Convocation - DEL 23 aout

Documents similaires

Convocation - DEL 23 aout 2016?download=true

Déliberation - DEL 21 juin 2016?download=true

Déliberation - DEL 21 juin 2016?download=true

Déliberation - DEL AOUT 2015 ?download=true

Déliberation - DEL AOUT 2015 ?download=true

Déliberation - DEL mai?download=true

Déliberation - DEL mai?download=true

Déliberation - DEL 23 décembre 2015?download=true

Déliberation - DEL 23 décembre 2015?download=true

Compte-Rendu - DEL 19 août 2014?download=true

Convocation - DEL 23 aout Document publié le Mardi 23 août 2016 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Convocation - DEL 23 aout)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, COMMUNE DE VILLEMATIER

REUNION DU 23 AOUT 2016

L’an deux mille seize, le vingt-trois août à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT

Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 9

Date de convocation : 19 août 2016

Date d’affichage : 19 août 2016

PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES,

DESCOFFRES, ESCULIE

Mmes ADELL, ESCAFFIT, RENOUX, SAUNIER

ABSENTS EXCUSES :

M.GUYET donne pouvoir à CAMASSES

Mmes ESPARSEL, VALENTIN

ABSENTS

Mme : CASTANEDA, M. BARRAU, M. VIALLARD

Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-1

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire, le prestataire ayant augmenté le prix il est normal de répercuter cette hausse.

PRIX DE REVIENT DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE : ANNEE 2015 – 2016

Nombre de repas

servis

Total des repas à

2.74€

Frais de

personnel

Prix de revient du repas

8953 24 531 € 30 935 € 55466 : 8953 6.19€

Sachant qu’à partir du 1er septembre 2016 le prix du repas livré par notre prestataire passe à 2.81€.

En prévision pour l’année scolaire 2016 – 2017 PRIX DE REVIENT DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Nombre de repas

servis

Total des repas à

2.81€

Frais de

personnel

Prix de revient du repas

8953 25 158€ 30 935 € 56 093 : 8953 6.26€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant que le tarif n’a pas augmenté depuis septembre 2014 et étant donné le prix de revient du repas, hors investissement, décide à l’unanimité

- D’AUGMENTER LE PRIX DU REPAS DE CANTINE DE 2.70€ A 2.80€ A PARTIE DU 1er SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

● Modification des tarifs de la cantine et de la garderie

● Modification des règlements de la cantine et de la garderie

● Communauté de Communes

Approbation des nouveaux statuts communautaires

Représentation des délégués suite à l’intégration de

Buzet

● SIAHRV dissolution du syndicat d’irrigation

● Suppression du poste d’Attaché Territorial

● Avis du Conseil Municipal sur le maintien d’un adjoint dans ses

fonctions

● Tarif salle des fêtes : activité zumba

● AFFAIRES DIVERSESSéance 2016/ N° 7DEL23082016-7-2

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE

MUNICIPALE

Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs de la garderie municipale fixés en septembre 2014.

GARDERIE MIDI : de 0.35€ à 0.40€ PAR JOUR

MATIN ET SOIR : de 8€ à 8.50€ FORFAIT MENSUEL

MERCREDI APRES-MIDI : 3€ PAR MERCREDI

NON RESPECT DES HORAIRES DE GARDERIE

RETARD APRES L’HEURE : + 2€ pour chaque enfant PAR RETARD

RETARD DE PLUS DE 15 Minutes : + 4€ pour chaque enfant PAR RETARD

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant que le tarif n’a pas été augmenté depuis septembre 2014, décide à l’unanimité :

D’AUGMENTER LES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2016

GARDERIE MIDI : de 0.35€ à 0.40€ PAR JOUR

MATIN ET SOIR : de 8€ à 8.50€ FORFAIT MENSUEL

MERCREDI APRES-MIDI : 3€ PAR MERCREDI

NON RESPECT DES HORAIRES DE GARDERIE

RETARD APRES L’HEURE : + 2€ pour chaque enfant PAR RETARD

RETARD DE PLUS DE 15 Minutes : + 4€ pour chaque enfant PAR RETARD

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-3

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE

SCOLAIRE

Lors de cette séance sur proposition du Maire, le conseil municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.

Notamment :

ARTICLE 5 : les tarifs

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Séance 20146 N° 7DEL23082016-7-4

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE

MUNICIPALE

Lors de cette séance sur proposition du Maire, le conseil municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la garderie municipale notamment :

ARTICLE 4 : Tarifs et paiement

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-5

OBJET : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL’AIGO

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Val’Aïgo a procédé à une révision de ses statuts suite à la loi NOTRe, et que le Conseil Communautaire, en sa séance du 23 juin 2016, a approuvé le contenu à l'unanimité.

VU la délibération du 23 juin 2016 du Conseil de la Communauté de Communes Val Aïgo, portant révision des statuts de la Communauté de Communes,

VU les statuts de la Communauté de Communes Val Aïgo approuvés, notifiés à Monsieur le Maire le 12 juillet 2016,

Le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communauté de Communes Val Aïgo, tels que notifiés.

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-7

OBJET : SIAHRV DISSOLUTION DU SYNDICAT D’IRRIGATION

Monsieur le Maire :

VU l’article L.5212-33 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté inter préfectoral en date du 4 septembre 1964 créant le syndicat

intercommunal,

Considérant les décisions prises par l’assemblée délibérante du SIAH de la Région de Villemur lors de la séance du 26 mai 2016 à 14 h 30, tant sur l’avis sur le SDCI/31 que sur le choix de la dissolution du SIAHRV et la reprise de la compétence par une structure de type ASA d’irrigation, avec une fin de compétence prévue au 15/10/2017,

Considérant que la procédure de dissolution, du SIAHRV, de plein droit à l’unanimité de ses membres n’a pas abouti,

Considérant que le syndicat peut être dissout sur la demande motivée de la majorité des conseils municipaux des communes membres par arrêté du représentant de l’Etat dans le département concerné, en sachant que Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne

détient un pouvoir d’appréciation pour délivrer l’arrêté de dissolution,

Considérant que la position du conseil municipal est motivée par les raisons suivantes :

Considérant que la procédure de création de l’ASA de la Région de Villemur est engagée avec un dépôt du dossier correspondant à la DDT 31 le 27/06/2016,

Considérant les statistiques de la gestion de l’irrigation collective sur un territoire élargi : o Dans l’ancienne Région Aquitaine : 90% des structures sont des ASA,

o Dans l’ancienne Région Midi-Pyrénées : 90% des structures sont des ASA,

o En Haute-Garonne : 95.5 % des structures sont des ASA,

o En Tarn & Garonne : 99 % des structures sont des ASA,

Considérant que les équipements du syndicat (4 stations de pompage dans le Tarn, et 4 réseaux d’une longueur totale de 140 km) avaient été dimensionnés lors de la création de la structure en 1965, pour une couverture d’irrigation de 3 300 hectares de terres agricoles, et pour la fourniture d’eau brute à usage d’eau potable, du secteur de Villemur, ne sont plus aujourd’hui adaptés aux besoins actuels, et génèrent des coûts

d’exploitation élevés.

De plus, la baisse des surfaces engagées à l’irrigation (2 000 hectare aujourd’hui)

aggravant le phénomène, entraîne de fait, un coût à l’hectare pour les exploitants de plus en plus difficile à supporter, notamment à l’égard de la fluctuation des prix de céréales,

Considérant la délibération du SIAHRV n°2016/007 du 22 avril 2016 à 9 heures relative au lancement d’un diagnostic non seulement sur le réseau, mais aussi sur les stations de pompage avant de terminer la prospective en cours, qui permettra de déterminer

l’optimisation nécessaire des équipements d’irrigation, en fonction des besoins actuels comprenant une étude de définition des besoins à la borne, en terme de débit et de pression, pour chaque exploitant professionnel du réseau d'irrigation, qui servira de base de données à la réalisation du diagnostic en vue de l’optimisation des équipements du syndicat, dont les investissements pourraient être financés à 80% par les partenaires financiers,

Considérant que le diagnostic et l’optimisation nécessaire des équipements spécialisés en matière d’irrigation permettront à terme de générer des économies d’exploitation et une meilleure gestion de la ressource en eau, donnera à l’ASA la possibilité de revoir sa politique tarifaire et d’appliquer une tarification plus adaptée, pour les exploitants

agricoles,

Considérant les enjeux économiques du secteur agricole sur le territoire, Considérant que l’irrigation est un outil économique au service des agriculteurs et que les équipements d’irrigation doivent être dédiés à l’activité agricole, afin que l’évolution de cet outil soit engagée par les principaux utilisateurs, en fonction de leurs besoins et en responsabilité,

Considérant que la dissolution du SIAHRV et la reprise de compétence par une ASA, désengage les communes membres du syndicat de toute responsabilité en la matière, car elles constituaient, malgré tout une garantie, en cas d’incident financier de la

structure,

Considérant qu’il est primordial de poursuivre les actions et la démarche globale cohérente en matière d’eau irrigation, initiées par le Syndicat, avec la participation et l’accord de tous les acteurs du secteur agricole, ainsi que du SIERV, et dans l’intérêt général du territoire.

Monsieur le Maire propose :

1°) DE REITERER sa décision de dissolution du SIAHRV, en vue d’une reprise de la compétence par une structure de type ASA d’irrigation, avec une fin de compétence prévue au 15/10/2017,

2°) D’APPROUVER le lancement d’une nouvelle procédure de droit commun, de dissolution du syndicat d’irrigation à la majorité de ses membres du SIAHRV,

3°) D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis rendu par le conseil municipal pour la mise en œuvre du SDCI/31, assorti de la présente décision d’approbation de l’évolution du SIAH de la Région de Villemur soient pris en compte par les instances et les autorités compétentes,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

LA DISSOLUTION du syndicat avec effet au 15/10/2017,

D’ENGAGER dès à présent les négociations pour la répartition de l’actif et du passif du syndicat,

DE SOLLICITER auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne l’arrêté de dissolution du syndicat,

DE MANDATER Monsieur le Maire pour toutes les formalités administratives afférentes.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-8

OBJET : SUPPRESSION POSTE D’ATTACHE

Le Maire informe le Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu du départ à la retraite de l’agent attaché territorial et la réorganisation du service, il convient de supprimer le poste d’attaché.

Le Maire propose au Conseil :

La suppression de l’emploi d’attaché à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 21 juin 2016

DECIDE : La suppression du poste d’attaché.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-9

OBJET : AVIS DU CONSEIL SUR LE MAINTIEN D’UN ADJOINT

DANS SES FONCTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'élection de Monsieur Jean-Claude VIALLARD au poste de 2ème adjoint le 28 mars 2014,

Vu l'arrêté en date du 28 mars 2014 portant délégation de fonction à Monsieur Jean-Claude VIALLARD, 2ème adjoint, pour les affaires communales concernant les bâtiments et la sécurité, la voirie,

Vu l'arrêté en date du 22 juin 2016 portant retrait de délégation à Monsieur Jean-Claude VIALLARD,

Suite au retrait le 22 juin 2016 par Monsieur le Maire de la délégation donnée à Monsieur Jean-Claude

VIALLARD, 2ème adjoint au Maire, délégué pour les affaires communales concernant les bâtiments et la sécurité, la voirie, élu le 28 mars 2014, les membres du Conseil Municipal sont informés des dispositions de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent :

« Lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. ».

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, par vote à scrutin secret :

De se prononcer sur le maintien ou non de Monsieur Jean-Claude VIALLARD dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Pour le maintien ou non de Monsieur Jean-Claude VIALLARD dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire Pour le maintien de Monsieur Jean-Claude VIALLARD dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire : 1 voix

Contre le maintien de Monsieur Jean-Claude VIALLARD dans ses fonctions de 2ème adjoint au Maire : 1 voix

Nombre de vote blanc : 7 voix

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 1 CONTRE : 1 VOTE BLANC : 7

Séance 2016/ N° 7DEL23082016-7-10

OBJET : TARIF SALLE DES FETES : ACTIVITE ZUMBA

Le professeur de zumba intervient sur la commune pour donner ses cours dans la salle des fêtes. Le tarif appliqué est de 20 euros par semaine pour 7 cours.

Une nouvelle convention doit être signée il est nécessaire d’actualiser les tarifs.

Après débat le Conseil Municipal propose de voter le montant de 25€ pour la semaine.

NOMBRE DE VOTANTS : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0