Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL 1 décembre 2015?download=true
Convocation - DEL 20 octobre 2015?download=true
Déliberation - DEL avril?download=true
Convocation - DEL 23 aout 2016?download=true
Compte-Rendu - DEL 10 février 2015 affichage?download=true
Compte-Rendu - Del 13 01 2015 affichage?download=true
Déliberation - DEL 23 décembre 2015?download=true
Compte-Rendu - DEL du 7 avril 2015 CA affichage?download=true
Compte-Rendu - DEL 29 juillet 2014 ?download=true
Compte-Rendu - DEL 19 août 2014?download=true
Déliberation - DEL AOUT 2015
Document publié le Mercredi 5 août 2015 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL AOUT 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE DE VILLEMATIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 05 AOUT 2015
L’an deux mille quinze, le cinq août à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 30 juillet 2015
Date d’affichage : 30 juillet 2015
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, DESCOFFRES, GUYET, VIALLARD,
Mmes ADELL, SAUNIER, VALENTIN
ABSENTS : Mmes : CASTANEDA, ESCAFFIT, ESPARSEL, RENOUX
Mrs : CAMASSES, ESCULIE
Mme SAUNIER Karine est élue secrétaire de séance.
Séance 2015/ N° 6DEL05082015-6-1
OBJET : ACHAT LICENCE IV A LA VENTE
Suite au décès du propriétaire du café ‘’Au fût de Chêne’’ il y a eu cessation d’activité. La licence IV appartenant à Mme NIEDERHOFFER est disponible à la vente.
Elle a été évaluée par les Domaines au prix de 10 000 euros et les frais d’acte notarié s’élèvent environ à 1200 euros.
Monsieur le Maire propose de l’acquérir, cette licence IV étant la seule dans la commune. L’absence de café ou de bar est préjudiciable à l’animation de la commune. En se portant acquéreur de cette licence IV, la commune la conserve sur son territoire. D’une part , s’il y avait une opportunité d’ouverture de débit de boissons, la commune étant propriétaire pourrait la louer à l’exploitant , d’autre part, l’implantation d’un café ou d’un bar favoriserait les liens entre les habitants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
➢ DECIDE de faire l’acquisition de cette licence IV au prix de 10 000 euros
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires au transfert de cette licence et à signer au nom et pour le compte de la commune tout acte découlant de cette décision.
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0
ORDRE DU JOUR :
● Achat licence IV à la vente
● Décisions modificatives
● Demande de subvention pour achat de quatre ordinateurs portables
pour l’école
● Demande de subvention pour achat de deux ordinateurs pour la
mairie
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2015/ N° 6DEL05082015-6-2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Investissement 11 556,00€
TOTAL D 20 : Dépenses imprévues Investissement 11 556,00€
D 2051 : Concessions, droits similaires 1 716,00€
TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 1 716,00€
D 2181 : Installation géné. agenc. divers 9 840,00€
TOTAL D 21 : Immobilisations Incorporelles 9 840,00€
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0
Séance 2015/ N° 6DEL05082015-6-3
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Désignation Diminution sur
Crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 022 : Dépenses imprévues Fonctionnement 3 300,00€
D 657 : Subventions 250.00€
TOTAL: 3 550,00€
D 657362 : CCAS 3 300,00€
D 657421 : 4L TROPHY ‘ZETTE 250,00€
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 3 550,00€
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0
Séance 2015/ N° 6DEL05082015-6-4
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ORDINATEURS PORTABLES ECOLE
Lors de cette séance, M. le Maire expose au conseil Municipal le besoin d’équiper l’école de quatre ordinateurs portables, soit un par classe plus un pour la direction.
Les devis sont en cours.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’achat de quatre ordinateurs portables pour l’école et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Séance 2015/ N° 6DEL05082015-6-5
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ORDINATEURS MAIRIE
Lors de cette séance, Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les ordinateurs du secrétariat ont plus de 5 ans et que leurs capacités ne sont plus adaptées aux besoins et à l’évolution des logiciels. En effet suite au passage au PESV2, induisant la dématérialisation pour transfert des pièces comptables avec la trésorerie, obligatoire depuis le 1 janvier 2015 le matériel informatique doit être plus performant. Il est donc nécessaire de le remplacer.
Le montant du devis retenu s’élève à : 3833, 40 € H.T et 4600,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote :
NOMBRE DE VOTANTS : 8 POUR : 8 CONTRE : 0
Le Conseil Municipal mandate M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès du Conseil Général au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’achat des ordinateurs et pour la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Le Maire
Jean-Michel JILIBERT