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Déliberation - 2026 04 59 DGS SADEV
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 59 DGS SADEV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ÿ Fontenay- sous-Bois
Délibération N° 2026-04-59-DGS
Désignation d'un représentant du Conseil
municipal auprès de la Société
d'Aménagement et
de développement des Villes et du
Département du Val-de-Marne dénommée
"SAD.EV"
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal..…......................…. 45
Membres en exercice........................ 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance...................................... 45
Absent.e.s..…................................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON- ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
Mme FARNOUX
Mme BENZIANE
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-59-DGS
Désignation d'un représentant du Conseil municipal auprès de la Société d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne dénommée "S.A.D.E.V."
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.1524-5 ;
VU les statuts de la société d'économie mixte départementale dénommée Société
d'Aménagement et de développement des Villes et du Département du Val-de-Marne
"S.AD.E.V":
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation du représentant du Conseil
municipal nouvellement installé, pour siéger au sein de la S.ADE.V;
CONSIDERANT la proposition soumise ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°: Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS est désigné pour représenter le Conseil
municipal de Fontenay-sous-Bois auprès de la Société d'Aménagement et de
développement des Villes et du Département du Val-de-Marne dénommée "S.A.D.E.V."
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun -— 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
POUR EXTRAIT CONFORME
le "1.7 AVR. 2076... Jean-Philippe GAUTRAIS Publication Maire le 1.7. AVR..2026......
Notification
? A
Le AZ.