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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Etablissement Public Foncier EPF designation representants au CA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Etablissement Public Foncier EPF designation representants au CA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°23
Objet : Etablissement Public
Foncier Provence -Alpes-Côte-
d’Azur (EPF) - Désignation des
représentants de Provence Alpes
Agglomération au Conseil
d’Administration
2020-564
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION '
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d'agglomération ‘ Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bermard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent snppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lasticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FIAERT Claude
Etaient exensés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F RECU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2820
an ap éte
S9.DE-004-200087457-202012 09-29 00122020 2020-565
Monsieur Gérard PAUEL, rapporteur, expose ce qui suit :
Créé en 2001, l'Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur.intervient en soutien aux projets d'habitat et d'aménagement des territoires (EPCI, communes...) qui composent la région Provence-Alpes- Côte d’Azur.
Accélérateur de projets, en mobilisant l'ingénierie foncière et des moyens financiers, il intervient aux côtés des collectivités locales pour mettre en œuvre leurs stratégies foncières. Pour cela, avant d'engager des acquisitions, il accompagne par voie conventionnelle les collectivités dans leur démarche de projet et s'attache à rendre les opérations d’aménagement ou déconstruction faisable et économiquement raisonnable.
Fort de son expérience et de sa dimension régionale, l'EPF propose une réponse adaptée selon la nature et l'avancement des projets. Qu'il s'agisse aussi bien de projets urbains fondés sur l’économie d'espace, la mixité sociale et fonctionnelle ou de projets structurants pour l'aménagement régional. L’EPF intervient principalement sur des sites dits en «renouvellement urbain ».
Depuis juillet 2014, l'EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur est engagé dans la Charte régionale pour le foncier et le logement en PACA et est partenaire depuis 2015, du Palmarès Régional de l'Habitat.
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est soumise à d’extrêmes tensions du fait de son attractivité exceptionnelle, de la fragilité naturelle de ses espaces et des déséquilibres qui affectent ses territoires et exigent, en réponse, une mobilisation sans faille des acteurs publics dans la conduite de politiques coordonnées et convergentes d'aménagement du territoire. Pour cela il faut remettre à l'honneur les politiques foncières publiques qui, utilisées avec sélectivité, opportunité et pertinence en accompagnement des autres outils d'aménagement des territoires, permettent l’anticipation et la régulation nécessaire au bon fonctionnement des marchés fonciers.
L'assemblée spéciale de l'EPF a pour objet la désignation de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre au Conseil d'Administration de l’EPF conformément à l’article 5-1 du décret n°2014-1731 du 29 décembre 2014.
Les trois représentants sont désignés parmi les 46 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre composant l’assemblée.
Suite au décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, l'assemblée régionale a été annulée et le vote pour désigner les trois représentants au Conseil
d'Administration s’est fait exclusivement par correspondance électronique.
Suite à la déclaration de candidature faite par lettre d’intention de Madame La Présidente de Provence Alpes Agglomération en désignant Monsieur Gérard PAUL comme candidat titulaire et Madame Nadine VOLLAIRE comme candidate suppléante,
Suite au dépouillement des candidatures qui a eu lieu le 2 novembre 2020, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a été désignée au Conseil d'administration de l’'EPF
M REÇUENPREFECTURE I
lo 14/12/2628 Léon agro E-joqubre:
99_DE-004-200067497-202013 09-25 09122020 2020-566
Ceci exposé, il vous est proposé de confirmer le-représentant titulaire et le représentant
suppléant pour siéger au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte-d’ Azur. ‘
Les candidatures proposées et reprenant la lettre d'intention de Madame La Présidente sont :
e Gérard PAUL comme représentant titulaire :
Nadine VOLLAIRE comme représentante suppléante
Selon l’article L 2121 - 21 du CGCT, si une seule liste de candidats a été présentée après
appel de candidatures pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste, le cas échéant,
Monsieur Gérard PAUL est désigné en tant que représentant titulaire et Madame Nadine
VOLLAIRE est désignée en tant que représentant suppléant pour Provence Alpes
Agglomération au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier Provence- Alpes-Côte-d’Azur.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I RECU EN PREFECTURE |
le 14/12/2098
brain Age rûe E. Le,
99-DE-004-200067497-20201208-23 69122020