.50 € brut par bulletin individuel rempli

- 20,00 € brut pour chaque séance de formation, au nombre de 2 demi-journées - Indemnité pour les frais de transport : 120,00 € brut pour les hameaux et 30,00 € pour le centre ville.

Une délibération modificative pourra être prise si nécessaire, en fonction de la dotation de l’Etat.

D’autre part, le coordonnateur pourra bénéficier du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.Compte rendu 19/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- charge le Maire de procéder aux enquêtes de recensement ; à ce titre le Maire procèdera à la nomination du coordonnateur et des agents recenseurs,

- décide de recruter 15 agents recenseurs maximum,

- fixe leurs conditions de rémunération tel que présenté ci-avant.

Délibération n° 2017/14 .12/28

CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN-BRIGADIER :

Monsieur LEBRET expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 4 décembre 2017,

Afin d’assurer le remplacement de l’agent de police municipale muté, il est proposé de créer :

- Un poste de gardien-brigadier à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un poste à temps complet à compter du 23 décembre 2017.

Délibération n° 2017/14 .12/29

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur CAUCHI expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1ER novembre 2017,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2017,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté et arrêté à la date du 1er novembre 2017 (annexe n° 8)Compte rendu 20/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017/14 .12/30

PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE VACCINATION

Vu la délibération du 8 octobre 2009 relative à la prise en charge de frais de vaccination ;

Considérant que tous les agents affectés à la voirie, aux Espaces Verts et à

l’Environnement sont exposés aux risques liés à la leptospirose,

Monsieur le Maire propose que la Collectivité prenne en charge le coût du vaccin au tarif en vigueur pour tous les agents qui en feront la demande.

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2017,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de rembourser le prix du vaccin contre la leptospirose à tous les agents affectés à la voirie, aux espaces verts et à l’environnement qui en feront la demande, sur présentation de justificatif.

Délibération n° 2017/14 .12/31

PRISE EN CHARGE DE LA COTISATION ANNUELLE A L’ORDRE DES INFIRMIERS :

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant qu’infirmière, la Directrice de la Structure Multi- Accueil de Villeneuve-sur-Yonne verse une cotisation à l’ordre des infirmiers liée aux fonctions qu’elle occupe au niveau de la commune, qui s’élève en 2017 à 30 €.

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2017,

Considérant l’avis favorable de la commission des Finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de rembourser la cotisation annuelle, au tarif en vigueur, versée à l’ordre des infirmiers par la Directrice de la Structure Multi-Accueil.

Délibération n° 2017/14 .12/32

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNNEL AU SEIN DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE :

Monsieur le Maire expose :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 21 novembre 2017,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.Compte rendu 21/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Monsieur le Maire indique que les critères qui servent de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de l’entretien prévu par le décret n°2014-1526, portent sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; - les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur

L’entretien permettra d’évoquer notamment les résultats professionnels obtenus (rappel des objectifs et bilan de l’année), la détermination des objectifs à venir, la détermination des besoins de formations professionnelles, les perspectives professionnelles à venir et se conclura avec l’appréciation générale de l’évaluateur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les critères établis comme préalablement exposé.

EAU ET ASSAINISSEMENT

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Délibération n° 2017/14 .12/33

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2016

Madame Dimanche rappelle que la Communauté d’Agglomération a pris la compétence eau et assainissement depuis le 1er janvier 2017 et précise que le contrat d’affermage avec Véolia a pris fin au 31 janvier 2017.

Elle rappelle qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, ainsi que la note établie par l’Agence de l’Eau, doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans un délai de 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ; ils sont également consultables au service urbanisme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (annexe n° 9) - adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (annexe n° 9)Compte rendu 22/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

DIVERS

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Délibération n° 2017/14 .12/34

RETROCESSION D’UNE CONCESSION

Madame DIMANCHE rappelle la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le Conseil municipal a fixé le montant des rétrocessions et expose :

Monsieur Jean GUEGUEN, a acheté une concession perpétuelle dans le cimetière de Valprofonde le 14 décembre 1990 et propose de rétrocéder la dite concession (D-5-49) à la commune.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu du fait que cette concession est libre de tout corps, à l’unanimité :

- accepte la rétrocession de la concession D-5-49

- fixe le montant à verser aux pétitionnaires à 90.68 €, représentant les deux tiers du prix d’achat après déduction des frais de dossier de 20 €.

Délibération n° 2017/14 .12/35

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VNF – RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine fluvial concernant la halte nautique, en rive gauche, de la rivière Yonne. Cette occupation temporaire est soumise à redevance auprès des Voies Navigables de France.

Il rappelle la délibération du 25 juin 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention qui fixait le montant de la redevance annuelle à 3 523,90 € pour l’occupation de 3 000 m² de plan d’eau et des pontons d’accostage de l’escale de plaisance. Cette convention expirait le 21 novembre 2016 et était réévaluée en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction (valeur n0 = 1621).

Il avait alors été décidé d’émettre une convention de courte durée de manière à ce que VNF puisse procéder courant 2016 à un appel à projet sur l’itinéraire Yonne. Cela n’a pas pu être réalisé du fait que certains contrats établis entre les communes et des gestionnaires privés n’étaient pas encore arrivés à expiration. C’est notamment le cas pour Villeneuve-sur-Yonne puisque le bail commercial de l’escale de plaisance court jusqu’au 1er mars 2018.

Une nouvelle convention de courte durée s’avère donc nécessaire.

Parallèlement, la collectivité et VNF se rencontreront afin de décider du devenir de ce site à savoir une halte nautique ou un port de plaisance et pour recueillir nos réflexions sur les enjeux touristiques de nos futurs projets.

La nouvelle convention établit qu’à compter du 22 novembre 2016, le montant de la redevance annuelle s’élève à 4 448,50 €. Elle est indexée au 1er janvier de chaque année selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,Compte rendu 23/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 16 voix pour et 12 voix contre

(M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- accepte de renouveler la convention jusqu’au 31 décembre 2018, (annexe n° 10) - autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 2017/14 .12/36

CONVENTION D’OCCUPATION GRATUITE D’UN LOCAL POUR LE SECOURS CATHOLIQUE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande du Secours Catholique de disposer d’un local à Villeneuve sur Yonne pour recevoir du public dans le cadre de sa mission.

Pour répondre à cette demande, il a été proposé de mettre à disposition de cette association, gratuitement, une partie du bâtiment utilisé par le Service jeunesse au 17 boulevard Victor Hugo.

Il convient d’établir une convention, dont les principaux termes sont les suivants : - locaux mis à disposition au sein du Service jeunesse : 1 salle, 1 cuisine, toilettes - occupation par l’association : 2 jeudis par mois, de 14 h à 16 h 30

- durée de la convention : 1 an, du 12 octobre 2017 au 30 juin 2018

- occupation gratuite

- l’association s’engage à souscrire une assurance pour garantir les risques locatifs.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 4 décembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 voix contre (Mme FEBVEY) :

- accepte de mettre à disposition du Secours Catholique un local situé au rez de chaussée du service jeunesse, sis 17 boulevard Victor Hugo,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation gratuite y afférent.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du souhait de Monsieur ROBY d’ adresser un message aux élus de la commune ; étant absent ce soir il a demandé à Monsieur le Maire d’en donner lecture lors de ce Conseil :

Message aux élus de Villeneuve sur Yonne

A l’initiative de Jean Jouzel, climatologue, glaciologue, directeur de recherches au CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), le Collectif Climat 2020 a vu le jour. Il a lancé un « Appel pour un Pacte Finance-Climat européen ».

Les signataires de cet appel, parmi lesquels Erik Orsenna, Jean-Louis Etienne, Yann-Arthus Bertrand, Fred Vargas, Edgar Morin, Laurent Berger, Delphine Batho, Martine Aubry, Anne Hidalgo, Romano Prodi et bien d’autres, connus ou anonymes, demandent à l’Europe de montrer l’exemple au monde en investissant massivement, dés 2018, dans le développement des énergies propres pour une baisse significative des gaz à effet de serre, l’objectif étant de diviser leur émission par 4 à l’horizon 2050.

Si, comme moi, vous pensez que l’avenir de notre planète et donc celui de nos enfants ou petits- enfants sont en péril et que cette situation mérite plus que des mesurettes, je vous invite :Compte rendu 24/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

-à vous rendre sur le site www.climat-2020.eu ou à taper : « Collectif Climat 2020 » dans un moteur de recherche,

- à apporter votre soutien à ce collectif

- et à propager cette information.

Noël Roby

INFORMATIONS DU MAIRE

__________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

décision n° 2017/53 : contrat de crédit bail d’un véhicule utilitaire d’occasion avec CREDIPAR – Citroën Jumper pour les festivités

Article 1 : le contrat de location est signé avec CREDIPAR – 9 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS pour un véhicule d’occasion, dont les caractéristiques sont les suivantes : - marque : CITROEN

- modèle : JUMPER HDI 110 CV BUSINESS L

- puissance : 7 CV

- immatriculation : EJ 700 QQ

Article 2 : durée de location : 60 mois avec un kilométrage souscrit de 75 000 kms, à compter du 05.08.2017.

Article 3 : conditions financières :

• Loyer 1er mois : 3 749.95 € H.T.

• Loyer mensuel pour les 59 mois suivants : 320.94 € H.T,

• prestations en sus de chaque loyer : 79.16 € T.T.C / mois

- extension de garantie CIT SELECT PRO : 41.00 € T.T.C

- assurance sécurité de remplacement : 38.16 € T.T.C

décision n° 2017/54 : contrat de crédit bail d’un véhicule neuf avec CREDIPAR – Citroën Jumper pour le service environnement

Article 1 : le contrat de location est signé avec CREDIPAR – 9 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS pour un véhicule neuf, dont les caractéristiques sont les suivantes : - marque : CITROEN

- modèle : JUMPER benne 35 L2 BlueHDi 130 BVM6

- puissance : 7 CV

- immatriculation : EP 255 GB

Article 2 : durée de location : 60 mois avec un kilométrage souscrit de 75 000 kms, à compter du 20.07.2017.

Article 3 : conditions financières :

• Loyer 1er mois : 1 124.96 € H.T.

• Loyer mensuel pour les 59 mois suivants : 336.96 € H.T.Compte rendu 25/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

• prestations en sus de chaque loyer : 84.10 € T.T.C / mois

- citroën garantie entretien 60 : 49.00 € T.T.C

- assurance sécurité de remplacement : 35.10 € T.T.C

décision n° 2017/55 : convention constitutive d’un groupement de commandes concernant les prestations d’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux pour le personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens, de la Ville de Villeneuve sur Yonne et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sens

Considérant la nécessité de recourir à un groupement de commandes afin d’obtenir une meilleure gestion des deniers publics pour le marché de prestations d’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux pour le personnel de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, de la Ville de Sens, de la Ville de Villeneuve sur Yonne et du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sens,

il est décidé :

Article 1 : de conclure et de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes pour le marché de prestations d’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux pour le personnel, avec la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais représentée par sa Présidente Madame Marie-Louise FORT, avec la Ville de Sens représentée par son Maire Marie-Louise FORT, et avec le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Sens représenté par son Vice-Président Monsieur Christian GEX.

Article 2 : de dire que la présente convention prendra effet dès sa date exécutoire et s’achèvera à la fin du marché.

Article 3 : de dire que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais est le coordonnateur du groupement. Elle sera à ce titre, chargée :

- d’organiser les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de procédure des Marchés publics,

- de signer le marché et de le notifier

- de signer les avenants éventuels et de les notifier

- d’assurer le suivi de l’exécution du marché pour les quatre entités.

Article 4 : la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais supportera sur son budget les dépenses liées à la conduite des procédures de mise en concurrence.

Les dépenses liées au marché découlant de la présente convention seront supportées sur le budget de chaque collectivité en fonction des modalités prévues dans chaque marché. Le coût de la prestation est estimé à 40 € environ par agent.

décision n° 2017/56 : classe de neige 2018 – signature du contrat avec GLOBETALKER Vu la mise en concurrence et notamment les deux devis reçus,

Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves de CM1 et CM2 des écoles Joubert et Paul Bert, dont l’objectif est la découverte des activités autour de la neige,

Article 1 : le contrat est signé avec GLOBETALKER – 9 rue Baudin – 89000 AUXERRE.

Article 2 : le séjour neige se déroulera du 1er au 6 avril 2018 à Le Chinaillon – Le Grand Bornand (Haute Savoie).

Article 3 : le coût par élève est fixé à 492.00 €, soit un coût total estimé à 39 360 € sur la base de 80 élèves participants. Il comprend :Compte rendu 26/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

- l’hébergement en pension complète

- le transport ainsi que la mise à disposition du bus et du chauffeur pendant toute la durée du séjour - l’encadrement : 3 animateurs

- le ski alpin : 13 heures 30 (incluant forfaits, matériel de ski, cours encadrés par des moniteurs diplômés, insignes ESF)

- la randonnée raquettes

- les animations pédagogiques : visite d’une fromagerie, construction d’un igloo - gratuité pour les professeurs et accompagnateurs (6).

- l’assurance.

décision n° 2017/57 : délivrance de concessions dans les cimetières Saint Savinien et Sables Rouges

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : les concessions ci-après ont été délivrées :

- concession 30 ans C.6.22 - cimetière des Sables Rouges à Mme et M. FARIGOUL Robert : 350 €

Article 2 : les emplacements ci-après ont été renouvelées :

- renouvellement concession 50 ans G.13.4 - cimetière Saint Savinien à Mme ROY Andrée : 900 € - renouvellement concession 30 ans G.11.13 - cimetière Saint Savinien à Mme BARBIER Mauricette : 600 €

- renouvellement concession 30 ans E.1.5 - cimetière Saint Savinien à Mme et M. CHEVET Renaud : 600 €

- renouvellement concession 50 ans J.2.17 - cimetière Saint Savinien à M. LELOUP Jean-Pierre : 900 €

décision n° 2017/58 : indemnités d’assurance

Considérant les indemnités d’assurance versées par les assureurs,

Article 1 : sont acceptées les indemnités versées par la SMACL pour le sinistre ci-après :

- sinistre du 28/06/2017 : dégât des eaux à l’Espace Pincemin :

montant de l’indemnité : 5 304.37 €, qui sera réglée ainsi qu’il suit :

• règlement immédiat : 3 094.02 €

• règlement différé après travaux et sur justificatifs : 2 210.35 €

décision n° 2017/59 : contrat avec Pascal BARRÉ pour l’animation du marché de Noël Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le marché de Noël,

Article 1 : le contrat de prestation de service est signé avec Pascal BARRÉ domicilié aux Thénots – 89500 Villeneuve sur Yonne, pour conduire la calèche, habillé en Père Noël dans le cadre des animations du marché de Noël.

Article 2 : le montant de la prestation est fixé à 350 € T.T.C.

décision n° 2017/60 : contrat avec Clara PARIS pour l’animation du marché de Noël Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le marché de Noël,

Article 1 : le contrat de prestation de service est signé avec Clara PARIS domiciliée au 1 les Butins – 89500 Piffonds, dans le cadre des animations du marché de Noël.Compte rendu 27/27

Conseil municipal du 14 décembre 2017

Article 2 : la prestation est la suivante :

- prestation : ateliers de décoration pâtissière autour du sucre et démonstration d’aérographe. - date : samedi 16 décembre 2017de 16h00 à 20h00.

Article 3 : le montant de la prestation est fixé à 200 € T.T.C.

décision n° 2017/61 : contrat avec le groupe Morvan Massif pur l’animation du marché de Noël Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le marché de Noël,

Article 1 : le contrat est signé avec le groupe Morvan Massif, demeurant 777 Grande rue – 21250 BROIN, pour animer le marché de Noël le dimanche 17 décembre 2017.

Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 1 000 €.

Le règlement sera effectué à l’association Irish Connection, sur présentation d’une facture.

Article 3 : en sus du cachet, la commune doit :

- fournir 4 repas chauds et les boissons pour les artistes

- payer les droits d’auteurs.

décision n° 2017/62 : contrat de cession de droits avec l’Association ARTS TRACKERS pour le spectacle de Noël de la crèche

Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour la Fête de Noël de la crèche, Vu la décision n° 2017/42 portant signature d’un contrat avec l’entreprise COSTA-Arts du spectacle vivant pour le spectacle de Noël de la crèche pour un montant de 410 €,

Considérant la cessation d’activité de cette entreprise et que son ex gérant a maintenant le statut d’intermittent du spectacle au sein de l’Association ARTS TRACKERS,

Considérant que les conditions initiales du spectacle sont intégralement reprises dans le présent contrat,

Article 1 : le contrat de cession de droits est signé avec l’Association ARTS TRACKERS, domiciliée Place Jean de la Fontaine – 26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS pour donner un spectacle à l’occasion des fêtes de Noël pour les enfants de la crèche.

Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 410.00 € T.T.C, pour une représentation du spectacle « Monde de petit clown ».

Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision n° 2017/42 du

17 août 2017 portant sur le même objet.

la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 18.09.2017, pour les cessions suivantes : BH 99 ; BH 235 ; AE 364-363 ; ZS 424-427 ; AE 376 ; AE 766-769-767 ; AE 612 ; ZD 16- 268-273-274-277 ; AO 147-174 ; ZT 191 ; ZX 269 ; AE 1538 ; ZD 265-266-269-272 ; ZD 412 ; ZS 417-420 ; AE 1399-559 ; ZT 126 ; AE 1399-559 ; AE 552 ; AP 429 ; AE 1263-230 ; AV 63-126 ; AE 127-128-124 ; ZD 202-203 ; ZW 546-553 ; AI 363-51 ; ZL 286 ; AB 19-179 ; AE 851-1212. -------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 40.

-------------------------------annexe n° 3

Tarifs communaux 2018 – Conseil municipal du 14 décembre 2017 1/4 Word/Michèle/Conseil municipal du 14 décembre 2017

TARIFS COMMUNAUX 2018

Tarif 2018 observations

1) Location de salles municipales

Espace Pincemin (/jour)

La location aux associations villeneuviennes est gratuite

Théâtre

- caution 300,00

- tarif Villeneuve 1 jour 135,00

- tarif Villeneuve 2 jours consécutifs 255,00

- tarif hors Villeneuve 1 jour 255,00

- tarif hors Villeneuve 2 jours consécutifs 490,00

Console électrique son et lumière

- caution 200,00

- utilisation 50,00

Salle polyvalente

La location aux associations villeneuviennes est gratuite à raison de 2 fois par an

la location aux employés communaux est gratuite à raison de 1 fois par an, exclusivement à leur profit

- caution 715,00

• tarif hiver - novembre à avril (avec chauffage) le tarif jour s'entend du lundi au dimanche

- tarif Villeneuve 2 jours consécutifs 920,00

- tarif Villeneuve un jour 510,00

- tarif hors Villeneuve 2 jours consécutifs 1125,00

- tarif hors Villeneuve un jour 820,00

• Tarif été - mai à octobre (sans chauffage) le tarif jour s'entend du lundi au dimanche

- tarif Villeneuve 2 jours consécutifs 715,00

- tarif Villeneuve un jour 410,00

- tarif hors Villeneuve 2 jours consécutifs 920,00

- tarif hors Villeneuve un jour 715,00

- cuisine 255,00

Salle des associations rue Lemoce Fraix (/jour)

La location aux associations villeneuviennes est gratuite

- caution 300,00

• tarif hiver- novembre à avril (avec chauffage)

- tarif Villeneuve 205,00

- tarif hors Villeneuve 410,00

• tarif été - mai à octobre (sans chauffage)

- tarif Villeneuve 155,00

- tarif hors Villeneuve 255,00

prêt de salles aux associations hors Villeneuve sur Yonne

- dans le cadre de manifestations locales gratuit

- dans les autres cas 150,00annexe n° 3

Tarifs communaux 2018 – Conseil municipal du 14 décembre 2017 2/4 Word/Michèle/Conseil municipal du 14 décembre 2017

2) Marché, droits de place et de voirie, pontons

Marché

la proposition d'augmentation des tarifs doit être préalablement présentée à la commission paritaire des marchés pour avis

- marché couvert

• non abonnés, le ml 1,20

• abonnés, le ml 1,00

- marché extérieur, le ml 0,60

- marché extérieur, camion de + de 10 tonnes 50,00

Droits de place et de voirie (minimum de facturation : 5 €)

- étalage devant un magasin / an 32,00

- terrasse de café, le m² / an 15,00

- échafaudage, le m² / quinzaine gratuit CM du 14 avril 2017

- stationnement engins, le m² / mois 13,00

- dépôt matériaux, le m² / mois

• intra-muros 8,00

• extra-muros 5,00

- benne/jour 6,00

- exposition voiture / jour 10,00

- fêtes foraines

• petits stands ou manèges : 0 à 30 m² 1€ / m²

• moyens stands ou manèges : 30 à 80 m² 50 €

• grands stands ou manèges : au-delà de 80 m² 90 €

- cirques / jour de représentation

• jusqu'à 1 000 m² 45,00

• de 1 000 à 2 000 m² 85,00

• plus de 2 000 m² 135,00

- taxis / an 32,00

Pontons (par an) payable d'avance 120,00

3) Bibliothèque

Abonnement (annuel)

- jusqu'à 18 ans gratuit

- plus de 18 ans, plein tarif

• Villeneuve 17,00

• Extérieur 26,00

- étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi

• Villeneuve 7,00

• extérieur 10,00

Tirages

- tirage noir et blanc A4 0,20

- tirage couleur A4 0,60

Consultation internet gratuit

Carte perdue

1ère : gratuite

2ème : 5 €

sac 1,00annexe n° 3

Tarifs communaux 2018 – Conseil municipal du 14 décembre 2017 3/4 Word/Michèle/Conseil municipal du 14 décembre 2017

4) Animations

marché de Noël et autres manifestations municipales

- tarif unique pour emplacement à l'intérieur (2 jours) 60,00

- tarif unique pour exposants à l'extérieur (1 jour) 25,00

Festivités du 15 août (par stand : 3m x 3 m et pour les deux jours)

Commerçant Villeneuve

- 1 stand 16,00

- 2 stands 26,00

- 1 emplacement 3x3 m sans matériel fourni 8,00

- 1 emplacement 3x6 m sans emplacement fourni 13,00

Commerçant hors Villeneuve

- 1 stand 40,00

- 2 stands 60,00

- 1 emplacement 3x3 m sans matériel fourni 30,00

- 1 emplacement 3x6 m sans emplacement fourni 50,00

Master classes

- master-classe seule 5,00

- cours collectif seul 8,00

- Master-classe + cours collectif 12,00

- gratuit pour les élèves du conservatoire municipal de Villeneuve

sur Yonne sur présentation de leur carte

5) Matériel (par manifestation) et Minimum de facturation : 15 €

seuil facturation passé à 15 €

depuis le 7 avril 2017

- Caution chaises et/ou tables 200,00

chaise pliante/tube

- Villeneuviens 0,80

- extérieurs 1,00

table 6 à 8 places

- Villeneuviens 5,50

- extérieurs 6,00

banc 4 à 5 places

- Villeneuviens 2,40

- extérieurs 3,00

podium

• caution 1000,00

• location 650,00

stand

• caution 400,00

• location

- Villeneuvien 75,00

- extérieur 110,00

praticable (l'unité par jour)

- Villeneuvien 50,00

- extérieur 60,00annexe n° 3

Tarifs communaux 2018 – Conseil municipal du 14 décembre 2017 4/4 Word/Michèle/Conseil municipal du 14 décembre 2017

8) Reproduction de documents administratifs

les frais de port sont en sus dans le cas d'un envoi postal délib du 25.02.2010

- format A4 noir et blanc (0,18 max autorisé) 0,18

- format A3 noir et blanc 0,40

- format A4 couleur 0,60

- format A3 couleur 1,00

- cédérom (2,75 max autorisé) 2,75