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Déliberation - VA DEC2025 799
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 799)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Santé,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Avenant n° 2 - Affaire 24S0054 - Lot 7 : Carrelages/faïences
N° : VA_DEC2025_799
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 2°, R2194-2 et R2194-3 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société ACRT, située à HAUBOURDIN (59320), l’avenant n°1 du lot 7 Carrelages/faïences du marché Maison de santé pluri- professionnelle Madeleine BRES afin de prendre en compte l’ajout de prestations devenues nécessaires.
Le marché est modifié comme suit :
Montant du marché : 32 919,64 € H.T
Avenant n°1 : 533,31 € H.T représentant une plus-value de
1,62%
Nouveau montant marché : 33 452,95 € H.T
Imputation budgétaire : C/OP 202403 - 21313 418 2200 MSBRES
Politique publique (domaine-action-activité) : 06.4.1 Santé
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 6 novembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-215179-AU-1-1
Date AR Préfecture : samedi 8 novembre 2025
N° : VA_DEC2025_799 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13849) N° : VA_DEC2025_799 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13849)