Compte-Rendu - 16 octobre 2024

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Compte-Rendu - 16 octobre 2024 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie, Commune de Saint-Sulpice

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 Octobre 2024

Date de la convocation : 10 Octobre 2024

Etaient présents : Messieurs et Mesdames Chalié Maurice, Delfour Monique, David Eddy, Fouinat Catherine, Landes Claudine, Lohezic Gérard, Pégourié Claude, Perié Jean-Michel, Plenacoste Alain. Claude Pégourié arrivé au point 3

LafonThibaut arrivé au point 6

Absents excusés : Faure Bernard pouvoir à Lohézic Gérard

Mme Claudine LANDES, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.212.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Mme Catherine FOUINAT est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte. La séance est ouverte.

Rappel de l'ordre du jour :

1. Validation du compte rendu de la séance du 18 septembre

2. Simplification des admissions en non-valeur : délibération

3. Projet de parc photovoltaïque à Espédaillac : délibération

4. Contrat prévoyance pour la commune : proposition du CDG 46 et détermination de la participation employeur : délibérations

5. Décision modificative budgétaire

6. Aménités rurales : répartition

7. Point bornage falaises

8. Questions diverses

1 / Validation du compte rendu de la séance du 18 septembre

validé à l'unanimité

2 / Simplification des admissions en non-valeur : délibération

L'admission en non-valeur n'est proposée que pour les créances irrécouvrables. Cette définition, commune à l'ensemble des créances publiques, vise les créances pour lesquelles : les diligences s'avèrent impossibles, vaines ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

Pour alléger leur traitement, la comptable de la collectivité propose au conseil municipal de fixer à 100 € le montant de la délégation de l'admission en non-valeurs au maire.

Entendu l'exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer à 100 € le montant de la délégation au maire pour les admissions en non-valeurs.

3 / Projet de parc photovoltaïque à Espedaillac : délibération

Les conseillers municipaux ont tous reçu le lien permettant de télécharger les documents concernant le projet de parc.

Aussi, madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet de parc photovoltaïque sur la commune d'Espédaillac, transmis pour lecture le 3 octobre 2024 et objet du permis PC 046 094 24 0004, au titre de l'article L.122-1 V du code de l'environnement qui prévoit la consultation des collectivités territoriales intéressées par le projet. (Saint-Sulpice est une commune mitoyenne de la commune concernée par le projet).

Le conseil municipal,

Vu le PADD du PLUi arrêté par le Grand-Figeac,

Vu le SCOT,

Vu le PCAET du Grand-Figeac,Considérant que le projet se situe dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy et qu'un projet de cette taille n'est pas en adéquation avec les paysages rencontrés au niveau des communes environnantes,

Considérant que l'étude d'observation de la faune potentiellement impactée par le projet n'a duré que 48 heures et à la même saison,

Considérant que les conditions de démantèlement ne sont pas clairement exposées, donne un avis défavorable à ce projet tel que présenté et invite le pétitionnaire à présenter un projet de moindre envergure.

Vote : 3 abstentions - 7 avis défavorables

4/ Contrat prévoyance pour la commune

Madame le Maire rappelle l'obligation pour la commune de participer à la protection sociale complémentaire pour ses agents à compter du 1er janvier 2025.

Elle indique qu'à l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six ans.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation.

Il revient donc maintenant au conseil de se prononcer sur l’adhésion au contrat collectif proposé par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Le conseil municipal décide :

d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque « prévoyance » d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant. de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 9 €/mois et par agent.

5/ Décision modificative budgétaire :

reportée

6/ Aménités rurales : répartition

Plusieurs possibilités (plantation de haies, verger partagé, restauration de la Fontanelle, aménagement pour masquer les containers à ordures,...) sont évoquées sans faire de consensus. Une concertation auprès des habitants sera lancée.

7/ Point bornage Falaises :

• Le 30 septembre a eu lieu en mairie, une entrevue entre Monique Delfour, Maurice et Annie Chalié et Claudine Landes représentant la mairie. Elle concernait un devis de bornage partiel fourni par Fabrice Landes Géomètre. En effet, comme expliqué précédemment, le périmètre a été restreint. Le montant du devis est d’environ 1200 €. Il a été décidé que chacun des bénéficiaires payerait au linéaire. Un devis précisant à chacun ce qu’il devra payer, sera proposé dans les jours qui viennent par le Géomètre lui-même. M et Mme Pradines ainsi que M Bruel seront convoqués à ce bornage, par le géomètre, car leurs propriétés sont attenantes mais ils ne seront pas sollicités financièrement.

• Un courrier sera envoyé par le Grand Figeac aux propriétaires des parcelles concernées par la purge et /ou la pose du grillage de protection leur indiquant qu’ils vont intervenir sur leurs propriétés (en domaine privé). • Bien sans maître : un courrier de procédure contradictoire a été envoyé aux tiers concernés par la mise en sécurité du bâtiment. Il sera ensuite promulgué un arrêté pour le bien sans maître et les parties attenantes.

8 / Questions diverses

- Plan communal de sauvegarde :

Répartition des rôles au poste de commandement : le tableau sera envoyé à tous les conseillers qui choisiront leurs postes pour le prochain CM. Monique Delfour et Alain Plenacoste se chargent de solliciter des habitants pour leur demander d’être « relai de quartier ». Un point sera fait en mairie le 31/10 à 11h. Madame Landes insiste sur le caractère obligatoire du document et précise que les instances de l’Etat demandent à recevoir le document misà jour d’ici la fin de l’année et qu’un exercice sera vraisemblablement proposé prochainement. Demande de stage : ⁃

Yasmin Draper, actuellement en formation CAP AEPE (accompagnant éducatif petite enfance) a demandé à pouvoir effectuer un stage au sein de l’école : ceci lui a été accordé, il n’y a pas de rémunération prévue. Repas des agents : lorsque les repas de l'école étaient commandés au collège de Cajarc, ils n’étaient pas facturés ⁃ aux agents. En effet, on ne commandait pas de repas supplémentaire pour eux, il y avait en général assez de restes. Depuis que les repas sont préparés à Marcilhac, deux repas sont commandés chaque jour pour le personnel. Le coût unitaire est de 4,50 €, soit 9 euros par jour à la charge de la commune. La question est posée de savoir si la commune continue à prendre ces frais à sa charge ou si une participation est demandée aux agents et dans ce cas : pour quel pourcentage ?

Les conseillers demandent à revoir ce point lors du prochain conseil, des renseignements seront pris auprès d'autres collectivités pour comparer.

Les travaux de rénovation du bâtiment, arrivant à leur dernière phase, il est demandé aux conseillers ⁃ municipaux, présents de se prononcer sur le nom qu’ils souhaitent donner au bâtiment (à réfléchir), aux appartements. Les lettres ABCD sont retenues pour ces derniers.

Les agents du Grand Figeac seront présents les 24 et 25 octobre. Il a été demandé en priorité le nettoyage du ⁃ cimetière et du village. La taille des arbres ainsi que la partie se trouvant derrière la salle Gaston Malique en contact avec la pompe à chaleur sont également à effectuer.

Débroussaillage des voies communales courant novembre, le périmètre a été vu par Thibaut Lafon. ⁃ Eddy David a contacté trois entreprises funéraires afin d’obtenir des devis pour un ossuaire et un columbarium ⁃ au niveau du cimetière. Nunès/ Roc Eclerc et Pompes Funèbres du Quercy. En projet également : création d’un espace de commémoration en hommage aux enfants nés sans vie au sein du cimetière.

Monsieur et Madame Simon ont fait parvenir un chèque d’un montant de 1500 € à utiliser pour le défibrillateur. ⁃ Ils seront remerciés lors de la présentation des Vœux. Une cérémonie particulière en présence des pompiers est également envisagée.

Algo Lot : cette association demande une participation financière (100 €) pour l’achat d’une baignoire adaptée ⁃ pour le service de soins palliatifs du centre hospitalier de Cahors. Demande acceptée à l’unanimité.

Prochain conseil le 20/11.

Séance levée à 22h20