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Déliberation - VA DEC2025 891
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 891)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Santé,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°25S0007 - Relance lot 1 Aménagement d'une Maison de santé pluri-professionnelle - Avenant n°3
N° : VA_DEC2025_891
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Les articles L2194-1, R2194-2, R2194-7 et R2194-8 du Code de la commande publique
décidons
De conclure avec la société AD PROBAT domiciliée à ROUBAIX (59100),
l’avenant n°3 du marché Relance lot 1 Aménagement d’une Maison de santé
pluri-professionnelle afin de tenir compte de l’ajout de nouvelles prestations.
Conformément au devis n°00003204 annexé au présent avenant, des prestations
supplémentaires sont effectuées pour un montant de 3 056,97 € HT.
Le montant du marché est ainsi porté à 157 200,07 € HT (cent cinquante-sept
mille deux cents euros et sept centimes).
Imputation budgétaire : C/OP 202403 – 21313 418 2200 MSBRES
Politique publique (domaine-action-activité) : 06.4.1 Santé
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 2 décembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215912A-AU-1-1 Date AR Préfecture : jeudi 4 décembre 2025
N° : VA_DEC2025_891 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13960) N° : VA_DEC2025_891 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13960)