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Arrêté - 2022 287 5 DB Association MILLENIUM DANSES Mme SAIM MAMOUNE Jocelyne
Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 287 5 DB Association MILLENIUM DANSES Mme SAIM MAMOUNE Jocelyne)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée, Madame SAIM MAMOUNE Jocelyne, Eliane, Madeleine, Emmanuelle, Présidente de l’association
«MILLENIUM DANSES », 10 rue Bel Air, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion de la manifestation « LA SOIREE KONTRAST », le dimanche 17 juillet 2022 de 14h00 au lundi 18 juillet 2022 à 02h00, Place du 8 MAI 1945, 83560 RIANS. Fait à Rians le 7 juillet 2022
Madame SAIM MAMOUNE Jocelyne, Eliane, Madeleine, Emmanuelle.
ARRETE DU MAIRE N° 2022-287-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame SAIM MAMOUNE Jocelyne, Eliane, Madeleine, Emmanuelle, Présidente de l’association « MILLENIUM DANSES ».
ARTICLE 1:
Madame SAIM MAMOUNE Jocelyne, Eliane, Madeleine, Emmanuelle, Présidente de l’association « MILLENIUM
DANSES » 83560 RIANS, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3î"e catégorie, à l'occasion de la manifestation « LA SOIREE KONTRAST », le dimanche 17 juillet 2022 de 14h00 au lundi 18 juillet 2022 à 02h00, Place du 8 MAI 1945, 83560 RIANS.
ARTICLE 2:
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1‘ groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2022/PM/2022-287-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la manifestation 1/2
« LA SOIREE KONTRAST »
" Mis en ligne le 12 juillet 2022 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de RIANS.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d'un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 12 juillet 2022 L'adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
2/2 Am2022/PM/2022-287-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion de la manifestation
« LA SOIREE KONTRAST »
" Mis en ligne le 12 juillet 2022 "