Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 04 08

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 04 08 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Courçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de COURÇAY

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2021 à 18h30

Présents : Anne BAYON de NOYER, Bénédicte DELAUNAY, François BORNE, Françoise CARRIAU, Gilles CHAMPION, Jean- François BERNARD, Jean- Noël PERRIN, Sophie BARRET, Karine ROUSSILLAT, Nicolas THIEULIN, Rémi PÉRU, Isabelle LEROUX, Vincent COURTINE, Eva PICARD.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :

1) Approuve le compte administratif 2020 du Budget Communal, correspondant au compte de gestion du Receveur Municipal :

Les recettes de la section de fonctionnement s’établissent à la somme de 481 035.81 € et les dépenses à 438 762.46 €, soit un solde de 42 273.35€.

Ajouté au résultat reporté de 2019 qui s’élevait à 164 075.04€, il en découle un excédent de fonctionnement de 206 348.39€.

Les recettes de la section d’investissement sont arrêtées à la somme de 26 862.48€, et les dépenses à 94 022.64€, soit un solde négatif de 67 160.16€.

Le résultat reporté de 2019 était un solde positif de 42 943.64 €. Il en ressort un déficit d’investissement 2020 de 24 216.52 €.

Le budget présente des restes à réaliser sur l’année 2021 de 24 210.90€ en recettes, et 4 884.48 en dépenses.

2) Approuve l’affectation des résultats 2020 sur le budget 2021.

Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de façon suivante : Compte tenu d’un solde de restes à réaliser de 19 326.42 (engagements réalisés en 2020, mandatés en 2021, et subventions notifiées non soldées) :

Affectation de la somme de 4 890.10€ sur l’article 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés" en recettes d’investissement.

Report du solde négatif d’investissement de 24 216.52€ au compte 001 « solde d’investissement reporté » en dépenses.

Report du solde de fonctionnement de 201 458.29€ au compte 002 "excédent de fonctionnement reporté".

3) Décide le maintien des taux des 2 impôts locaux :

- La taxe d’habitation au titre des résidences principales est progressivement supprimée, et sa compensation est garantie par l’Etat :

. par le transfert de la taxe foncière sur le bâti perçue auparavant par le Département, . par un coefficient correcteur, ce dernier représentant un produit de 21 296.00€, notifié par la Direction des Finances Publiques (état n°1259).

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : taux communal 2020 de 16,67%, cumulé avec le taux départemental 2020 transféré à la commune, de 16.48%, soit un taux total de 33.15% ;

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux communal de 40,82%

Ces deux dernières taxes représentant un produit fiscal attendu de 216 684.65. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2021.

Les compensations, taxe d’habitation sur les logements vacants et résidences secondaires, FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources), et coefficient correcteur, représentent un produit de 48 150.00€. Ajouté au produit fiscal attendu, le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité locale s’élève à 264 834.65€.

4) Vote le Budget Primitif 2021 communal:

Les recettes et dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 668 996.94€. Est inclus dans cette somme le solde 2020 reporté en recettes, représentant 201 458.29€. Les recettes et dépenses de la section d’investissement sont arrêtées à la somme de 316 470.00€, dont 24 216.52€ de résultat négatif reporté en dépenses, une affectation au compte 1068 en recettes de 4 890.10€ et un virement de la section de fonctionnement affecté en recettes d’investissement de 190 000.00€.5) Vote les subventions aux associations :

ASSOCIATIONS COURCIQUOISES SUBVENTION 2020 (pour mémoire) SUBVENTION 2021 VOTEE

U.N.C. (Anciens Combattants) : 15 votants pour 75 100

Comité des Fêtes 750 pas de demande

Club de l'Amitié : 15 votants pour 75 100

Association de Chasse Rive droite : 15 votants

pour 90 90

Association de chasse Rive gauche : 15 votants

pour 90 90

La Bonne note 100 pas de demande

Association pour la Valorisation du cadre du vie : 200 Sursis à statuer dans l’attente des documents de l’Assemblée

Générale à venir

SAMPARC : 15 votants pour 60 75

Gymnastique Courçay : Bénédicte Delaunay et

Françoise Le Goareguer dont Mme Delaunay a le

pouvoir, se retirent du débat et du vote : 13

votants pour

200 200

Coopérative scolaire 1000 Pas de demande

Association Parents d'Elèves (réactivée en

septembre 2020) : 15 votants pour 350

Court- circuit Courciquois : Karine Roussillat se

retire du débat et du vote : 14 votants pour 200 300

Loisir Volant Courciquois 250 0

La Bande à Tatiste : 15 votants pour 100 100

Les amis de la Fontaine Archer : 15 votants :

1 vote contre, 14 votes pour. 250

Amicale des sapeurs pompiers caserne de la

Vallée Verte pas de demande Pas de demande

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES : 15 votes pour

Association des Amis de l’ « Arc en Ciel » 100 0

A.D.M.R. 200 200

S.H.O.T. 450 200

Coup de Pouce 150 150

Musique d’Esvres 175 0

Reignac Chambourg Val Indre (Reignac) Mise à disposition des installations Installations mise à disposition si reprise d’activité

Poney Club des Cours (Reignac) 100 100

Judo Club de Truyes 50 0

Prévention routière 100 0

Maison de retraite Abbatiale Cormery 100 0

Assist’Aidant 100 0

TOTAL : Enveloppe de 3000€ inscrite au

budget (compte 6574) TOTAL attribué : 2 305.00€

6) Vote l’institution d’une « prime COVID » aux agents communaux, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

7) Les indemnités votées le 16 juin 2020 après l’installation du Conseil Municipal tenaient compte de l’enveloppe budgétaire inscrite au budget 2020, votée par l’équipe municipale précédente, qui comptait 3 adjoints (4 adjoints dans la nouvelle équipe).

Au vu du budget 2021 qui vient d’être approuvé, une enveloppe supplémentaire a pu être dégagée, permettant de

proposer la modification de l’indemnité du Maire, relevée au taux maximal, comme c’était le cas durant le mandat

précédent. Le Conseil Municipal approuve le vote du nouveau taux à compter du 1er mai 2021, représentant une

modification de 1000.35€ à 1567.43€ bruts par mois.8) Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police pour les aménagements de sécurité place de l’église (pour permettre les manœuvres des cars) et rue du commerce pour sécuriser le cheminement piéton (20 000.00€ de travaux, taux maximal demandé).

9) Modifie le plan de financement des travaux de création du parking, la dépense subventionnable par la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux ne concernant que les travaux (sont exclues la maîtrise d’œuvre et les études, ainsi que les travaux de mise en sécurité de la place de l’église et de la rue du commerce et l’achat du terrain). Soit 119 364.64€ HT sur 193 000.00€ HT.

10) La proposition de convention envoyée par le Département pour la gestion du giratoire au carrefour de Rouvre demande à être négociée (notamment concernant l’entretien mis à la charge de la commune), la question est reportée à un conseil ultérieur.

11) Donne un avis favorable à la déclaration d’intérêt général et à la réalisation des travaux d’entretien de l’Indre, soumis à enquête publique et pilotés par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (programme sur 6 ans, pas d’intervention prévue sur le territoire de la commune).

12) Valide l’inscription de deux nouveaux circuits de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée entre Truyes et Courçay, et entre Reignac et Courçay, incluant des tronçons de chemins ruraux et de voies communales. Le Département se charge de l’inscription, et la Communauté de Communes de la signalisation et des plaquettes de communication.

13) Est informé de la volonté de la commune d’émettre des observations sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, soumis à enquête publique jusqu’au 29 avril ; est présenté le projet de Périmètre de protection des abords de l’église, modifié à cette occasion.

14) Est informé de l’avancement des travaux sur la commune : renforcement et sécurisation du réseau électrique au Haut Vau et à la Gagnerie, extension de l’éclairage public allée de la Garenne, poteaux telecom supplémentaires à la Gagnerie. Le dossier est complet pour la demande de subvention sollicitée pour les travaux de l’accueil de la mairie,

15) Autorise le Maire à déposer une demande de subvention au Département, au taux maximal, pour la création d’une mare communale, sur le terrain destiné à accueillir un arboretum, au bout de la prairie de la Gravelle. Une étude technique de la SEPANT vient d’être rendue, qui servira de base aux travaux (5000.00 à 6000.00€ maximum).

16) La journée autour du théâtre de la nature est toujours prévue le 30 mai, avec représentations, conférence sur l’historique de ces représentations, et exposition de cartes postales anciennes. Le programme de la saison culturelle de la Communauté de communes, qui finance cette manifestation, devrait être diffusé très prochainement.

17) Courçay en fête est toujours prévu le 27 juin prochain, autour de la fête de l’école et des associations de la commune, avec concerts et restauration.

18) L’exposition de Jacques BODIN, peintre hyperréaliste, initialement prévue au mois d’avril, est reportée à la semaine du 25 juin, avec intervention prévue à l’école.

19) Sont rappelées les dates des prochaines élections Départementales et Régionales, le 13 et le 20 juin 2021.

N.B : Depuis la réunion du 08/04, les dates des élections sont a priori reportées d’une semaine, soit au 20 et 27

juin 2021.