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Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
27
JUIN
2022
ace
Mairie
de
C
Présents
:
Catherine
ANDRIEUX,
Jean-Luc
ARNAUD,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Hervé
COR-
NELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Nadine
ROY,
Franck
TOURNIER,
Geneviève
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON Absents
excusés
: Alexandre
MARTIN,
Eddie
SAINT-MAURICE
(pouvoir
à
Nadine
ROY),
Yann
CHAUVEL
e
Intervention
en
début
de
séance
de
deux
membres
de
l'AGEDEN
et
de
Pauline
TEYSSIER
de
la
CAPI
pour
présentation
de
l'énergie
photovoltaïque.
L'installation
de
panneaux
photovoltaiques
est
soumise
à
des
contraintes
d'espace,
d'exposition
et
de
puissance
électrique
principalement.
À
Crachier,
il serait
possible
d'installer
une
ombrière
sur
le
parking
de
l'école
et
des
panneaux
photovoltaiques
sur
la
salle
des
fêtes.
Une
étude
appronfondie
sera
faite
par
les
intervenants.
DELIBERATIONS Convention
de
prestations
de
services
de
la
CAPI
soutien
et
développement
du
numérique
Consécutivement
à
une
cyber-attaque,
depuis
janvier
2020,
les
services
DSI
de
la
CAPI
hébergent
nos
données
gracieusement.
Les
techniciens
assurent
la
maintenance
informatique
de
nos
différents
postes
et
nous
permettent
d'accéder
à
un
service
d'assistance
du
logiciel
Berger-Levrault
utilisé
pour
la
comptabilité,
les
paies,
l'état-civil,
les
élections
….
Une
convention
d'adhésion
à
ces
services
est
proposée
afin
d’officialiser
les
prestations.
Le
cout
annuel
estimatif
sera
de
2380€.
L'école
et
la
mairie
seront
bénéficiaires
des
prestations
de
services.
A
l'unanimité
les
membres
autorisent
Madame
La
Maire
à
signer
et
exécuter
la
convention
qui
prendra
effet
au
1°
juillet
2022.
Vote
:12
pour
Tarifs
des
services
du
périscolaire
à
partir
du
1°
septembre
2022
Le
coût
total
d'un
repas,
incluant
le
repas
facturé
par
le
traiteur,
les
charges
des
personnels,
les
fluides,
l'entretien
des
locaux
…
revient
aux
deux
communes
à
environ
12€.
Les
tarifs
actuels
pour
les
familles
sont
de
4,80€
pour
les
QF
inférieurs
à
700
et
5,10€
pour
les
autres,
inchangés
depuis
novembre
2018.
En
raison
de
la
hausse
des
prix
du
traiteur
de
0,14€
d’une
part
et
de
la
hausse
des
charges
salariales
et
des
fluides
notamment,
d’autre
part,
il
convient
de
répercuter
une
partie
de
ces
frais
sur
le
prix
des
services
du
périscolaires
du
RPI
Crachier-Chezeneuve
à
partir
du
1°
Septembre
2022.
Restauration
scolaire
:Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
plus
petits
revenus,
il est
proposé
de
fractionner
la
grille
tarifaire
en
fonction
de
plusieurs
Quotients
Familiaux
(QF).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
Cantine
à
compter
du
1er
septembre
2022
:
e
_5.00€
le
prix
du
repas
de
cantine
si
quotient
familial
inférieur
à
700.
e
5.
30€
le
prix
du
repas
de
cantine
si
quotient
familial
compris
entre
701
et
1000.
o
5.
50€
le
prix
du
repas
de
cantine
si
quotient
familial
compris
entre
1001
et
1300.
eo
5.80€
le
prix
du
repas
de
cantine
si
quotient
familial
compris
entre
1301
et
1800.
o
_6.10€
le
prix
du
repas
de
cantine
si
quotient
familial
supérieur
à
1801.
e
_7.00€
le
prix
du
repas
de
cantine
pour
les
extérieurs.
+
3.00€
panier
repas
fourni
par
les
parents
(uniquement
pour
les
enfants
qui
ne
peuvent
prendre
un
repas
en
collectivité
et
sur
avis
médical).
Et
les
tarifs
garderies
:
Garderies
e
Garderie
matin
1.40€
e
Garderie
soir
2.10€
Vote
:
11
pour,
1
abstention
Arrivée
d’'Emilie
CANO
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
:04
74
28
43
18
Fax
:04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Révisions
des
loyers
des
logements
communaux
L'appartement
communal
4
situé
120,
montée
du
bru
est
actuellement
loué
490€
L'appartement
communal
2
situé
30,
chemin
du
marinier
est
actuellement
loué
435€
À
l'occasion
du
changement
de
locataires
et
en
raison
des
travaux
d'aménagement
effectués,
Madame
Le
Maire
propose
une
hausse
de
ces
loyers
pour
la
durée
des
baux,
soit
3
ans.
Appartement
?
: 520€
à
partir
du
15
Septembre
2022
Appartement
2
: 450€
à
partir
du
19
Septembre
2022
Vote
: 43
pour
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
Suite
à
la
prochaine
stagiarisation
de
Madame
ABEL-COINDOZ
Stéphanie,
actuellement
agente
contractuelle
faisant
fonction
d'ATSEM,
il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
au
1%
septembre
2022
à
temps
non
compiet
à
63,30%
soit
22,15
heures
hebdomadaires.
Vote
: 13
pour
DIVERS Démission
de
Jean-Luc
ARNAUD,
conseiller
municipal
Jean-Luc
ARNAUD
prenant
des
fonctions
en
qualité
de
directeur
des
batiments
communautaires
à
la
CAPI,
ces
nouvelles
missions
ne
lui
permettent
pas
d’être
élu
dans
une
commune
de
l'intercommunalité
car
il existe
un
potentiel
conflit
d'intérêt.
Sa
démission,
acceptée
par
le
maire,
prend
effet
au
12
aout
2022.
Plan
communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Le
plan
communal
de
sauvegarde,
défini
sous
l'autorité
du
maire,
planifie
les
actions
des
acteurs
communaux
(élus,
agents
communaux,
bénévoles
...)
de
la
gestion
du
risque
en
cas
d'événements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il
a
pour
objectif
l'information
préventive
et
la
protection
de
la
population.
Il
prévoit
l'organisation
nécessaire
pour
assurer
l'alerte,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques.
Madame
La
Maire
a
suivi
plusieurs
jours
de
formation
par
l'association
IRMA
(Institut
des
Risques
Majeurs)
par
le
biais
de
la
CAPI.
La
trame
du
PCS
est
établie.
Afin
d'aboutir
ce
PCS
et
de
le
mettre
en
œuvre,
une
commission
est
constituée.
Elle
sera
composée
de
Nadine
ROY,
Magali
BONIN,
Franck
et/ou
Geneviève
TOURNIER,
Dominique
VEYRON.
Point
sur
la
rentrée
scolaire
Le
RPI
de
Crachier-Chèzeneuve
accueillera,
à
la
rentrée
de
septembre
2022-2023,
110
élèves
de
la
maternelle
au
CM2.
Soixante-neuf
enfants
seront
inscrits
à
l'école
de
Crachier
du
CP
au
CM2.
Une
troisième
classe
élémentaire
est
ouverte
par
l'Éducation
Nationale
à
Crachier.
Le
réaménagement
des
salles
de
ciasse
aura
lieu
le
jeudi
26
aout
à
partir
de
18h.
Les
bénévoles
sont
les
bienvenus. Point
sur
la
sécurisation
de
la
route
de
Bourgoin
Conformément
au
programme
annoncé
lors
des
élections
municipales,
le
projet
de
sécurisation
de
la
route
de
Bourgoin
est
à
l'étude.
Trois
réunions
avec
le
bureau
d'étude
et
le
représentant
du
service
voirie
de
la
CAPI,
Mr
AUJOGUES,
et
une
réunion
d'évaluation
sur
le
terrain
par
des
élus
ont
eu
lieu.
Afin
de
respecter
notre
enveloppe
budgétaire,
plusieurs
scénarios
ont
été
imaginés
par
le
bureau
d'études.
La
matérialisation
d’un
cheminement
piétonnier
s'avère
beaucoup
trop
onéreuse.
Le
choix
des
membres
du
conseil
municipal
se
porte
donc
uniquement
sur
des
passages
alternés
et
éventuellement
un
plateau
au
bas
de
| amontée
du
bru.
Des
installations
provisoires
seront
mises
en
place
ainsi
qu'un
comptage
des
véhicules.
A
l'issue
de
cette
prériode
de
test
les
riverains
seront
invités
à
une
réunion
d’information.
Urbanisme CAMORS
Damien,
187
impasse
des
pins
: clôture,
portail
muret
—
DP
acceptée
CHARRAS
Pascale,
68
montée
du
bru
: remplacement
tuiles
sur
la
grange-DP
acceptée
BOULEVARD
Michael,
595
route
de
Bourgoin
: panneaux
photovoltaïques-
DP
acceptée
PHOTON
ENERGIE,
955
route
de
Bourgoin
: panneaux
photovoltaïques-
DP
acceptée
PELLET/BLANCHET,
200
rue
de
la tour
: 2
maisons
individuelles-
PC
accepté
MANDELER/BONIN,
390
route
de
pian
: maison
individuelle-
PC
accepté
LECOEUCHE
Philippe,
100
route
de
pian
: maison
individuelle-
PC
refusé
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Comptes
rendus
par
les
conseillers
municipaux
des
commissions
CAPI
auxquelles
ils
ont
assisté :
e
Nadine
ROY:
e
Réunion
d'information
pour
la
lutte
contre
le
moustique
tigre
e
Commission
numérique
en
remplacement
de
Yann
CHAUVEL
e
Conférence
territoriale
du
Département
de
l'Isère
o
Commission
TEEP
eo
Formation
au
PCS
e
Convention
Territoriale
Globale
e
Catherine
ANDRIEUX
:
e
Commission
habitation
et
renouvellement
urbain
e
Stéphane
VEYRET
e
Commission
sports
e
Dominique
VEYRON
e
Commission
nouveau
règlement
de
voirie
e
Geneviève
TOURNIER
eo
Formation
Référente
ambroisie
Prochain
conseil
municipal
le
19
Septembre
2022
à
19
heures
Le
Maire,
Site
internet
Pensez
à
consulter
le site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
: https://www.crachier.fr
La
commune
utilise
l'application
Panneau
Pocket.
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr