unknown - Grand Annecy - ARR 2026 020 Delegation signature Aurelie MONNEZ

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unknown - Grand Annecy - ARR 2026 020 Delegation signature Aurelie MONNEZ Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - ARR 2026 020 Delegation signature Aurelie MONNEZ)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éthique publique, : 074-200066793-20260427-ARR 2026 020-AR

8/04/2026 ; REFERENCE ACTE : ARR 2026 020

2 Grand ARR-2026-20

Ænecy AGGLOWÉRATION

ARRÊTÉ DU PRESIDENT

Déposée en Préfecture le: Publié le :

DÉLÉGATION DE SIGNATURE À Mme AURÉLIE MONNEZ, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ENVIRONNEMENT

Le Président du Grand Annecy ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-9 autorisant le Président à donner, sous sa surveillance et responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général, aux Directeurs Généraux Adjoints des services ainsi qu'aux responsables de service ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL-2026-71 du 23 avril 2026 portant élection du Président;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°’DEL-2026-78 du 23 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Bureau et à la Présidence ;

Vu l'arrêté de nomination de Madame Aurélie MONNEZ au poste de Directrice Générale Adjointe ;

Considérant la nécessité d’une gestion efficace des services.

ARRÊTE

Article 1 : sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation permanente est donnée à Madame Aurélie MONNEZ, Directrice Générale Adjointe Environnement, à l'effet de signer, dans le périmètre de ses fonctions, toutes décisions et tous actes relatifs à l'administration et à la gestion de la communauté d'agglomération du Grand Annecy, à l'exclusion :

- Des actes relevant des délégations de fonction accordées aux Vice-Présidents et conseillers communautaires délégués ;

- Des convocations au Conseil et au Bureau communautaires ; -__ Des arrêtés du Président.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie MONNEZ, la délégation consentie à l'article 1°’ du présent arrêté pourra être exercée dans les mêmes conditions et par ordre de priorité par : - Monsieur Pierre CAILLIAU-DUBARD, Directeur Général Adjoint Mobilités ; - Monsieur Jean-Christophe BORTOLATO, Directeur Général Adjoint Administration Générale ; - Madame Stéphanie JUDE, Directrice Générale Adjointe Économie, Aménagement, Habitat et régie du Semnoz ;

- Monsieur Nelson ADONIS, Directeur Général Adjoint Personnes Âgées / CIAS.

Article 3 : la présente délégation s'exerce dans le respect de la règle de priorité définie par les arrêtés de délégation de signature en vigueur et ne trouve application qu'en cas d'absence, d'empêchement ou lorsque les actes concernés ne relèvent pas d'une délégation de signature plus précise.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260427-ARR_2026_020-AR en date du 28/04/2026 ; REFERENCE ACTE : ARR_2026_020

28 AVR. 2026 28 AVR. 2026Ref,

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Berger-Levrault

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260427-ARR 2026 020-AR

en date du 28/04/2026 ; REFERENCE ACTE : ARR 2026 020

Article 4 : en application de l'article 7 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lorsqu'un agent, titulaire d'une délégation de signature, estime se trouver en situation de conflit d'intérêts, il en informe sans délai et par écrit, son supérieur hiérarchique en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas pouvoir exercer ses compétences.

Lorsque le supérieur hiérarchique estime qu'il y a lieu de confier le traitement de l'affaire à une autre personne placée sous son autorité, la personne dessaisie du dossier ne peut prendre part à aucune réunion ni émettre aucun avis en rapport avec les questions en cause.

Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux intéressés, ainsi qu'au comptable public, et publié sur le site internet du Grand Annecy.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Président du Grand Annecy dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de publication de l'arrêté, ou à compter de la réponse du Grand Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Cette possibilité peut être exercée soit par voie postale, soit par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).

Notifié le Fait à Annecy le 2 7 AVR. 2026 (date et signature)

2810412026 Le Président,

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260427-ARR_2026_020-AR en date du 28/04/2026 ; REFERENCE ACTE : ARR_2026_020