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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2023 11 21
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 04 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2026 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BL. \
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
des
associations
sous
la
présidence
de
Anne
BAYON
de
NOYER,
maire.
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2026
Présents:
Anne
BAYON
de
NOYER,
François
BORNE,
Gilles
CHAMPION,
Béatrice
BOYER,
Jérémy
CHARMILLON,
Bénédicte
DELAUNAY,
Karine
ROUSSILLAT,
Michelle
LECOUTRE,
Alisé
COURTINE,
Jean-
Noël
PERRIN,
Jean-François
BERNARD,
Rémi
PERU,
Emilie
CARTIER
Absents
excusés
:
Sophie
FROUIN
Nicolas
TASTARD
Secrétaire
de
séance
: Karine
ROUSSILLAT
L +.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
Le
procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal
est
annexé
à
la
note.
* “Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
Aucune
décision
n’a
été
prise
par
le
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
*
Délibérations
1.
Approbation
du
compte
financier
unique
—
Année
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°7/2024
en
date
du
15
mai
2024
relative
au
passage
au
compte
financier
unique
(CFU)
à
partir
de
l’année
2024;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Courçay;
Vu
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Courçay
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
;mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BORNE;
Page
1 sur
8 2. \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
493
740,00
590
375,28
1 084
115,28
totale
Recettes
Recettes
réalisées
384
548,06
598
480,60
983
028,66
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
357
164,98
779
328,38
1
136
493,36
totale
Dépenses
2
.
Dépenses
réalisées
340
734,40
622
752,31
963
486,71
Restes
à
réaliser
1
926,50
0,00
1
926,50
Différence
entre
les
titres
et
les
| Solde
des
réalisations .
43
813,66
-24
271,71
19
541,95
mandats
de
l'exercice
(+/-)
,
,.
,
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
,
-136
575,02
188
953,10
52
378,08
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
-92
761,36
164
681,39
71
920,03
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
s
HS
on
Restes
à
réaliser
(+/-)
-1
926,50
0,00
-1 926,50
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-94
687,86
164
681,39
69
993,53
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Madame
le
maire
étant
sortie
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
—
APPROUVE
le CFU
de
l’année
2025
de
la commune
de
Courçay
;
—
DONNE
pouvoir
à Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Affectation
des
résultats
— Année
2025
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
à l'unanimité
:
- _
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
(A)
-24
271,71
Résultats
antérieurs
reportés
(B)
188
953,10
Résultat
à affecter
(C = A+B)
164
681,39
SOLDE
D'EXÉCUTION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(D)
-92
761,36
Solde
des
restes
à
réaliser
(E)
-1
926,50
Besoin
de financement
(F = D+E)
94
687,86
Page
2
sur
8 BL. X
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
AFFECTATION
(=C
=
G+H)
164
681,39
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
(G)
|
94
687,86
Report
en
fonctionnement
R 002
(H)
69
993,53
3.
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
Vu
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
(brut)
par
les
élus
matriede
Communauté
de
Courçay
communes
Autour
SMICTOM
VAL
ECO
de
Chenonceaux
Sophie
BARRET
251,52€
:
-
-
Anne
BAYON
DE
NOYER
19
878,36€
28
826,28€
9
865,20€
9
223,92€
François
BORNE
3
807,96€
-
-
-
Jean-François
BERNARD
3
171,60€
-
-
-
Françoise
CARRIAU
251,52€
-
-
-
Gilles
CHAMPION
3
171,60€
-
-
-
Vincent
COURTINE
251,52€
-
-
-
Bénédicte
DELAUNAY
3
171,60€
-
-
-
Françoise
LE
GOAREGUER
251,52€
-
-
-
Isabelle
LEROUX
251,52€
-
-
-
Jean-Noël
PERRIN
251,52€
-
-
-
Eva
PICARD
251,52€
-
ë
-
Karine
ROUSSILLAT
251,52€
-
-
-
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
PREND
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
ses
membres
pour
l’année
2025.
4.
Vote
des
taux
relatifs
à la
Fiscalité
Directe
Locale
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Madame
le
Maire
expose
qu'il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2026
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'inflation
en
France
a été
de
2%
en
2024
et
de
0,9%
en
2025.
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal,
par
délibération
du
31
mars
2025,
avait
fixé
les
taux
des
impôts
comme
suit
:
Page
3
sur
8 LE \
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
VALLÉE
DE
L'INDRE
©
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
: 37,13%
©
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
: 45,72%
©
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES RÉSIDENCES
SECONDAIRES
: 12,70%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
—
Fixe
les taux
d'imposition
en
2026
comme
ceci
:
o
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
: 38,21%
©
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
NON
BÂTIES
: 47,05%
©
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES RÉSIDENCES
SECONDAIRES
: 14,30%
5.
Approbation
du
budget
primitif—- Année
2026
Conformément
aux
articles
L.1612-1
;
L.1612-2
et
L.1612-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le budget
doit
être
voté
avant
le 15
avril de
l'exercice
budgétaire,
le 30
avril
lors d'élections
du
conseil
municipal ;
Monsieur
François
BORNE
présente
au
conseil
municipal
les
éléments
constitutifs
du
budget
en
justifiant
les
montants
prévus
par
chapitre
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
7 avril
2026
;
Vu
la transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à
l'assemblée
délibérante
le 8 avril
2026;
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
:
—
APPROUVE
le
budget
primitif
de
l’année
2026
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Propositions
;
commission
Voté
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2025
BP+DM
2025
Hnahces
BP
2026
BP
2026
011
- Charges
à caractère
général
239
548,43
237
520,55
225
900
225
900
012
- Charges
de
personnel
et
frais
287
500,00
287
500,00
273
800
273
800
014
- Atténuations
de
produits
26
000,00
27
875,00
36
184,38
36
184,38
023
- Virement
à
la
section |
4
775 05
140075,95
|
7727639 |
77276,39
d'investissement 65
- Autres
charges
de
gestion |
Le 00 00
55 900,00
5395824 |
53958,24
courante 66
- Charges
financières
18
500,00
30
200,00
23
681,77
23
681,77
67
— Charges
spécifiques
0,00
152,88
180,00
180,00
68
- Dotations
aux
provisions
104,00
104,00
TOTAL
Page
4
sur
8 =. \
Courcay
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
13/04/2026
VALLÉE
DE L'INDRE
ee
ONE
EREnENS
188 953,10
188953,10
|
69993,53 |
69993,53
013
- Atténuations
de
charges
20
000,00
20
000,00
16
300,00
16
300,00
ne aus
desservices; domaine |
526770
55 867,70
53867,70 |
53 867,70
73
-Impôts
et
taxes
36
418,00
36
418,00
36
418,00
36
418,00
731
- Fiscalité
locale
334
000,00
334
000,00
349
122,74
349
122,74
74
- Dotations
et
participations
138
324,58
138
324,58
157:217,81
157
217,81
75
- Autres
produits
de
gestion
5 765,00
5 765,00
8 165,00
8
165,00
77
- Produits
spécifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Restes
à Réaliser
: 1 926,50€
RS
M
et
; |
E ne
SL
|
NE
si
>
ner
Sons
BP2026
|.
Es
001
—
Solde
d'exécution
136
575,02
136
575,02
92
761,36
92
761,36
13
- Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
313
550,77
313
550,77
179
804,14
179
804,14
20
— Immobilisations
incorporelles
0,00
14
083,12
0,00
0,00
21-—
Immobilisations
corporelles
48
814,21
23
031,09
9
013,10
9
013,10
Op
180
—
Église
1
500,00
1
500,00
0,00
0,00
Op
192
-
Défense
incendie
0,00
0,00
13
704,12
13
704,12
Op
195
—
Centre
bourg
tranche
2
5
000,00
5
000,00
1
926,50
1
926,50
:
A
=
| 5054000
00
| :
Page
5
sur
8 LB U
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
|
002
- Résultat
d
investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
reporté
2
Vremeneheenense)
cos
|
“00755
77 276,39
77 276,39
fonctionnement
10
—
Dotations,
fonds
divers
143
664,05
143
664,05
212
480,77
212
480,77
13
— Subventions
d'investissement
0,00
0,00
600
600
Op
192
-— Défense
incendie
0,00
0,00
6
852,06
6
852,06
Op
195
—
Centre
bourg
tranche
2
210
000,00
210
000,00
0,00
0,00
6.
Attribution
de
subvention
aux
associations
— Année
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L2311-7,
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
budget,
Considérant
que
la
commune
de
Courçay
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
leurs
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
65748,
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la
commune,
Considérant
les
propositions
de
la commission
association,
animations,
culture,
jeunesse
et sport,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
les
montants
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2026
comme
suit :
Union
nationale
des
combattants
du
cadre
du
vie
200€
200€
200€
Club
de
l'amitié
100€
150€
150€
Association
de
chasse
rive
gauche
Pas
de
demande
250€
250€
La
Bonne
note
100€
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Association
pour
la valorisation
200€
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Association
de
gymnastique
de
Courçay
Pas
de
demande
200€
200€
Coopérative
scolaire
2 000€
300€
300€
Court-
circuit
Courciquois
Pas
de
demande
500€
500€
La
bulle
de
Yunis
Pas
de
demande
100€
100€
Page
6
sur
8 =. \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
TOTAL
2
600€
1700€
1700€
_ Pas
de
demande
S.H.OT.
200€
200€
200€
Coup
de
pouce
0€
0€
0€
Union
musicale
d’Esvres
200€
200€
200€
Association
Puzzle
200€
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Poney
Club
des
Cours
(Reignac)
0€
0€
0€
Association
Transport
Fer
Val
de
Pas
de
demande
0€
0€
l'Indre
CFA
BTP
37
Pas
de
demande
0€
0€
CMA
Formation
Pas
de
demande
0€
0€
Secours
catholique
Pas
de
demande
0€
0€
Fédération
déficiences
visuelles
Pas
de
demande
0€
0€
Centre
socio
culturel
de
Bléré
0€
0€
0€
Protection
civile
d’Indre-et-Loire
0€
0€
0€
ACER
(hôpital
Château-Renault)
0€
0€
0€
AFM
TELETHON
0€
0€
0€
Prévention
routière
0€
0€
0€
TOTAL
600€
400€
400€
7.
Remboursement
anticipé
d’un
emprunt
Madame
le
Maire
rappelle
qu’un
emprunt
de
402
000€
a
été
contracté
auprès
de
l'Agence
France
Locale
en
2024
pour
couvrir
les
frais
liés
à
l'aménagement
du
bourg.
Actuellement
la
commune
rembourse
les
intérêts
sur
cet
emprunt
(taux
de
3,46%).
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
octobre
2025
la
commune
avait
déjà
effectué
un
remboursement
anticipé
de
250
000€.
ILest
proposé
de
rembourser
100
000€
à
la
prochaine
échéance,
la
prochaine
échéance
trimestrielle
étant
en
juin
2026,
et
de
rembourser
de
25
000€
à
la
dernière
échéance
trimestrielle,
en
décembre
2026. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
De
fixer
le montant
du
remboursement
à
125
000€
—
D'échelonner
le remboursement
de
100
000€
en
juin
2026
et 25
000€
en
décembre
2026
—
D'’informer
la
trésorerie
de
Loches
et
l'Agence
France
Locale
du
montant
souhaité
de
remboursement
anticipé
—
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délibération
8.
Modification
de
la
commission
culture
Vu
la
délibération
2026-03-30-03
concernant
la
nomination
des
commissions
de
la
commune,
Page
7
sur
8 BL
VALLÉE
DE
L'INDRE
\
Courcay
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
13/04/2026
Considérant
la
demande
de
modification
des
élus
membres
de
la
commission,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité :
De
modifier
la
constitution
de
la
commission
animations,
culture,
associations
comme
suit
:
Commission
animations,
culture,
associations
Bibliothèque,
manifestations,
planning
utilisation
des
infrastructures
communales
(école,
associations
internes
et externes
à
la
commune),
lien
avec
les
associations
Anne
BAYON
de
NOYER
Michelle
LECOUTRE
Bénédicte
DELAUNAY
Karine
ROUSSILLAT
Alisé
COURTINE
Informations
diverses
-Commémoration
de
la
victoire
du
8
mai
1945
-Agenda
des
manifestations
2026
Fin
de
séance
à vingt-et-une
heures
six minutes
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Page
8
sur
8
. Anne
BAYON
de
NOYER
\>