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Compte-Rendu - CR conseil municipal 17janvier2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 17janvier2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Commune de COURÇAY
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 17 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, réuni à 18h30 sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :
Présents : Gilles CHAMPION, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, François BORNE, Isabelle LEROUX, Karine ROUSSILLAT, Sophie BARRET, Jean- François BERNARD, Rémi PÉRU, Bénédicte DELAUNAY, Françoise Le GOAREGUER, Eva PICARD.
Secrétaire de séance : Karine ROUSSILLAT.
Liste des délibérations :
I) Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher : - Non reversement d’une part de la taxe d’aménagement communale à la communauté de communes, redevenu facultatif dans la loi de finances rectificative 2022.
II) Autorise le Maire à effectuer les dépenses d’investissement avant vote du budget 2023, à hauteur de 25% maximum des inscriptions budgétaires d’investissement 2022 (soit 62 813.94€ représentant 25% des 251 255.76€ inscrits en 2022).
III) Vote une admission en non- valeur (créances irrecouvrables), d’un montant de 34.90€, pour des factures de services périscolaires.
IV) Valide le dépôt de la demande de subvention au Département d’Indre et Loire, au titre du Fonds départemental de solidarité rurale 2023, pour solliciter le solde de la subvention attribuée en 2021, pour l’aménagement du nouveau parking.
V) Autorise le Maire à renouveler la demande de subvention au titre de la DETR 2023, refusée en 2022, pour la seconde tranche de travaux dans le centre bourg. Une seconde demande est validée au titre de la DETR 2023, pour des travaux de renforcement d’une cavité dans le coteau situé le long de l’école.
VI) Autorise une demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police, pour compléter le financement du nouveau parking.
VII) Crée un poste d’adjoint technique territorial polyvalent à 20/35ème.
VIII) Signe une convention avec le Centre de Gestion 37, afin d’adhérer à son service de remplacement et de renfort.
IX) Prend acte du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Gestion du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire, sans observation particulière.
X) Valide les nouveaux circuits de randonnée projetés avec l’appui de la CCBVC, et du Département : l’un vers Reignac, l’autre vers Chauvigny. Le parcours précédemment retenu vers Truyes n’a finalement pas été retenu pour balisage, mais il est prévu de le proposer hors schéma départemental des circuits de randonnée.
XI) Autorise le Maire à signer une convention de service avec la Communauté de communes Loches Sud Touraine, afin de rétribuer la commune pour l’entretien des espaces verts situés aux abords des installations d’assainissement (poste de relevage et station d’épuration), dont la compétence est dévolue à Loches Sud Touraine.
Autres points d’information :
IV) Karine Roussillat sera, pour la 2ème année consécutive, l’ambassadrice de la commune au festival Jour de Cher, organisé par la CC Bléré-Autour de Chenonceaux.
V) Une réunion publique sur le déploiement de la fibre est organisée mercredi 1er février à 18h30 à la salle des
associations, en présence du syndicat Val de Loire numérique.