Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 JUIN 2020
Compte-Rendu - cr cm 28 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 JUIN 2022
Compte-Rendu - CR CM 12 JUIN 23
Compte-Rendu - CR CM 15 12 21
Compte-Rendu - CR CM 7 JUIN 2021
Compte-Rendu - CR CM 12 juin 2019
Compte-Rendu - CR CM 1ER MARS 21
Compte-Rendu - CM 15 07 24 CR
Compte-Rendu - CR CM 11 Mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 15 JUIN 2020
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 JUIN 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
set ie
Mairie
de
CY0®
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
15
juin
2020
Présents
: Catherine
ANDRIEUX,
Jean-Luc
ARNAUD,
Sonie
BERNARD,
Magali
BONIN,
Emilie
CANO,
Yann
CHAUVEL,
Hervé
CORNELOUP,
Gwladys
LOISEL,
Alexandre
MARTIN,
Eddie
SAINT-ETIENNE,
Geneviève
TOURNIER,
Franck
TOURNIER,
Stéphane
VEYRET,
Dominique
VEYRON DELIBERATIONS Taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Après
n'avoir
subi
aucune
hausse
durant
les
années
2016,
2017
et
2018,
les
taux
communaux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
adoptés
pour
2019
étaient
les
suivants
:
Taxe
d'habitation:
9.54%
(+0.5)
Taxe
foncière
bâti:
17.71%
(+1)
Taxe
foncière
non
bâti:
50%.
La
taxe
d'habitation
étant
destinée
à
disparaître,
il
n'appartient
plus
aux
communes
de
définir
son
taux.
Seuls
les
taux
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
relèvent
de
la
compétence
de
l'instance.
Après
échanges,
et
afin
de
préserver
l'équilibre
budgétaire,
Madame
La
Maire
propose
de
majorer
de
0.50
point
la taxe
foncière
bâti
soit
18,21
%
Bases
Taux
Produit
Bases
Taux
Produits
2019
2019
2019
prévisionnelles |
2020
attendus
2020
2020
Taxe
604
024€
|
9.54%
57
624€
|
646
800
€
9.54
%
61
705€
habitation Taxe
34
4576
€ |
17.71%
61024€
|362
000€
18.21%
65
920
€
foncière bati Taxe
18206€
150%
9
103
€
17
300
€
50%
8
650
€
foncière non
bati
127
751€
136
275
€
Pour
: 9
Contre
: 4
Abstention
: 2
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Compte
administratif
2019
Dépenses
Recettes
Résultats
2019
Section
211
250.42€
313
846.13
€
102
595.71€
fonctionnement Section
89
090.27
€
124
102.08
€
35
011.81
€
investissement Au
vu
des
résultats
très
positifs,
le
rapporteur
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
section
investissement
et
de
conserver
l'excédent
d'investissement
à
la
section
investissement.
Le
compte
administratif
2019
et
l'affectation
des
résultats
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Budget
primitif
2020
En
section
fonctionnement
les
recettes
proviennent
de
la
fiscalité,
d'une
part,
et
des
dotations
de
l'état
et
de
l'intercommunalité,
d'autre
part.
Le
budget
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Prévision
des
Dépenses
Prévision
des
recettes
Section
fonctionnement
283
203.00€
€
283
303.00€
Section
investissement
1
037
755.13
€
1037
755.13
€
Le
budget
est
adopté
l'unanimité
Indemnités
des
élus
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
la
population
de
la
collectivité.
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l'organe
délibérant
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Ces
indemnités
de
fonction
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité.
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
percevra
l'indemnité
fixée
pour
les
maires
à
l'article
L.
2123-23
du
CGCT
soit
40.30%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
En
mai
2020,
il s’agit
de
l'indice
1027,
dont
le
montant
brut
mensuel
est
de
3889,40€.
Elle
propose
que
les
adjointes,
Mmes
BONIN,
VEYRON
et
BERNARD,
perçoivent
le
taux
maximal
soit
10,70
%.
L'octroi
de
l'indemnité
d'un
adjoint
suppose
d'avoir
reçu
une
délégation
du
maire
sous
forme
d'arrêté.
En
tout
état
de
cause,
le
respect
de
l'enveloppe
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 64
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr globale
indemnitaire
est toujours
impératif.
Les
membres
adoptent
le taux
de
10,70
de
l'indice
brut
maximal
pour
les
trois
adjointes.
Cette
délibération
prend
effet
à compter
du
1 juin
2020
Nadine
ROY
Maire
40,30%
de
l'indice
maximal
Magali
BONIN
Première
adjointe
10,70%
de
l'indice
maximal
Dominique
VEYRON
Deuxième
adjointe
10,70%
de
l'indice
maximal
Sonie
BERNARD
Troisième
adjointe
10,70%
de
l'indice
maximal
Adoption
a
l’unanimité
15
voix
Constitution
des
commissions
Au
cours
de
chaque
séance,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'examiner
des
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
portent
sur
des
affaires
d'intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers:
social,
enseignement,
urbanisme,
environnement,
habitat,
…
Ces
instances
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
président
de
droit,
sur
la demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Commission
administration,
personnels
et finances
Organisation
et
fonctionnement
des
services
publics
communaux
— gestion
du
personnel
communal Préparation
et
élaboration
des
documents
financiers
de
la Commune
{Budget
primitif,
décisions
modificatives,
compte
administratif}
MAGALI
BONIN
HERVE
CORNELOUP
EMILIE
CANO
Commission
urbanisme
Gestion
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
SONIE
BERNARD
JEAN-LUC
ARNAUD
FRANCK
TOURNIER
ALEXANDRE
MARTIN
Commission
action
sociale
et
vie
locale
Définition
de
la
politique
sociale
mise
en
œuvre
, notamment
dans
la
recherche
et
dans
la
mise
en
place
d'actions
spécifiques
concernant
l’aide
et
le
soutien
aux
personnes
en
difficuité
Gestion
des
actions
en
faveur
des
aînés.
Réflexion
et
mise
en
œuvre
d'actions
pour
la jeunesse
et
la
petite
enfance
MAGALI
BONIN
GWELADYS
LOISEL
GENEVIEVE
TOURNIER
Commission
communication,
informations
municipales
Élaboration
du
bulletin
municipal
- Gestion
du
site
de
la
mairie
- Organisation
de
rencontres
citoyennes
- Contact
avec
la
presse
YANN
CHAUVEL
EMILIE
CANO
ALEXANDRE
MARTIN
Commission
scolaire
Etre
en
contact
permanent
avec
les
enseignants
et
parents
d'élèves,
gérer
la
cantine
et
la
garderie
DOMINIQUE
VEYRON
GWLADYS
LOISEL
STEPHANE
VEYRET
SONIE
BERNARD
2
,
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Téi
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
9
77
mairie.crachier@wanadoo.fr Commission
environnement
Gestion
des
espaces
verts
- Programmation
des
travaux
afférents
à la création
et
à
l’entretien
des
infrastructures
et
bâtiments
communaux
- Programmation
des
travaux
d'entretien
des
routes
communales
— Pré-
instruction
des
demandes
déposées
et
liées
à
la voirie
communale
EDDIE
ST
MAURICE
GENEVIEVE
TOURNIER
CATHERINE
ANDRIEUX
JEAN-LUC
ARNAUD
Syndicat
des
sports
Gestion
des
équipements
sportifs
avec
la
NADINE
ROY
commune
de
Chezeneuve
EMILIE
CANO
MAGALI
BONIN
HERVE
CORNELOUP
Commission
d'Appel
d’Offre
NADINE
ROY
ALEXANDRE
MARTIN
YANN
CHAUVEL
CATHERINE
ANDRIEUX
JEAN-LUC
ARNAUD
DOMINIQUE
VEYRON
Adoption
à
l'unanimité
15
voix
DIVERSES
INFORMATIONS
Téléphone
et
connexion
internet
Pendant
la
crise
sanitaire,
de
nombreux
habitants
ont
signalé
à
la
mairie
des
problèmes
de
connexion
à
internet
et
des
problèmes
téléphoniques.
Malgré
nos
différentes
démarches,
la
situation
ne
semble
pas
s'améliorer.
Un
courrier
émanant
de
la
municipalité
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
lui
faire
part
de
notre
mécontentement
et
de
notre
sentiment
d'abandon.
Les
habitants
sont
invités
à
le
cosigner.
Ce
courrier
sera
disponible
en
mairie
à
partir
de
samedi
19
juin
(hall
d'accueil).
Site
internet
Pensez
à
consulter
le
site
internet
de
la
commune
à
https://www.crachier.fr
l'adresse
suivante
:
Prochain
conseil
municipal
jeudi
16
Juillet
à
19
heures
Le
Maire,
N.ROY
æ
Mairie
de
Crachier
5,
route
de
Bourgoin
38300
CRACHIER
Tél
: 04
74
28
43
18
Fax
: 04
74
93
19
77
mairie.crachier@wanadoo.fr