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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
République Française Envoyé en préfecture le 14/10/2024 DEPARTEMENT des BOUCHES-DU-RHONE R . Arrondissement d'istres eçu en préfecture le 14/10/2024 MAIRIE DE CARRY LE ROUET Publié le 13620 ID : 013-211300215-20241002-DEL2024243-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DELIBERATION N° 2024-243 Au DU CONSEIL MUNICIPAL 25 R ET OÙ 7 Séance du 2 octobre 2024 L'an Deux mille vingt-quatre et le deux du mois d'octobre à 18 heures 00. Le Conseil Municipal de la Commune de Carry le Rouet, a été assemblé au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l'Article 48, de la Loi du 5 avril 1984, sous la Présidence de Monsieur le Maire, René-Francis CARPENTIER. Nombre de Membres afférents au Conseil: 29 ayant pris part à la Délibération : 24 Etaient présents à cette assemblée : tous les conseillers municipaux, exceptés Messieurs Francis DER KASPARIAN, Patrick LATONA, Xavier COLONNA, Luc RETAIL, Stéphane BURGIO qui étaient excusés et avaient donné procuration. CONVENTIONS POUR L'ACCUEIL DE COLLABORATEURS OCCASIONNELS BENEVOLES ET L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE GRATUIT Vu le Code des collectivités territoriales ; Vu la décision du Conseil d'état n° 187649 en date du 31 mars 1999 sur le statut de collaborateur occasionnel du service public ; Des particuliers peuvent être amenés à apporter leurs concours aux collectivités territoriales. Ces personnes, choisies par la collectivité, ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des enfants, la municipalité souhaite donner son accord à l'AIPEC (association des parents d'élèves du groupe scolaire Simone Thoulouze) pour organiser l'animation d'ateliers de création durant l'année scolaire. Cette association interviendra alors bénévolement sur l'école élémentaire Simone Thoulouze dans la salle de classe n° 1A du Bâtiment 5 sur le temps d'accueil périscolaire (pause méridienne) de 11h30 à 13h20 hors vacances scolaires et jours fériés. Ces séances de conduite d'ateliers créatifs se dérouleront à compter du 21 octobre 2024 jusqu'au 04 juillet 2025 durant le temps d'accueil périscolaire. La Municipalité souhaite également autoriser l'association à compter du 21 octobre 2024 à occuper certains locaux du groupe scolaire pour y entreposer son matériel (dans la salle 1A), et ponctuellement y organiser des réunions dans la bibliothèque de l'école élémentaire. Ces réunions pourront se tenir hors temps scolaire avec l'autorisation de la Municipalité. Les cours du groupe scolaire pourront également être mises à disposition lors de manifestations spécifiques et sur autorisation. L'occupation de ces salles est accordée à titre gratuit. Le Conseil Municipal, Ouf l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, conformément à la Loi, A l’unanimité, 14/10/2024 Envoyé en préfecture le 14/10/2024 APPROUVE les conventions de collaborateurs occasionnels bénévd Recuen préfeciurelle 14/10/2024 domaine public à titre gratuit au profit de l'association AIPEC ; Publié le AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions relatives ID:013-211300215-20241002-DEL2024243-DE collaborateurs bénévoles et à l'occupation gratuite du domaine public. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux à compter de sa date de publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait en l'Hôtel de Ville de Carry le Rouet, les jours, mois, et ans que susdits. Pour extrait certifié conforme au Registre. POUR EXTRAIT CONFORME LE MAIRE René-Francis CARPENTIER 14/10/2024