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unknown - Grand Annecy - ARR 2025 08 Delegation de signature a V. AULAS
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2025 08 Delegation de signature a V. AULAS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éthique publique,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250709-ARR
2025
08-AR
10/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2025_08
2
Grand
ARR-2025-08
/Anecy
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le :
°°”
°°"
Publié
lé:
“—
----
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
Mme
VIRGINIE
AULAS,
DIRECTRICE
GÉNÉRALE
La
Présidente
du
Grand
Annecy
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211-9
autorisant
la
Présidente
à donner,
sous
sa
surveillance
et responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature
au
Directeur
Général,
aux
Directeurs
Généraux
Adjoints
des
services
ainsi
qu'aux
responsables
de
service ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
au
Bureau ;
°
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
janvier
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Mme
Virginie
AULAS
au
poste
de
Directrice
Générale
;
Vu
l'arrêté
n°
ARR-2024-30
du
12
août
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Virginie
AULAS,
Directrice
générale ;
Considérant
la
nécessité
d'une
gestion
efficace
des
services.
ARRÊTE
Article
1
: sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Virginie
AULAS,
Directrice
Générale,
pour
les
documents
suivants :
—
bordereaux
de
mandats
et
de
titres
;
—
titres
de
recettes,
—
documents
budgétaires
et
compte
de
gestion
;
—
contrats
d'instruments
de
couverture,
produits
de
financement,
produits
ou
placements
de
trésorerie
;
—
délibérations
du
Bureau
et du
Conseil
;
—-
contrats
et
conventions
autorisés
par
le
Bureau
et
le
Conseil
;
—
marchés,
selon
le
guide
des
procédures
d'achats
du
Grand
Annecy
;
—
ampliation
et
expédition
des
registres
des
délibérations
et
des
arrêtés ;
—
_apposition
du
paraphe
sur
les
feuillets
des
registres
des
délibérations
et des
arrêtés.
—
Les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
personnel,
dont
la
délivrance
de
copie
d'actes
édictés
par
la
Présidente.
Article
2
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
cette
délégation
est
reportée
sur
M.
Jean-Christophe
BORTOLATO),
Directeur
Général
Adjoint.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250709-ARR_2025_08-AR
en
date
du
10/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2025_08
10 JUIL. 2025
11 JUIL. 2025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250709-ARR_
2025
08-AR
en
date
du
10/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR
202508
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
3
: en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
de
M.
Jean-Christophe
BORTOLATO,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Stéphanie
JUDE,
Directrice
Générale
Adjointe.
Article
4
: en
cas
d'absence
où
d'empêchement
Mme
Stéphanie
Jude,
cette
délégation
est
reportée
sur
M.
Pierre
CAILLIAU-DUBARD,
Directeur
Général
Adjoint.
Article
5:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
M.
Pierre
CAILLIAU-DUBARD,
cette
délégation
est
reportée
sur
Mme
Aurélie
MONNEZ,
Directrice
Générale
Adjointe.
Article
6
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Aurélie
MONNEZ,
cette
délégation
est
reportée
sur
M.
Nelson
ADONIS,
Directeur
Général
Adjoint.
Article
7
: en
application
de
l’article
7
du
décret
n°
2014-90
du
31
janvier
2014
portant
application
de
l'article
2 de
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la vie
publique,
lorsqu'un
agent,
titulaire
d'une
délégation
de
signature,
estime
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts,
il
en
informe
sans
délai
et
par
écrit,
son
supérieur
hiérarchique
en
précisant
la
teneur
des
questions
pour
lesquelles
il estime
ne
pas
pouvoir
exercer
ses
compétences.
Lorsque
le
supérieur
hiérarchique
estime
qu'il
y
a
lieu
de
confier
le
traitement
de
l'affaire
à
une
autre
personne
placée
sous
son
autorité,
la
personne
dessaisie
du
dossier
ne
peut
prendre
part
à
aucune
réunion
ni
émettre
aucun
avis
en
rapport
avec
les
questions
en
cause.
Article
8
: toute
disposition
ou
tout
acte
antérieur
portant
sur
le
même
objet
sera
abrogé
et
notamment
l'arrêté
n° ARR-2024-30
du
12
août
2024
précités.
Article
9
: le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés,
ainsi
qu'au
comptable
public,
et
publié
sur
le site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
10
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Notifié
le
À,
D+
of
Fait
à Annecy
le
= 9
JUIL,
2025
(date
et
signature)
La
Présid
6
Frédérique
LARDET.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20250709-ARR_2025_08-AR
en
date
du
10/07/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
ARR_2025_08