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Convocation - dcm 08 rapport 2023 sur le prix et la qualite du service public d eau potable et d assainissement
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 08 rapport 2023 sur le prix et la qualite du service public d eau potable et d assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Extrait du red risisie S10
ID : 064-216401471-20241216-16122024DCM08-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 12/12/2024
Affichée le 12/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize du mois de décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY,
Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN,
David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne SALLABERRY,
Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents : Fabienne ETCHEGARAY (procuration à David LARREGUY), Pierre OLÇOMENDY {procuration à Alain ITHURBIDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Murielle BARCOS
DCM 08 : Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement
M. Alain CUBURU Adjoint à la Voirie — réseaux, invite le Conseil Municipal à prendre connaissance du rapport 2023 sur
le prix et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
Il'informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du code général des
collectivités territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU