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Déliberation - 2026 04 77 DGS Désignation SYNCOM
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 77 DGS Désignation SYNCOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité * Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-77-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation des représentants du Conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein de l'association | . SYNCOM. Le Conseil Municipal.........................…. 45
Membres en exercice......................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s.....…..............................,.. 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-77-DGS
Désignation des représentants du Conseil municipal
pour siéger au sein de l'association SYNCOM
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;:
VU la délibération n°98-12-27-ST du 18 décembre 1998 validant l'adhésion de la commune
à l'association SYNCOM ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal a adhéré à l'association SYNCOM d'aide à la coordination des travaux de voirie qui propose notamment l'accès à un serveur de gestion des ouvertures de fouilles sur le domaine public ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de désigner deux représentants du Conseil municipal nouvellement installé, un titulaire et un.e suppléant.e pour siéger au sein du Conseil d'administration de cette association ;
CONSIDERANT les propositions de candidatures soumises ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er : Sont désignés pour siéger au sein de l'association SYNCOM
° TITULAIRE : Claude MALLERIN
e SUPPLEANTE : Quentin BERNIER-GRAVAT
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le .97-AVR-207B Publication
le 17 AVR:2076 58.5...
Notification
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,