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Déliberation - 2026 04 47 DGS Désignation au sein de la RCU
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 47 DGS Désignation au sein de la RCU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté « Égalité - Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-47-DGS Département du Val-de-Marne 2 : A . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Désignation des délégué.e.s au Conseil 2
SCA TatonTdEle Nombre de membres composant Régie du Chauffage Urbain - Désignation de son . . P _ Le Conseil Municipal.............…. 45 Directeur :
Membres en exercice................ 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance. ......,....,.,.,....,.,.... 45
Absent.e.s..................,........… 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Deliberation n°2026-04-47-DGS
Désignation des délégué.e.s au Conseil d'Administration de la
Régie du Chauffage Urbain - Désignation de son Directeur
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2221-10, R.2221-2 et suivants et R.2221-21 ;
VU les statuts de la Régie communale du chauffage urbain - régie dotée de la personnalité morale, de l'autonomie financière et chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial - tels qu’arrêtés par délibération du Conseil municipal du 26 mai 2003 ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner 10 délégué.e.s du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la Régie du chauffage urbain ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit également désigner le Directeur de l'établissement public, sur proposition du Maire ;
CONSIDERANT la liste présentée par le Maire ;
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1 %": Sont désignés pour siéger au sein du Conseil d'administration de la Régie du chauffage urbain, les délégué.e.s du Conseil municipal suivants :
— Jean-Philippe GAUTRAIS
— Geoffrey GUENICHE
— Claude MALLERIN
— Slimane AMMOUCHE
— Fabienne BOUÉ-LELU
— Delphine FENASSE
— Vianney ORJEBIN
— Nassim LACHELACHE
— Louis Mohamed SEYE
0. - Mohamed TARGUI a
LORS
D
=
Article 2 : Est désigné en qualité de Directeur de l'Etablissement public :
+ Monsieur François BOURVIC jusqu'au 31 août 2026
e Monsieur Nourrédine HAMDOUD à partir du 1° septembre 2026
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville. Deliberation n°2026-04-47-DGS
Désignation des délégué.e.s au Conseil d'Administration de la
Régie du Chauffage Urbain - Désignation de son Directeur
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le ÿ9-AVR.-2076 Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,