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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Animaux, Économie et finances, Budget,
1
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Date de convocation : 12 décembre 2023
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 novembre 2023 - Délibérations :
- CAPCA : Fonds de concours 2023 – Approbation de la convention
- Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Demandes de subvention
- Association « Chats Méli-Mélo » -Convention de gestion durable de la population féline – opération de stérilisation et identifications de chats errants
- Divers
Présents : Anne TERROT DONTENWILL, Eliane BORDIGONI, Etienne BOURNAC, Laurent BRERO, Olivier JUGE, Catherine MONDON, Cécile PORCHEREL, Odile RIOUBON, Christiaan VAN ZUUK
Absents excusés : Sébastien COUSTIER
Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI
--------
Madame la Maire propose une minute de recueillement en mémoire de Marylène FOLCHER, ancienne conseillère municipale, subitement décédée le 3 décembre 2023. Elle salue son engagement au sein de la municipalité et dans les diverses associations où elle a apporté son concours. ----------
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 07 novembre 2023
Le compte-rendu dudit conseil, après lecture faite par Catherine MONDON, est approuvé par 8 voix pour et 1 abstention.
CAPCA : Fonds de concours 2023 – Approbation de la convention – Délibération n° 18122023-01 Par délibération n° 2023-04-05/94, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche a approuvé un règlement fixant les modalités et conditions d’octroi de fonds de concours au titre de l’année 2023. Pour rappel, une enveloppe budgétaire de 200 000 € a été allouée à ce dispositif.
A la suite de cette délibération, un appel à projets a été lancé auprès de l’ensemble des communes membres avec une date limite de remise des dossiers au 30 juin 2023.
La commune de Saint Vincent de Durfort a déposé une demande dans les délais impartis pour le projet de réhabilitation d’un logement communal, avec hangar attenant, pour l’intégrer dans le projet Espace Test Agricole.
Le Conseil communautaire, par délibération n° 2023-11-08/215 a décidé d’allouer à la commune un fonds de concours en investissement d’un montant de 10 000,00 €. La convention portant attribution de fonds de concours ci-annexée prévoit notamment les engagements réciproques des parties ainsi que les modalités de versement du fonds de concours par la Communauté d’agglomération à la commune.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5216-5 VI, Vu la délibération n° 2023-11-08/215 en complément de la délibération n° 2023-09-13/179 du Conseil communautaire portant attribution des fonds de concours 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 10 000,00 €, pour le financement du projet de réhabilitation d’un logement communal, avec hangar attenant, pour l’intégrer dans le projet Espace Test Agricole.
Autorise Madame la Maire à signer la convention de fonds de concours.
Dit que les crédits seront imputés au compte 13241 « Subventions d’investissement rattachés aux actifs non amortissables » du budget de la commune. 2
Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 – Délibération n° 18122023-02
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Dépenses d’investissement 2023
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 105 601,42 € x 25% = 26 400,35 €
Ceci exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Madame la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget principal 2023, soit :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
21/2111 Terrains nus 2 650,35 €
21/2132 Bâtiments privés 13 000,00 €
21/2151 Réseaux de voirie 10 750,00 €
Total 26 400,35 €
DIT que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024
Chapitre Crédits votés au
BP 2023
(Crédits ouverts)
RàR inscrits au
BP 2023
(crédits reportés)
Crédits ouverts au titre
des DM votées en 2023
Montant total à
prendre en compte
D21 80 601,42 € 25 000,00 105 601,42 € 3
Demandes de subvention
Association CARDIOÏDE PRODUCTIONS – Délibération n° 18122023-03
Madame la Maire présente la demande de subvention de l’Association CARDIOÏDE PRODUCTIONS dans le cadre du festival de chansons qui se tiendra sur la commune les 26, 27 et 28 avril 2024.
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le bilan moral et financier 2023 ainsi que le budget prévisionnel 2024.
Au vu de la demande, et compte-tenu de la nature de la programmation qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association CARDIOÏDE PRODUCTIONS une subvention d’un montant de 250 €.
Association Sportive Olliéroise de Handball – Délibération n° 18122023-04
Madame la Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’association Association Sportive Olliéroise de Handball.
A l’appui de cette demande, l’Association a fait parvenir un dossier présentant le bilan 2022 ainsi que le budget prévisionnel 2023.
Au vu de la demande, considérant que cette association permet de trouver un lieu d’activité sportive à proximité, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’association Sportive Olliéroise de Handball une subvention d’un montant de 150 € pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association Association Sportive Olliéroise de Handball une subvention d’un montant de 150 €.
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sauveur-de-Montagut – Délibération n° 18122023-05 Madame la Maire présente à l’assemblée la demande de subvention de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sauveur-de-Montagut pour l’année en cours. Cela vient en soutien aux diverses actions menées par l’association.
A l’appui de cette demande, l’association a fait parvenir un dossier présentant le bilan financier 2022 ainsi que le budget prévisionnel 2023.
Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer une subvention d’un montant de 150,00 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sauveur-de-Montagut.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer à l’Amicale des Sapeurs- Pompiers de Saint-Sauveur-de-Montagut une subvention d’un montant de 150,00 €.
Association Chats Méli-Mélo - Convention de gestion durable de la population féline – opération de stérilisation et identifications de chats errants – Délibération n° 18122023-06
La commune est confrontée à une prolifération de chats errants au chef-lieu et au hameau du Chambon de Bavas.
Madame le Maire explique à l’Assemblée que, au regard des enjeux sanitaires et de bien-être animal il conviendrait de conventionner avec l’association Chats Méli-Mélo reconnue pour son expertise et son savoir- faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La convention ci-annexée encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.
L’association s’engage à ne présenter que des chats errants non identifiés, sans maîtres ou détenteurs connus. En aucun cas, des chats appartenant à des particuliers connus ne pourront bénéficier des dispositions de la convention ci-annexée. Madame la Maire rappelle que le tatouage ou l’implantation d’une puce sur les chats est obligatoire pour son propriétaire.
La convention prévoit que la commune verse à l’association « Chats Méli-Mélo » une provision financière de 1 600 € TTC pour frais vétérinaires. Ce montant sera revu au fur et à mesure des besoins. 4
La convention prendra effet sur l’année civile à venir, soit au 1er janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Mais l’association pourra anticiper et commencer les stérilisations dès le 20 décembre 2023.
A ce jour, il a été repéré une vingtaine d’animaux au moins. Pour la capture, le transport chez le vétérinaire, la stérilisation, l’identification et la remise sur le lieu de la capture, le coût actuel est de :
- 66 € par mâle
- 86 € par femelle (20 € de plus si avortement)
Les frais engendrés par des éventuelles euthanasies seront à la charge de la commune à hauteur du tarif négocié par ACMM de 29 €, ainsi que les soins vétérinaires inévitables aux tarifs associatifs négociés par l’association auprès de ses vétérinaires partenaires.
D’autre part, Madame la Maire indique qu’une participation aux frais de fonctionnement de l’Association peut être accordée sous forme de subvention.
Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le principe de cette collaboration, d'autoriser le versement d’une subvention pour les frais de fonctionnement de l’association et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et les documents afférents.
Vu le projet de convention ci-annexée pour la stérilisation et l’identification des chats errants, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve la convention avec l’association Chats Méli-Mélo pour le versement d’une participation financière de 1 600,00 € pour l’année 2023 pour la stérilisation et l’identification des chats errants.
Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 250,00 € afin de participer aux frais de fonctionnement de l’association Chats Méli-Mélo.
Autorise Madame la Maire à signer la convention ci-annexée.
Divers
Grippe aviaire : La Préfecture informe les communes du département qu’une alerte maximum a été déclenchée au regard de l’épidémie de grippe aviaire. En conséquence, aucun animal à plumes ne doit se retrouver en liberté. Cette mesure concerne également les sociétés de chasse qui en ont été averties.
INSEE : La population totale de la commune s’élève à 273 habitants au 1er janvier 2024.
Voirie communale n° 2 dite Route des Plantas : Après la visite d’un expert géotechnicien, le CEREMA, établissement public chargé, entre autres, de l’expertise et ingénierie territoriale, s’est rendu sur place et a confirmé le danger présenté par le profil du lieu où s’est produit le glissement de terrain. La circulation a été rétablie sous contrainte : une seule voie aux véhicules ne dépassant pas 3T5.
La municipalité maintient la zone par un système de barrières qui seront consolidées. L’endroit est sous surveillance et pourrait faire l’objet de sondages. La commune sollicitera à nouveau le géotechnicien qui est venu au moment du constat initial et à qui nous avons communiqué une copie du compte-rendu du CEREMA. Nous nous réservons la possibilité de demander un devis.
La population riveraine est informée et continuera à l’être selon les informations à venir. La municipalité reste ferme quant à la protection des riverains.
Association Motorsports dreamers : Basée sur la commune, cette association a fait l’objet d’un article dans la revue nationale « Motor Sport »
Monsieur Jean-Pierre LAFAURIE remercie la municipalité de son intervention. Suite à la tempête qui a eu lieu en novembre dernier, des arbres situés sur ses parcelles sont tombés sur la voie communale et ont été dégagés par l’agent des services techniques.
Hangars communaux : Olivier JUGE questionne à propos de leur occupation par un élu.
Madame la Maire lui indique que l’accès aux 2 hangars acquis par la commune se fait sur une parcelle appartenant à cet élu. En conséquence, cette situation fera l’objet d’une régularisation et une délibération lors d’un prochain conseil règlera juridiquement ce questionnement.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close.
La séance est levée à 22h02