Compte-Rendu - 1 octobre 2025

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Compte-Rendu - 1 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 octobre 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Saint-Sulpice

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 1er Octobre 2025

En l’an 2025, le 1er octobre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Saint- Sulpice, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie,en séance ordinaire, sous la présidence de Claudine Landes, Maire.

Date de la convocation : 25 Septembre 2025

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Chalié Maurice, David Eddy, Fouinat Catherine, Landes Claudine, Lohézic Gérard, Pégourié Claude, Périé Jean-Michel, Plénacoste Alain Absents excusés : Delfour Monique, Lafon Thibaut

Mme Claudine LANDES, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.212.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Madame Catherine Fouinat est candidate pour remplir cette fonction : accepté à l'unanimité. La séance est ouverte.

Rappel de l'ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la précédente séance

2. Délibération adhésion à la convention groupée complémentaire santé du CDG46 3. Information bornage des falaises

4. Implantation panneau Vallée du Célé

5. Commission voirie – planning débroussaillage / agents Grand-Figeac 6. Nouvelle version 1 Carte – 1 Village

7. Incendies dans l'Aude : solidarité

8. Proposition tarifaire location salle de réunion

9. Retour des différentes commissions par les délégués (trail, conseil d'école, SIVU...) 10. Questions diverses

1 / Approbation du PV de la séance du 30 Juillet 2025

Le compte-rendu de la séance du 30 Juillet est adopté à l’unanimité.

2 / Délibération adhésion à la convention groupée complémentaire santé du CDG46

Madame le maire expose :

Au 1er Janvier il est fait obligations aux employeurs publics de participer à la complémentaire santé de leurs agents.

Afin de mutualiser les démarches, et à l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une convention de participation pour ce risque auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante.

Madame le maire indique qu’il revient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à cette convention et fixer le montant de la participation versée aux agents

Il est décidé à l’unanimité d'adhérer à cette convention et de contribuer à hauteur de 18 euros / mois et par salarié à partir du 1/01/263 / Information bornage des falaises

Lecture est faite du document établi par le cabinet Experts Géo après plusieurs mois de recherches.

Les riverains seront convoqués pour prendre connaissance du document et le signer.

4 / Implantation du panneau Vallée du Célé

Un panneau présentant l'ensemble des villages de la vallée du Célé a été conçu et fourni par l’Office du Tourisme du Grand-Figeac. Il est à installer dans chaque commune par nos soins. Après discussion, il est décidé de le placer à côté du panneau d’affichage dans le Bourg. Ceci sera effectué par Eddy David, Maurice Chalié et Alain Plenacoste

5 / Commission voirie : planning débroussaillage / agents Grand-Figeac

Il convient de réorganiser la commission et désigner le conseiller qui prend en charge cette commission. Claude Pégourié est sollicité et accepte cette mission.

Jean-Michel Périé, Eddy David et Maurice Chalié se portent volontaires pour constituer cette commission.

6 / Nouvelle version 1 Carte – 1 Village

Lecture est faite d’un document fourni par l’Office du Tourisme permettant de faire évoluer le dispositif « Une Carte Un Village » auquel la commune a adhéré il y a plusieurs années. Il est décidé à l’unanimité de faire évoluer ce dispositif pour un coût de

7 / Incendies dans l'Aude : solidarité

Lecture est faite du communiqué de presse en provenance de l’AMF qui invite à la solidarité en faveur des communes sinistrées des Corbières.

Décision est prise de contribuer pour la même somme que pour le cyclone qui a dévasté Mayotte, soit 200 €.

8 / Proposition tarifaire location salle de réunion

Alain Plenacoste présente le document qu’il a élaboré dans le but d'encadrer l’utilisation de la salle du conseil par des tiers et de chiffrer une participation aux frais.

Alain Plenacoste et Catherine Fouinat se proposent de gérer l'occupation de la salle et la gestion du suivi. Ceci est voté à l’unanimité

9 / Retour des différentes commissions par les délégués

Syndicat de l'eau (Alain Plénacoste) : le captage de Piteau n’est plus aux normes. La station sera refaite, le coût des travaux avoisine les 100 000 euros pris en charge par le syndicat. La durée des travaux sera de d'environ deux mois.

10 / Questions diverses

- École : différents travaux ont été effectués. L’électricité a été mise aux normes, le chauffe-eau changé, le mur entre le couloir et la salle de classe a été repris (présence de trous). La cour a été nettoyée pour la rentrée par Maurice (accompagné de son petit-fils), Catherine et Stéphane Fouinat.

La parole est ensuite donnée à Catherine Fouinat, en charge de l’école : le robinet de l'espace cuisine aété changé mardi. Deux rendez-vous sont programmés avec des peintres afin d’obtenir des devis en vue de repeindre le dortoir pendant vacances février 2026.

- Adressage : Alain Plenacoste et Gérard Lohézic sont en charge du dossier Le document stipulant les nouvelles adresses normalisées sera envoyé aux habitants dans les semaines à venir.

Il conviendra de choisir la couleur des plaques, sans oublier de faire figurer le nom de Saint Sulpice Au vu des devis, le conseil font le choix des plaques en émail qui seront plus pérennes. La société Signaux Girod semble bien placée au niveau tarifs.

- Désignation d’un correspondant Défense : Il y a lieu de remplacer Bernard Faure ancien référent communal. Catherine Fouinat se porte volontaire.

- Achat de barrières : il semble utile d'avoir quelques barrières à disposition, notamment pour la sécurisation du périmètre autour du bien sans maitre rue Barry du Four. Un premier devis a été sollicité, le montant est de 648 euros TTC pour 10 unités. Le Conseil valide cet achat, d'autres devis vont être demandés.

- Repères IGN : il nous a été demandé une surveillance de ces repères, présents à différents endroits. Cette mission est confiée à Alain Plenacoste.

- PNRCQ : le Parc souhaite recenser lesc ommunes ayant pris des arrêtés municipaux encadrant la circulation des véhicules à moteur sur les voies et espaces naturels du Parc. Il en est recensé 1 sur la Commune : sur le GR entre La Jalie et le Bourg

- Signalisation routière : 2 camions se sont coincés dans le bourg ces 2 derniers mois. Il conviendra de revoir avec le département la signalisation en place et peut-être la renforcer ou ajouter un panneau d’interdiction de circulation concernant les poids lourds dans le village car les problèmes sont réguliers et occasionnent des dégâts sur des habitations..

L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H