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Déliberation - N 61 COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapport 2019 prix et qualité Collecte gestion des déchets
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 61 COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapport 2019 prix et qualité Collecte gestion des déchets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Jeunesse,
Sayonne* IONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
DELIBERATION N° 061
L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de Mme BISAUTA,
ET : PERATION INT MUNALE, SE T_AUTRES OR E
— Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service de collecte et de gestion des déchets.
L'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux maires des communes ou aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Cette compétence, étant assurée par la Communauté d'Agglomération Pays basque
(CAPB), il est nécessaire aujourd’hui de présenter en conseil municipal le rapport annuel
relatif à l'exercice 2019, que la CAPB a transmis à l'ensemble de ses communes
membres.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03363-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [ayonne AIONA-PAYS BASQUE
Ce rapport, joint en annexe, précise notamment :
- la répartition des compétences entre la CAPB et le Syndicat Bil ta Garbi ; - les objectifs visés par la CAPB en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d'activité et d'emplois pour le territoire ; - les projets menés par le service en 2019 ainsi que les perspectives pour l'avenir ;
- l’organisation du service public de collecte des déchets assuré par la Communauté d'Agglomération (moyens humains et techniques) ;
- les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ;
- les tonnages des déchets collectés, triés et valorisés ;
- les actions d'information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets :
- le coût et les modalités de financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Il fait état de 195 576 tonnes de déchets ménagers collectées, soit 633 kg par habitant, dont 72% sont valorisés et précise que le service est composé de 307 agents titulaires et 16 ambassadeurs du tri, et compte 26 déchèteries.
Au global, le coût du service de collecte et de valorisation des déchets s'est élevé à plus de 44,8 ME (hors charges de structure).
En 2019, les actions de communication autour de la prévention et du tri des déchets se
sont poursuivies.
En collecte, l'année 2019 a été consacrée à la préparation de réorganisations de
schémas de collectes devant aboutir en 2020, comme par exemple dans les secteurs de Oztibarre, Pays de Bidache...
Sur les déchèteries, qui accueillent aujourd'hui 40 % des tonnages, d'importants travaux de sécurisation ont été amorcés, dont la pose de guides berces pour la protection des murs de quai et de gardes corps contre le risque de chute, et se poursuivent en 2020.
Par ailleurs, les conditions d'accueil des professionnels ont été harmonisées cette même année, avec l'adoption du règlement des déchèteries.
Dans le courant de l'année 2019 également, l'étude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets a été lancée.
Il s'agit d'une étude dont l'objectif est de définir, à l'échelle du territoire communautaire, un nouveau schéma de collecte, ainsi que le système de financement associé.
En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi a adopté le 17 octobre 2018 le schéma directeur devant conduire à la meilleure organisation possible pour une gestion maîtrisée des déchets inertes. Ainsi, la recherche de sites de valorisation et de stockage des déchets inertes a pu être approfondie avec 37 évaluations de sites menées en 2019.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03363-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 [Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
En parallèle, l'äèménagement du site de la Croix des Bouquets à Urrugne se poursuit et
des mesures compensatoires sont mises en œuvre.
En ce qui concerne la production de déchets :
Tonnage | Tonnage | Tonnage Performance Performance Evolution 2019 % 2019 2018 2019 2018 2018 /2019 Collecte sélective 14 % 27 285T | 260917T | 88 kg/an/hab | 85 kg/an/hab + 3,6 %
Déchèteries | 40 % 78 348T | 762127T | 253 kg/an/hab | 249 kg/an/hab +1,8 %
Ordures _230 ménagères 46 89 943T | 92097T | 291 kg/an/hab | 301 kg/an/hab 3,3 %
633 _ o Total 100 % | 195 576 T | 194 400 T ka/an/hab 635 kg/an/hab 0,3 %
La production individuelle a globalement diminué de 2 kg/habitant entre 2018 et 2019 (pour mémoire l'évolution 2017/2018 avait été de + 18 kg/habitant) : + 4,6 kg en déchèteries, + 3 kg dans la collecte sélective, compensée par une baisse des ordures
ménagères : - 9,8 kg dans nos poubelles noires.
Sur la période 2010-2019, la production individuelle tend à augmenter de 1,2 % (alors que l'objectif fixé par la loi est une diminution de 10%) avec une production individuelle passant de 625 kg/an/habitant à 633 kg/an/habitant. A titre comparatif, la moyenne française se situait à 580 kg/an/habitant en 2017 (données ADEME).
Enfin, un travail d'analyse des coûts du service a été réalisé suivant une méthode de
l'ADEME. Il en résulte que les coûts de gestion du verre, des déchèteries et des autres
flux et passif de l'Agglomération sont conformes aux ordres de grandeur du référentiel.
Le verre est le flux le moins onéreux (coût aidé de 2 euros HT/habitant). De plus, il se recycle à 100 % et à l'infini. L'écart se creuse sur le flux emballages-papier et plus encore sur le flux ordures ménagères.
Les postes Collecte et Traitement des ordures ménagères représentent 49 % des charges totales. Il s'agit des deux premiers postes de dépenses.
Afin de maîtriser les coûts, l'effort devra porter à l'avenir principalement sur les réformes de collecte des ordures ménagères.
Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l'année 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont Acte
Jean-René ETCHEGARAY
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03363-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201209-20_03363-DE
Date de réception préfecture : 15/12/2020