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Déliberation - 2026 04 58 DGS Désignation SAF 94
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 58 DGS Désignation SAF 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
# Fontenay- ÿ SOUS BOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté » Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-8OUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Délibération N° 2026-04-58-DGS
Désignation d'un représentant du CM auprès
du Comité du
Nombre de membres composant
Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne Le Conseil Municipal... 45 "SAF." Membres en exercice................,,.......… 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s....................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Deliberation n°2026-04-58-DGS
Désignation d'un représentant du CM auprès du Comité du
Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne "S.AF.."
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211 6 à
L.5211-8 et L.5212-7 ;
VU les statuts du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne "S.A.F"';
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil
municipal nouvellement installé, pour siéger au sein du Comité syndical d'Action
Foncière du Val-de-Marne ;
CONSIDERANT la proposition soumise ;
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°: Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS est désigné pour représenter le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois au Comité du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne "S.A.F."
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.7. AVR.2026...... Jean-Philippe GAUTRAIS
Publication 1
le 1.7. AVR..2076.......
Notification
Le secrètaire de séance
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