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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 60 Designation des representants a lEtablissement Public Foncier regional Provence Alpes Cote dAzur EPF PACA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 60 Designation des representants a lEtablissement Public Foncier regional Provence Alpes Cote dAzur EPF PACA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence 2026-501
D EXTRAIT
c d'Avol DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , AGGLOMERATION PROVENCE ALPES D'AGGLO 0
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à quatorze heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois
- d’avril 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Année 2026 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI Séance du 29 avril 2026 BENEDETTO
N° 60
Objet : Désignation des
représentants à l’Etablissement
Public Foncier régional
Provence-Alpes-Côte-d’ Azur
(EPF PACA)
Est nommé secrétaire de séance : Sébastien LAMBLIN
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BELMONTE Sylvie, BERNARDINI Patrick,
BERTORELLO Gilles, BERTRAND Philippe, BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BONDIL Marc, BOUYALA
François, BOYER Christian, CARTIAUX Jacques (jusqu’au rapport n° 35), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine
(excepté au rapport n°16), COURONNEL Emmanuel, COUVE Henri, DAYAN Jacques, DECROIX Hugo (exceptés aux
rapports 26 et 27, absent à partir du rapport n°56), DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien,
DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL Gérard, ESMIOL Sildric, EYMARD Max (excepté au rapport n° 29),
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie (jusqu’au rapport n° 33), GASSEND-NOIR
Anne, GIACOMINO Romaric, GONCALVES Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy,
HOUNKPE Akouavi, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, LAMBLIN Sébastien, LAURENT Cathie, LEHOUX
Philippe, LOMBARD Bruno, MAHLER Marie, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine (jusqu’au rapport n°56),
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge (excepté aux rapports 25 et 26), PAUL Delphine, PELESTOR Michel
(jusqu’au rapport n° 36), PIGANEAU Dominique, PILLON Sylvie (à partir du rapport n°2), PUECH Frédéric, RABELLINO
Chrystel, RICHAUD Alban, RICHIER Jacques, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra, SEVENIER Jean, THEZAN
Gilles, TOUSSAINT Carole, TROUDE Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-
HAYER Dany
Étaient suppléés :
MAGAUD Marie-José est suppléé par MAYENC Christelle
MATHIEU Pierre est suppléé par JULIEN Eric
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude (à partir du rapport n°36)
fe
Etaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
BOUSSARIE Arnaud a donné pouvoir à PAUL Delphine
FLORES Sylvain a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
GARCIN Sylvie a donné pouvoir à DOMPNIER Valérie (à partir du rapport n° 34)
MENC Ghislaine a donné pouvoir à BONDIL Marc (à partir du rapport n° 57)
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à LAURENT Cathie
SARRACANIE Patricia a donné pouvoir à TROUDE Joëlle
SERENO Myriam a donné pouvoir à RICHAUD Alban
Étaient excusés :
BOURJAC Bruno, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 67/85/2826
L Application agrée
39_DE-004-200067437-2
t ke te
26 0423-60 — 4 2026-502
Monsieur DELCROIX Xavier, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération (PAA) ; Vu les statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération actuellement en vigueur (arrêté préfectoral n° 2023-353-018 du 13 décembre 2023) ; Vu la délibération n°17 du 2 avril 2025 de Provence Alpes Agglomération approuvant la signature de la convention habitat à caractère multisites avec l’Etablissement Public Foncier régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur (EPF PACA) ;
Vu le Décret n° 2014-1731 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l’Etablissement public foncier de Provence-Alpes- Côte d’Azur (et établissant ses statuts) ;
La communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Equilibre Social de l'Habitat » (ESH). À ce titre elle est notamment compétente pour les Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), qui contient notamment un volet foncier et prévoit l’accompagnement des communes.
Créé en 2001, l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA) intervient en soutien aux projets d'habitat et d'aménagement des territoires (EPCI, communes...) qui composent la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.
Accélérateur de projets, en mobilisant l'ingénierie foncière et des moyens financiers, il intervient aux côtés des collectivités locales pour mettre en œuvre leurs stratégies foncières. Pour cela, avant d'engager des acquisitions, il accompagne par voie conventionnelle les collectivités dans leur démarche de projet et s'attache à rendre les opérations d'aménagement ou déconstruction faisables et économiquement raisonnables. Fort de son expérience et de sa dimension régionale, l'EPF propose une réponse adaptée selon la nature et l'avancement des projets. Qu'il s'agisse aussi bien de projets urbains fondés sur l'économie d'espace, la mixité sociale et fonctionnelle ou de projets structurants pour l'aménagement régional. L'EPF intervient principalement sur des sites dits en « renouvellement urbain ».
Depuis juillet 2014, l'EPF PACA est engagé dans la Charte régionale pour le foncier et le logement en PACA et est partenaire, depuis 2015, du Palmarès Régional de l'Habitat. La Région PACA est soumise à d’extrêmes tensions du fait de son attractivité exceptionnelle, de la fragilité naturelle de ses espaces et des déséquilibres qui affectent ses territoires et exige, en réponse, une mobilisation sans faille des acteurs publics dans la conduite de politiques coordonnées et convergentes d'aménagement du territoire. Pour cela il faut remettre à l'honneur les politiques foncières publiques qui, utilisées avec sélectivité, opportunité et pertinence en accompagnement des autres outils d'aménagement des territoires, permettent l'anticipation et la régulation nécessaire au bon fonctionnement des marchés fonciers.
Le conseil d’administration de l’EPF PACA a approuvé la signature de la convention habitat à caractère multisites avec PAA, lors de la séance du 26 novembre 2024, par délibération n°2024/89 (point N° 7.1 de l’ordre du jour).
PAA a approuvé la signature de cette convention habitat à caractère multisites avec l’'EPF PACA par la délibération n°17 du conseil communautaire du 2 avril 2025.
: REÇU EN PREFECTURE
le 87/85/2826
eq 2026-503
Il s’agit de faire bénéficier toutes les communes de PAA de l’ingénierie technique et du portage foncier et financier de l’EPF PACA pour l’acquisition urgente et ciblée de locaux à usage total ou partiel d’habitation (sans que chaque commune ait à signer de convention d'intervention foncière bilatérale avec l’EPF).
L'Assemblée spéciale de l'EPF a pour objet la désignation de trois représentants des EPCI à fiscalité propre au Conseil d'Administration de l'EPF, conformément à l'article 5 d) du décret n°2014-1731 du 29 décembre 2014.
Les trois représentants sont désignés parmi les 46 EPCI à fiscalité propre composant l'Assemblée.
Conformément à l’article 5 du décret portant statuts de l’EPF PACA, et en application de l’article L. 321-9 du code de l’urbanisme, Provence Alpes Agglomération dispose d’un siège pour représenter la collectivité au sein de |’ Assemblée.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’établissement public.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
Conformément à l’article 2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Sont désignés pour représenter Provence Alpes Agglomération à l’Etablissement Public Foncier régional :
Titulaire : BERTRAND Philippe
Suppléant : DELCROIX Xavier
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président, Le secrétaire de séance,
Julien DI BENEDETTO Sébastien LAMBLIN
PUBLIE LE : 11 MAI 295
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par voie
postale.
; REÇU EN PREFECTURE
le 07/05/2826
L Application agréée E-leqalte
33_DE-004-200067437-2026 0429-60 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/05/2826
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20260429-60_29042026