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Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 08 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 2024 08 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Réunion
du
Conseil
municipal
—
26
août
2024
=. \
Courcay VALLÉE
DE L'INDRE
Procès-Verbal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
août
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
COURÇAY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
Date
de
la
convocation
: 05
août
2024
Présents
: Sophie
BARRET,
Anne
BAYON
de
NOYER,
Jean-François
BERNARD,
Gilles
CHAMPION,
Vincent
COURTINE,
Bénédicte
DELAUNAY,
Françoise
LE
GOAREGUER,
Jean-Noël
PERRIN,
Rémi
PERU,
Eva
PICARD,
Karine
ROUSSILLAT
Absents
excusés
:
Isabelle
LEROUX
donne
pouvoir
à Françoise
LE
GOAREGUER
Secrétaire
de
séance
: Bénédicte
DELAUNAY
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 24
juin
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
En
application
de
l’article
L 2122-23
du
CGCT,
le
maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu’il
a prises
en
vertu
des
compétences
qui
lui ont
été
déléguées
par
le conseil
municipal.
N°
de
la décision
Date
Objet
de
la décision
9-2024
29/07/2024
Virement
de
crédits
10-2024
26/08/2024
DIA
n°03708524D0005
3.
Délibérations
N°2024-08-26-01
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Madame
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
le
service
scolaire
et
périscolaire,
en
charge
de
la
garderie
et
de
la
cantine,
d'assister
les
instituteurs/trices
en
classe
et
du
nettoyage
des
bâtiments.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
29
août
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
25
heures
(25/35ème)
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Page
1
sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
— 26
août
2024
=. \ Courc CaY
VALLÉE
DE
L'INDRE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
(12
voix)
:
-
DE
CREER
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
décrites
ci-dessus
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdo-
madaire
de
travail
égale
à 25
heures
(25/35ème),
à compter
du
29
août
2024
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
12
mois.
-
DE
FIXER
La
rémunération
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajou-
tent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-
D'INSCRIRE
la
dépense
correspondante
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2024.
N°2024-08-26-02
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Madame
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes
: entretien
et
nettoyage
des
bâtiments
communaux.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
elle
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
1°°
septembre
2024,
un
emploi
permanent
d'agent
technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et du
grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 8h30
(8,5/35ème). Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
(12
voix) :
-
DE
CREER
un
emploi
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hié-
rarchique
C
pour
effectuer
les
missions
citées
ci-dessus
à temps
non
complet
à
raison
de
8h30
(8,5/35ème),
à compter
du
1°
septembre
2024.
-
D'INSCRIRE
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
article
6411
du
budget
primitif
2024.
N°2024-08-26-03
Adhésion
à
la
mission
«
Archives
»
proposée
par
le
centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire
Madame
le
Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et,
notamment,
les
articles
L212-6
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et,
notamment,
les
articles
L 452-30
et
L452-40,
Vu
la
loi
n°2016-483
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire
du
20
avril
2016,
et
notamment
son
article
80
qui
prévoit
que
«
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toutes
Page
2
sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
—
26
août
2024
BE. \
Courcay
PRE
tâches
administratives
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
[...]
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
»
Vu
la
délibération
n°07-2024-044
du
25
Juin
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
instituant
la
mission
facultative
d'accompagnement
à
l'archivage
communal,
Considérant
que
conformément
aux
articles
L.212-6
à
L.212-10-1
du
Code
du
patrimoine,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
locaux
ont
l'obligation
de
conserver
et
de
mettre
en
valeur
leurs
archives
publiques,
Considérant
que
la gestion
de
ces
archives
se
fait sous
le contrôle
scientifique
et technique
de
l'Etat
et
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur
en
matière
d'archives,
Considérant
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
d’Indre-et-Loire,
dans
le cadre
de
ses
missions
facultatives
et
à
leur
demande,
ouvre
aux
collectivités
affiliées
au
CDG
un
service
d'accompagnement
à la gestion
des
archives
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
le
Maire,
pour
adhérer
à
cette
mission,
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
présentée
ci-après
en
annexe,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
(12
voix)
:
-
D'ADHÉRER
à
la
mission
d'accompagnement
à
l'archivage
proposée
par
le
Centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire.
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
la convention,
de
mise
en
œuvre
de
la mission
proposée
par
le centre
de
gestion
d’Indre-et-Loire.
N°2024-08-26-04
Convention
relative
à
l'entretien
d'ouvrage
permettant
le ruissellement
des
eaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
la
commune
et
Monsieur
Claude
BE-
NOIST
pour
l'entretien
du
fossé
sur
la
parcelle
section
YP
n°0015
afin
d'éviter
tout
sinistre
sur
les
par-
celles
avoisinantes
lors
de
fortes
pluies,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
(10
voix
POUR
—
1 voix
ABSTENTION)
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à la
présente
délibération
entre
la
commune
et
Monsieur
Claude
BENOIST
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Page
3 sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
— 26
août
2024
BL. \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
ANNEXE
CONVENTION
d'autorisation
de
passage
et
d'opérations
d'entretien
d’un
ouvrage
servant
à
l'écoulement
des
eaux
pluviales
Entre : la
commune
de
Courçay
—
6
rue
du
Commerce
à
Courçay
(37310)
—
représentée
par
Madame
Anne
BAYON
de
NOYER,
Maire,
dûment
habilitée
par
délibération
du
conseil
municipal
du
26
août
2024
d’une
part, Et: Monsieur
Claude
BESNOIST
domicilié
au
2
rue
Bergson
à
Tours
(37000),
propriétaire
de
la
parcelle
section
YP
n°16
d'autre
part,
Il'est
préalablement
exposé
:
Il y
a
plusieurs
années,
un
ouvrage
constitué
d’un
fossé
et
d’un
busage
a
été
effectué
par
la
commune
de
Courçay,
sur
la
parcelle
section
YP
n°0016
appartenant
à
Monsieur
BENOIST
Claude
au
droit
de
la
parcelle
section
YP
n°0015.
Celui-ci
avait
pour
vocation
de
permettre
l'évacuation
des
eaux
de
ruissellement
provenant
des
terres
limitrophes
et
de
la
route
départementale
n°83
vers
la
Vallée
aux
Poules. Suite
aux
inondations
survenues
à deux
reprises
au
printemps
2024
et
aux
dommages
subséquents,
il
a
été
constaté
l'insuffisance
de
l'ouvrage
précité.
La
commune
a
mandaté
l'agence
départementale
d'aide
aux
collectivités
locales
(ADAC)
à
fin
d'expertise
technique.
Il
ressort
des
investigations
que
la
buse
installée
s'avère
sous-dimensionnée.
Elle
occasionne
de
fait
un
engorgement
en
cas
de
fortes
pluies
ayant
pour
conséquence
l’inondation
des
propriétés
limitrophes.
L’urbaniste
de
l'ADAC
préconise
l'enlèvement
de
la
buse,
le
curage
du
fossé
et
son
prolongement
à
l’intérieur
de
la
parcelle
section
YP
n°0016
en
direction
de
l'écoulement
topographique
naturel.
La
présente
convention
de
servitude
est
établie
pour
régulariser
la
situation
antérieure,
effectuer
les
ouvrages
d'amélioration
préconisés
et
organiser
leur
entretien
à venir.
Article
1°
—
Cadre
et
objet
de
la
convention
La
commune
s'engage
à
effectuer
les
travaux
suivants
:
—
Enlèvement
du
busage
actuel
—
Curage
et
prolongation
du
fossé
actuel
—
Entretien
de
l'ouvrage
Ces
opérations
peuvent
nécessiter
l'intervention
d'engins
lourds.
Page
4
sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
—
26
août
2024
LR \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Article
2 — Autorisation
d'intervention
Le
propriétaire
riverain
autorise
la réalisation
des
opérations
indiquées
à l’article
1*'.
Il autorise
la
liberté
d'accès
et
de
circulation
des
engins
et
des
intervenants
mandatés
par
la
commune
tels
que
le
personnel
communal
où
entreprises,
permettant
le
bon
déroulement
des
opérations
projetées. Article
3 —
Entretien
de
l'ouvrage
La
commune
de
Courçay
ne
s'engage
pas
sur
des
fréquences
fixes
d'entretien
ni
sur
une
saisonnalité
particulière.
Ces
interventions
seront
planifiées
en
fonction
des
besoins.
Article
4 -
Modalités
d'exécution
des
opérations
d'entretien
s,
Gestion
des
végétaux
coupés
Toute
la
végétation
morte
ou
sans
valeur
sera
soit
déposée
au
niveau
des
accotements,
soit
broyée
sur
place. Il
est
formellement
interdit
pour
le
propriétaire
ou
l'exploitant
de
repousser
les
dépôts
de
végétation
dans
le
fossé,
au
risque
de
réduire
sa
capacité
et
entraîner
des
débordements
et
la
formation
de
« bouchons
».
#
Gestion
des
dépôts
de
curage
Les
matériaux
extraits
en
fond
de
fossé
seront
évacués
par
la commune
ou
l’entreprise
mandatée.
Article
5 —
Responsabilité
La
commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
dommages
survenus
sur
la
parcelle
désignée
ci-
dessus
résultant
d’intempéries
et
de
l'écoulement
des
fossés.
Le
propriétaire
demeure
responsable
de
ses
propres
actes
et
des
personnes
accédant
à
sa
propriété,
exceptées
celles
effectuant
les
opérations
définies
à
l'article
2
pour
le
compte
de
la
commune
de
Courçay.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
ne
pourront
en
aucun
cas
et
même
accidentellement
porter
atteinte
aux
ouvrages
objets
de
la
présente
convention.
Article
6 —
Droit
de
propriété
Le
présent
accord
deviendra
caduc
en
cas
de
changement
de
propriétaire.
Le
propriétaire
actuel
s'engage
à avertir
la
collectivité
de
tout
changement.
Article
7 —
Financement
des
interventions
La
convention
sera
exécutée
dans
le
cadre
des
actions
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales,
compétence
du
ressort
de
la
commune.
Ilne
sera
demandé
aucune
participation
financière
au
propriétaire.
Article
8 —
Durée
de
la
convention
et
délai
de
dénonciation
Page
5 sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
— 26
août
2024
= CO
CAY
VALLÉE
DE
L'INDRE
Cette
convention
est
établie
pour
une
durée
totale
de
5 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la
même
durée.
La
convention
pourra
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
et
dans
le
respect
d’un
délai
de
préavis
de
trois
mois.
Article
9 —
Lien
avec
les
exploitants
des
parcelles
concernées
Le
propriétaire
de
la
parcelle
section
YP
n°0016
s'engage
à
informer
de
la
présente
convention
à
tout
exploitant
de
la
parcelle,
présent
et
à venir.
Article
10
— Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
des
différends.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables,
le
litige
sera
porté
devant
la
juridiction
administrative
compétente.
Fait
à
, le
Le
propriétaire,
Le
Maire,
Précédé
de
la mention
« lu et approuvé
»
Anne
BAYON
de
NOYER
Page
6
sur9 LR \
Courcay VALLÉE
DE
L'INDRE
Réunion
du
Conseil
municipal
— 26
août
2024
ANNEXES
Annex
1
Annexe
2
SOLUTIONTECHNIQUE
FOSSE
+
120
m
de
longueur
+
1m
de
profondeur
+
Au
droit
de
la départementale
D83
Page
7
sur
9 Réunion
du
Conseil
municipal
—
26
août
2024
=. +, co +, d * * \ Courc CAy
VALLÉE
DE
L'INDRE
4.
Informations
diverses
Organisation
du
Court-Circuit
Courciquois
(CCC)
: Intervention
de
Madame
Sylvie
LAZARD
pré-
sentant
une
nouvelle
course
de
maximum
1
500
mètres
pour
les
enfants
lors
du
CCC.
La
course
débutera
à
11h45
et
des
commissaires
de
course
seront
postés
tout
au
long
du
parcours
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
durant
la
course
sur
la
rue
du
commerce.
Madame
le
Maire
remettra
les
médailles
aux
enfants
à la
fin
de
la
course.
École
:
Un
intervenant
pour
du
badminton
est
prévu
pour
les
classes
de
primaire.
La
mairie
pren-
dra
en
charge
les
frais
liés
à son
déplacement.
Agenda
des
manifestations
#
Dimanche
8
septembre
:8
édition
du
Court-circuit
courciquois
(CCC)
%
Samedi
14
et
dimanche
15
septembre
:Festival
Jours
de
fête
(Autour
de
Chenon-
ceaux
—
CCBVC)
*
Dimanche
15
septembre
—
à
partir
de
14h30
:1*°
fête
des
Sources
(Sources
de
vie
et
Cresson)
%*
Samedi
21
et
dimanche
22
septembre
:Journées
européennes
du
patrimoine
#
Samedi
5
octobre
:
Soirée
moules-frites
(CDF)
#
Samedi
26
octobre
-
11h30
:
Inauguration
des
travaux
du
centre-
-bourg
de
Courçay
(Mairie)
*
Samedi
26
octobre
—
15h30
:Accueil
de
la
marche
rose
à
Courçay
(Mairie)
*
Lundi
11
novembre
:Commémoration
de
l'armistice
de
1918
(Mairie
- UNC)
*
Samedi
23
novembre
:Loto
(CDF)
*
Vendredi
13
décembre
:Fête
de
Noël
(Mairie)
11
novembre
:Sur
proposition
de
l'Office
national
des
combattants
et
des
victimes
de
guerre,
la
commune
a
décidé
de
planter
un
arbre
lors
de
la
cérémonie
du
11
novembre
afin
de
célébrer
le
80°
anniversaire
de
la
libération
de
la
France.
La
commune
fournira
l'arbre
et
les
organisateurs
du
projet,
une
plaque
commémorative.
L'emplacement
n’est
pas
encore
défini.
Conseil
municipal
des
jeunes
:Les
membres
vont
reprendre
les
réunions
et
organiser
des
évène-
ments
lors
du
prochain
trimestre.
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
:Dans
le
cadre
du
PCAET,
la
communauté
de
com-
munes
Autour
de
Chenonceaux
—
Bléré
Val
de
Cher
propose
une
opération
de
plantation
d'arbres
sur
son
territoire
afin
de
favoriser
la
biodiversité,
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique.
Elle
va
fournir
des
arbres
aux
communes
qui
le
souhaitent.
La
com-
mune
de
Courçay
s’est
positionnée.
Les
arbres
seront
plantés
dans
l’arboretum
au
bord
de
l'Indre.
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9 Réunion
du
Conseil
municipal
— 26
août
2024
LR \ Courc
Cay
VALLÉE
DE
L'INDRE
#
Point
travaux
:Ce
mardi
03
septembre,
le
trottoir
devant
la
mairie
va
être
enlevé.
Un
alternat
de
circulation
sera
donc
mis
en
place.
Le
mercredi
04
septembre,
il sera
recoulé
et
la
signalisation
horizontale
et
verticale
suite
à
l'aménagement
du
centre-bourg,
sera
mise
en
place.
La
circulation
sera
interdite
pour
tout
véhicule.
#
Madame
Karine
ROUSSILLAT
propose
de
mettre
en
place
une
signalétique
au
niveau
de
la
place
de
l’Église
afin
d’orienter
les
touristes
vers
l'aire
de
pique-nique
se
trouvant
au
bord
de
l'Indre.
La
séance
est
levée
à 19h45.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
na
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