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Déliberation - 2024 001 Rapport dorientation budgetaire
Déliberation - Dlib n6 Dbat dorientations budgtaires
Acte - Annexe 1 rapport dorientation budgetaire
Conseil Municipal - 1 Dlibration 01 2024 001 Rapport dOrientation Budgtaire
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Dlibration 01 2024 001 Rapport dOrientation Budgtaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 01.2024.001
Le quinze février deux-miiie-vingt-quatre à 19 heures 00, ie Conseil Municipal de TOURNON-
SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le huit février deux-milie-vingt-quatre, s'est réuni dans la salle
de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Jean-Louis GAILLARD, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE,
Mathieu EGLAINE, Nathalie RAZE, Valina FAURE, Benjamin GAILLARD, Jérôme BODIN, Claude
GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Franck LIOTIER, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY,
Etienne GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir ;
Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Laurent BARRUYER, Marillac PONTIER à
Omar GUERROUCHE, Laurent MAILLARD à Nathalie RAZE, Catherine LAURENT à Frédéric SAUSSET,
Dominique NORET à Bruno FAURE, Laurence CHANTEPY à Annie FOURNIER, Sylvie BUISSON à Valina
FAURE.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET ; RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) 2024
M. le Maire rappelle que l'article 107 de la Loi NOTRe a changé les dispositions du Code Gé
néral des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientation Budgétaire, en complétant les
mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent no
tamment au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgé
taires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette.
Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habi
tants et plus. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour
les communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la com
mune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique. Cette dernière doit
également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 modifié par l'article
107 de la Loi NOTRe, Vu l'avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 9 février 2024,
Vu le rapport joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE PRENDRE ACTE :
- de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2024 ;
- de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2024 organisé en son sein.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 23/02/2024
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET 1 2
SOMMAIRE
Introduction
Éléments de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Le contexte national
Les mesures de la Loi de Finances 2024 relatives aux collectivités
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
1.2 La Dotation Globale de Fonctionnement
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection 2024
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
2.1.1 Les dépenses de fluides
2.2 Les charges de personnel
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
3. L’endettement de la commune – Budget Principal
3.1 Bilan de la dette consolidée au 31 décembre 2023
3.2 Projection – Évolution de l’encours
3.3 Types de taux
3.4 La solvabilité de la commune
4. Les investissements de la commune
4.1 Les dépenses d’investissement
4.2 Les recettes d’investissement
4.3 La projection 2024 – 2026
5. Les budgets annexes
5.1 Le budget annexe des Parcs de Stationnement Payants
5.2 Le budget annexe du Ciné-Théâtre
6. Conclusion 3
Introduction
La loi d’Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d’un Débat
d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les
communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de
plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l’article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le DOB, première étape du cycle budgétaire, s’effectue sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB). Il ne s’agit pas d’un pré-budget mais bien d’une présentation des grandes orientations de la commune pour l’élaboration de son budget primitif.
Ce ROB est l’occasion pour l’équipe municipale de mettre en œuvre les valeurs défendues et issues du plan de mandat. A l’instar des années précédents, ce ROB s’inscrit une nouvelle fois dans un contexte financier extrêmement contraint avec notamment la hausse des prix des matières premières conjuguée à des tensions d’approvisionnement, du niveau élevé des prix énergétiques, d’un taux d’inflation élevé et du relèvement des taux d’intérêts.
La ville entend, à travers le Budget Primitif 2024, répondre au mieux aux préoccupations de la population tournonaise, tout en intégrant les contextes économiques international et national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances 2024 ainsi que la situation financière locale. Ce budget sera guidé par les orientations suivantes : maîtrise des dépenses de fonctionnement, poursuite d’une politique d’investissement soucieuse de répondre aux besoins des Tournonais et aux exigences de la transition énergétique, modération de l’endettement ; tout en garantissant un équilibre budgétaire pérenne.
Le Conseil Municipal se réunira en avril prochain pour voter les taux des impositions locales, adopter les Budgets Primitifs avec reprise des résultats ainsi que les Comptes Administratifs 2023, les comptes de gestion et les affectations des résultats. 4
Éléments de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Instabilité face à la montée des taux d’intérêts.
L'économie mondiale traverse une période d'incertitude, avec une croissance qui montre des signes
de ralentissement. Pour 2024, les prévisions tablent sur une croissance de 2,4%, en recul par rapport
à l'année précédente.
Source banque mondiale.org
Les pays émergents, hors grandes puissances, semblent être les plus touchés avec une croissance
estimée à 2,9%, en baisse par rapport à l'année précédente. L'emploi, souvent considéré comme un
rempart contre la pauvreté, est mis à mal par ce ralentissement. Toutefois, il est important de rappeler
que ces tendances ne sont pas gravées dans le marbre et peuvent être inversées avec des efforts
concertés.
Un autre défi majeur est le durcissement des conditions de crédit. De nombreux pays émergents se
voient désormais privés d'accès aux marchés financiers internationaux, ce qui complique leur situation,
surtout pour ceux déjà en situation financière précaire.
-8,0
-6,0
-4,0
-2,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
2020 2021 2022e 2023f 2024f
Prévisions de l'évolution de PIB dans le monde (%)
Monde
Économies avancées
Économies de marché émergentes et en développement (EMDE)
Zone euro 5
Les pays à faible revenu sont dans une situation particulièrement délicate. Beaucoup d'entre eux
pourraient voir leur revenu par habitant en 2024 inférieur à celui de 2019. De plus, la montée des taux
d'intérêt, notamment aux États-Unis, pèse lourdement sur ces économies, augmentant le risque de
crises financières.
En ce qui concerne l’inflation, elle sera plus forte que prévue, et, côté Banque Centrale Européenne
(BCE), plus durable, l’institution ne voyant pas de retour à sa cible statutaire de 2,00% avant 2025 voire
2026. Fortes de ce constat et de ces anticipations, dont une partie reste exogène aux décisions
monétaires (guerre en Ukraine, situation économique chinoise ou encore décisions des pays membres
de l’OPEP), les principales banques centrales ont démarré une restriction monétaire rapide et brutale
dans l’objectif de contenir la hausse des prix. L’ampleur de la restriction monétaire peut se mesurer
au recul de la masse monétaire entre 2021 et 2023 (taux de variation annuel) :
Ainsi, en janvier 2021, la masse monétaire avait crû de près de 26% aux Etats-Unis par rapport à janvier
2020 (soutien monétaire dans le cadre de la pandémie de COVID-19). En août 2023, la masse monétaire
américaine a diminué de 3,67% par rapport à août 2022.
L’inflation a nettement reflué en 2023 par rapport à ses pics de 2022, tant aux Etats-Unis où elle tend
vers 3,7% en août 2023 qu’en zone Euro où elle est descendue à 5,2% en août 2023 – avec de fortes
disparités selon les États membres cependant.
Ces résultats ont été obtenus dans les deux zones monétaires au prix :
- d’une hausse des taux directeurs, le taux de refinancement de la BCE atteignant des plus hauts
historiques,
- d’une réduction du bilan, par l’arrêt définitif des réinvestissements des actifs acquis au cours
des différents quantitative easing (en dehors des rachats liés à la pandémie, épargnés jusqu’en 2024). 6
À l’exception de la Banque du Japon qui a conservé une politique monétaire accommodante, toutes
les banques centrales, y compris la Banque nationale suisse (BNS), ont augmenté brutalement leurs
taux directeurs sur les deux derniers exercices :
- Nul au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BCE atteint 4,50% en septembre 2023
(+4,50%, dont +2,00% en 2023)
- Égal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la FED (Federal Reserve Système)
atteint 5,50% en septembre 2023 (+5,25% dont + 1,00% en 2023)
- Égal à 0,25% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BoE (Bank of England) atteint
5,25% en septembre 2023 (+5,00%, dont +1,75% en 2023)
- Égal à -0,75% au 1er janvier 2022, le taux de refinancement de la BNS atteint 1,75% en
septembre 2023 (+2,50%, dont +0,75% en 2023)
Cette restriction monétaire s’est ressentie sur l’ensemble de la courbe des taux : les taux courts ont
augmenté au rythme des annonces des banques centrales, quand les taux longs étaient impactés par
le retrait massif de liquidités des banques centrales. Les pentes se sont progressivement dégradées,
jusqu’à atteindre un plus bas historique en début d’été 2023 :
Si les analystes veulent volontiers croire à une pause de la FED sur ses taux directeurs, une telle
stratégie devra se confirmer par un recul durable de l’inflation outre-Atlantique, alors que la hausse
des prix reste bien supérieure à la cible de la FED.
En zone Euro, les prévisions d’inflation restent élevées, et d’autant plus que l’Union Européenne est
pleinement engagée dans le plan Next Generation EU. La mise en œuvre de politiques volontaristes en
matière environnementale (au-delà de la seule réduction des émissions de CO2) aura nécessairement
un effet prix à moyen terme, que ce soit sur l’alimentation (Plan « de la ferme à l’assiette »), sur
l’énergie ou sur l’industrie (taxe carbone aux frontières). La BCE n’est donc pas nécessairement au bout 7
de ses hausses de taux directeurs, d’autant qu’avec une inflation supérieure à 5,0% alors que le taux
de refinancement n’est « que » de 4,50%, le taux réel demeure négatif en zone Euro. Les prochaines
décisions de la BCE seront donc à surveiller de près en 2024.
Le contexte national
L'économie française devrait connaître une croissance du PIB de 0,9% en 2024.
Toutefois, des défis tels que la hausse des prix de l'énergie et une demande mondiale réduite
pourraient ralentir la croissance à 0,9% en 2024 et 1,3% en 2025. L'inflation, après avoir atteint un
sommet en 2023, devrait reculer pour se stabiliser à 4,5% d'ici la fin de l'année, avec une prévision de
retour à 2% en 2025.
Enfin, le taux d'endettement public de la France devrait se maintenir à environ 110% du PIB en 2025,
un chiffre nettement supérieur à la moyenne de la zone euro.
L'économie française a montré des signes de résilience malgré un contexte international peu favorable.
Le pouvoir d'achat des ménages devrait progresser, principalement grâce à la reprise des salaires réels
(en tenant compte de l’inflation).
Les entreprises, quant à elles, maintiendraient une situation stable avec un taux de marge légèrement
supérieur à celui d'avant la crise COVID.
(croissance en %, moyenne annuelle) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
PIB réel 1,9 -7,7 6,4 2,5 0,9 0,9 1,3
IPCH 1,3 0,5 2,1 5,9 5,8 2,6 1,8
IPCH hors énergie et alimentation 0,6 0,6 1,3 3,4 4,2 2,8 2,1
Investissement total 4,1 -8,9 11,5 2,2 -0,2 1 1
Consommation des ménages 1,9 -7,2 4,7 2,8 0,6 1,7 1,7
Pouvoir d'achat par habitant 2,2 0 2,3 2,3 0,9 -1,1 1,1
Taux d'épargne (en % du revenu disponible brut) 15 21 18,7 17,5 18,2 17,4 16,8
Taux de chômage (BIT, France entière, % population active 8,5 8,0 7,9 7,3 7,2 7,5 7,8
Source : Banque de France, Septembre 2023
Points clés de la projection France
-20
-15
-10
-5
0
5
10
15
20
25
T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2 T4 T2
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
Source : Insee, 31/08/2023
Variation trimestrielle
Evolution du PIB en France (en %) 8
Par ailleurs, l'inflation, influencée par les fluctuations des prix de l'énergie, devrait suivre une
trajectoire baissière. Enfin, les tensions sur les prix des matières premières, bien que présentes, sont
différentes des chocs précédents, notamment ceux liés à l'invasion russe en Ukraine.
Pour ce qui est du taux de chômage :
o Il a légèrement augmenté au deuxième trimestre 2023 malgré une croissance positive
du PIB et de l'emploi. Cette hausse est due à une augmentation plus forte que prévu
de la population active mais elle est également attribuée à une réaction retardée de
l'emploi face au ralentissement antérieur de l'activité.
o Le taux de chômage, qui était de 7,2% au deuxième trimestre 2023, augmenterait
progressivement pour atteindre 7,8% à la fin de 2025. Ce niveau de chômage en 2025
serait toutefois inférieur à celui observé avant la crise COVID.
Les mesures de LFI 2024 relatives aux collectivités
Fiscalité locale
En matière de fiscalité foncière, le glissement de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH)
de novembre 2022 à novembre 2023 est constaté à hauteur de 3,9%, annonçant une revalorisation
d’autant pour les Valeurs Locatives Cadastrales (VLC) après 3,5% en 2022, 7,1% en 2023.
Le chantier de l’actualisation de ces VLC est quant à lui repoussé à 2026.
Cette Loi de Finances Initiale (LFI) est marquée par l’empreinte de la Taxe d’Habitation sur les
Résidences Secondaires (THRS).
En effet, elle introduit plusieurs dispositifs de majoration et exonérations concernant cet impôt en
particulier.
La mesure principale du texte concerne à n’en pas douter la possibilité désormais ouverte pour les
communes et EPCI dont le taux de THRS est 25% plus bas que la moyenne départementale pour les
communes et nationale pour les EPCI d’augmenter leur taux de façon déliée des autres taux
communaux, dans une certaine limite de progression, fixée à 5% de cette moyenne, et avec une limite
d’utilisation de ce mode d’augmentation fixée à 75% de cette moyenne.
Par ailleurs, la loi remet désormais entre les mains des collectivités du bloc communal et
intercommunal la possibilité d’exonérer de THRS les associations et fondations d’utilité publique ou
d’intérêt général, fondations d’entreprise exclues.
7,0
7,5
8,0
8,5
9,0
9,5
10,0
10,5
11,0
11,5
12,0
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Source : Insee, 21 Mars 2023
Taux de chômage selon le sexe (en %)
Hommes Femmes Ensemble
4,0
9,0
14,0
19,0
24,0
2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Source : Insee, 21 Mars 2023
Taux de chômage selon l'âge (en %)
15-24 ans 25-49 ans 50 an plus 9
Enfin la LFI inscrit dans le marbre législatif le Prélèvement Sur Recettes de l’État (PSR) visant à
compenser pour les communes concernées l’effet de bord négatif causé par l’extension de la
possibilité de majorer la THRS et d’instituer la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) au détriment de
la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
La taxe foncière n’est pas en reste dans ce texte, plusieurs mesures la concernant directement entre
exonérations et compensations :
Dans le cadre de la politique portée sur la rénovation énergétique et thermique des bâtiments depuis
quelques années, une nouvelle exonération à destination des logements sociaux est instituée ; les
logements sociaux de plus de 40 ans faisant l’objet d’une rénovation thermique améliorant
significativement leur score énergétique deviennent éligibles à une nouvelle exonération de Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 15 ou 25 ans, cette dernière durée étant conditionnée à
l’achèvement de cette rénovation dans les 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Si cette dernière exonération totale est de droit, les communes et EPCI reçoivent cependant la
possibilité de décider de l’application sur leur territoire d’une autre exonération semblable : celle-ci
concerne tous les logements soumis à la TFPB destinés à l’habitation, pourvu qu’ils aient été achevés
depuis plus de 10 ans. Si ces derniers ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique pour un
montant de 10 000 € l’année précédant la demande ou de 15 000 € sur les trois années précédentes,
les communes et EPCI peuvent décider de les exonérer pendant 3 ans, non renouvelables avant 10
nouvelles années. Cette exonération peut être partielle ou totale, de 50% à 100%. Elle est applicable à
compter du 1er janvier 2025.
La même exonération portant sur les logements neufs satisfaisant des critères particulièrement élevés
de performance énergétique est à disposition des communes et EPCI. Elle est applicable pour une
durée de 5 ans à compter de l’achèvement de ces logements ou de 3 ans suivant l’exonération portant
sur les logements neufs si cette dernière est en vigueur sur le territoire concerné.
Par ailleurs, un article introduit la possibilité pour les communes de recevoir pendant plusieurs années
une compensation dégressive liée à une perte importante ou exceptionnelle de bases de taxe foncière
afférente aux bases industrielles ou commerciales.
Enfin, la LFI étend jusqu’à 2026 le dégrèvement de TFNB au bénéfice des associations foncières
pastorales.
D’autres mesures fiscales importantes sont instituées ou prorogées par la loi de finances :
Les zonages ZRR ZoRCOMiR etc sont remplacés par un zonage unifié Zones France Ruralité
Revitalisation (ZFRR) dont les critères reposent sur des données de population, de densité de
population et de revenu médian.
Le dispositif Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) est étendu d’un an jusqu’à fin 2024.
Ces zonages parmi lesquels les ZFRR rentreront en vigueur le 1er juillet 2024 impliquent toutes les
exonérations facultatives à disposition des communes et EPCI et à destination des entreprises.
Parmi les autres réformes concernant la fiscalité locale, mentionnons le plafonnement de l’IFER sur les
télécommunications fixes à 400 M€ de produit total national en 2024, ralentissant de fait sa
progression ; les EPCI gestionnaires de la compétence Ordures Ménagères se voient par ailleurs ouvrir
la possibilité à certaines conditions de ne pas instituer la part incitative de la TEOM sur le territoire de
certaines communes concentrant une grande part du logement collectif de l’EPCI. 10
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du bloc communal
Côté dotations, le Gouvernement a décidé cette année encore d’abonder plus que d’habitude
l’enveloppe globale de DGF du bloc communal, avec un abondement à hauteur de 320 M€, répartis
pour 150M€ sur la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), et notamment 60% sur sa fraction
« péréquation » , pour 140M€ sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la Dotation
Forfaitaire (DF) pour les communes et pour 30M€ sur la Dotation d’Intercommunalité (DI) pour les
intercommunalités, qui se voit abondée de 90M€ au total, 60M€ écrêtés sur la Dotation de
Compensation (DC) étant ajoutés aux 30M€ mentionnés précédemment.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) voit une garantie de sortie être instaurée sur sa part
majoration la première année de sortie d’éligibilité à cette part, à hauteur de 50% du montant perçu
au titre de cette part l’année précédente.
Le critère de revenu par habitant intervenant dans le calcul de la part cible de la DSR est remplacé par
la moyenne des 3 dernières années, dans l’objectif de stabiliser les bénéficiaires de cette fraction.
La refonte des zonages de revitalisation rurales devrait elle aussi exercer une forte influence sur la
répartition des dotations d’aménagement à compter de 2025.
Le système de garantie des communes nouvelles et quant à lui profondément revu, dans l’objectif de
réinciter à la création de communes nouvelles :
La dotation d’amorçage est réévaluée à 15€ par habitant.
Une dotation de garantie est instituée au bénéfice des communes nouvelles, garantissant à celles
créées avant le 2 janvier 2023 le montant correspondant à la différence si celle-ci est positive entre les
montants perçus au titre des garanties communes nouvelles en vigueur jusque-là et le montant perçu
au titre du droit commun, et pour celle créées à partir du 1er janvier 2024, le montant correspondant
à la différence si elle est positive entre la somme des attributions perçues par les communes
constitutives l’année précédent la fusion, hors montant perçus au titre de garanties de sortie, et le
montant perçu par la CN au titre du droit commun.
Ces deux dernières dotations sont désormais financées par la voie d’un prélèvement sur recettes (PSR)
et non plus sur l’enveloppe générale de DGF.
La dotation d’intercommunalité (DI) voit son plafond de progression annuel relevé à 120% contre
110% auparavant.
Enfin, concernant les fonds de péréquation, les délibérations réglant la répartition dérogatoire du
fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) sont désormais
pérennisées jusqu’à rapport par une délibération d’une commune membre, ou changement de
périmètre de l’intercommunalité.
Autres dotations
La dotation de soutien aux aménités rurales :
Instaurée par la LFI 2024, elle vise à étendre le périmètre d’application de la dotation de soutien aux
communes pour la protection de la biodiversité. Avec une enveloppe annoncée à 100 M€, cette
dotation s’adresse à toute commune rurale dont une partie au moins du territoire se situe sur ou jouxte
une zone protégée. 11
La dotation pour les titres sécurisés :
Ses critères sont remaniés, donnant à l’utilisation d’un module dématérialisé de prise de rendez-vous
une importance supérieure.
La dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux :
La garantie de l’État sur les sommes payées en assurance pour la protection fonctionnelle des élus voit
son périmètre étendu aux communes de – de 10 000 habitants.
Réforme des indicateurs
La réforme du calcul des indicateurs financiers continue son application progressive via la fraction de
correction. Les effets de la réforme ne sont désormais plus pondérés que pour un coefficient de 80%
du produit de la fraction de correction, sauf en ce qui concerne l’effort fiscal dont l’effet lié à la réforme
avait été gelé et est maintenant engagé. L’effet de la réforme sur l’effort fiscal n’est désormais plus
pondéré que pour un coefficient de 90%.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est remplacée par sa fraction de TVA
compensatoire dans les indicateurs concernés.
Extension du FCTVA
Le périmètre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est étendu aux
dépenses liées à l’aménagement de terrains. Une rallonge de 250 M€ est budgétée pour financer
cette extension.
Le budget vert
C’est une des mesures phares de la politique financière de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales :
la loi de finances pour 2024 introduit un état annexé au budget primitif et au compte administratif
visant à mesurer l’impact des dépenses d’investissement de la collectivité pour la transition
écologique.
Les mesures issues de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027
La limitation de la hausse des dépenses des collectivités
C’était une des mesures qui cristallisait le mécontentement des représentants des collectivités, mais
elle fait partie de la version de la LPFP sur laquelle le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une trajectoire limitant la hausse des dépenses des collectivités à l’inflation -0,5% est donc adoptée.
Des concours financiers en hausse
C’est le second axe de cette loi, par lequel l’exécutif entend contrebalancer l’effort demandé aux
collectivités pour le redressement des finances publiques.
Selon l’article 13 de ce projet, l’objectif de l’Etat serait de passer de 53,980 Mds€ de concours financiers
à la LFI 2024 à 56, 043 Mds€ en 2027.
La trajectoire d’évolution du FCTVA mènerait notamment ce fonds de 7 104 M€ à la LFI 2024 à 7 786
M€. 12
Les règles de l’équilibre budgétaire
L'article L. 1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de
la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section
d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été
évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au
profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du
produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions,
fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à
échoir au cours de l'exercice".
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable,
c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera
alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition
supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être supérieur aux
recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra
pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur
un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas
possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
La Préfète contrôlera en priorité les éléments suivants :
• L'équilibre comptable entre les deux sections ;
• Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section d’investissement. 13
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des ressources fiscales de la commune.
Pour 2024 le produit fiscal de la commune est estimé à 6 959 819 € soit une évolution de 4 % par rapport à l'exercice 2023
Part des impôts modulables dans le total des ressources fiscales de la commune
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet
BP2024
2023-2024 %
Taxes foncières et
d’habitation
Remboursement filet de
sécurité
5 498 950 € 6 039 243 € 6 696 393 €
-75 181 €
= 6 639 202 €
6 959 881 € 4 %
Reversement EPCI 1 914 945 € 1 792 177 € 1 792 449 € 1 792 400 € 0 %
Autres ressources fiscales 854 296 € 830 783 € 737 410 € 549 656 € -25%
TOTAL IMPOTS ET TAXES 8 268 191 € 8 662 203 € 9 169 061 € 9 301 937 € 1.45 %
Avec reversement EPCI = Attribution de compensation + Dotation de Solidarité Communautaire.
Les tendances observées sur l’année 2023 montrent un considérable ralentissement au niveau national des ventes immobilières. Une prévision prudente des produits des droits de mutation à titre onéreux a été réalisée pour l’exercice 2024. 14
Le potentiel fiscal de la commune
C’est un indicateur de la richesse fiscale de la commune. Le potentiel fiscal d’une commune est égal à
la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases
communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Le potentiel fiscal de la commune est de 929.47 €/habitant, la moyenne du potentiel fiscal des
communes en France est de 778.84 €/habitant en 2022.
L'effort fiscal de la commune
L'effort fiscal est un indicateur mesurant la pression fiscale que la commune exerce sur ses administrés.
Si celui-ci se situe au-dessus de 1, cela veut dire que la commune exerce une pression fiscale sur ses
administrés plus forte que les communes au niveau national. Si cet indicateur se situe en-dessous de
1, la commune exerce alors une pression fiscale inférieure à la moyenne nationale.
Pour la commune, en 2022 (données 2023 pas encore disponibles) cet indicateur est évalué à 1.23. La
commune exerce une pression fiscale sur ses administrés légèrement supérieure aux autres
communes et dispose par conséquent d'une faible marge de manœuvre si elle souhaite augmenter ses
taux d'imposition et ce, notamment, afin de dégager davantage d'épargne sur ses recettes réelles de
fonctionnement. 15
Évolution de la fiscalité directe
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024 2023-2024 %
Base TH 1 032 326 € 978 854 € € 1 528 229 € 1 587 829 € 4 %
Taux TH 15,12 % 15,12 % 15,12 % 15,12 % 0 %
Produit TH 156 087 € 148 002 € 231 068 € 240 079 € 4 %
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024 2023-2024 %
Produit TH 156 087 € 148 002 € 231 068 € 240 079 €
4 %
Produit TFB 5 251 410 €
5 828 194 €
6 401 560 €
6 653 487 €
4 %
Produit TFNB 59 520 €
61 995 €
63 765 €
66 315 €
4 %
TOTAL PRODUIT
FISCALITE € 5 467 017 € 6 038 191 € 6 696 393 € 6 959 881 € 4 %
Le total des produits de fiscalité de l’exercice 2023 ne tient pas compte du remboursement à hauteur de 75 181 € de l’acompte versé par l’État au titre du filet de sécurité inflation par prélèvement d’office sur les avances 2023.
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024 2023-2024 %
Base FB –
commune
13 032 076 € 13 737 365 € 15 117 305 € 15 706 880 € 4 %
Taux FB –
commune
40,71 % 42.75 % 42.75 % 42.75 % 0 %
Coef correcteur - 0.990624 0.990624 0.990624 -
Produit FB 5 251 410 € 5 828 194 € 6 401 560 € 6 653 487 € 4 %
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024 2023-2024 %
Base FNB 64 207 € 64 882 € 68 786 € 71 537 € 4 %
Taux FNB 92,7 % 92,7 % 92,7 % 92,7 % 0 %
Produit FNB 59 520 € 61 995 € 63 765 € 66 315 € 4 % 16
1.2 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les recettes en dotations et participations de la commune s’élèveront à 2 193 030 € en 2024. La
commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur celles-ci.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
• La Dotation Forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les
communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de
financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la
baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant
de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes.
• La Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant
des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du
milieu rural (voirie, superficie...). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg-
centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
• La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (DSU) : elle bénéficie aux communes
urbaines de plus de 5 000 habitants dont les ressources sont insuffisantes par rapport aux
charges auxquelles elles sont confrontées. Elle s'appuie sur des critères liés aux
problématiques de la ville (quartiers prioritaires, logements sociaux...).
• La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de
richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part
majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la Dotation Globale de
Fonctionnement de la commune. 17
Évolution des montants de Dotation Globale de Fonctionnement
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet
BP2024
2023-2024 %
Dotation forfaitaire 999 494 € 993 197 € 1 024 659 € 1 032 826 € 0,8 %
Dotation Nationale de
Péréquation
128 147 € 115 332 € 138 398 € 166 078 € 20 %
Dotation de Solidarité Rurale 451 896 € 480 617 € 539 647 € 554 757 € 2,8 %
Dotation de Solidarité Urbaine 409 834 € 419 265 € 430 256 € 439 369 € 2,12 %
TOTAL DGF 1 989 371 € 2 008 411 € 2 132 960 € 2 193 030 € 2,82 %
L’augmentation du montant de la DGF perçue par la Commune en 2024 s’explique en partie par l’augmentation de la population DGF de la Commune.
1.3 Synthèse des recettes réelles de fonctionnement et projection jusqu'en 2024 18
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP
2024
2023-2024
%
Impôts / taxes 8 268 191 € 8 662 203 € 9 169 061 € 9 301 937 € 1,45 %
Dotations, Subventions
ou participations
2 528 249 € 2 669 778 € 2 675 574 € 2 706 551 € 1,16 %
Autres Recettes
d'exploitation
890 315 € 1 095 848 € 1 286 086 € 1 046 490 € -18.63 %
Produits Exceptionnels 32 639 € 329 678 € 342 209 € 0 € -100 %
Total Recettes de
fonctionnement
11 719 399 € 12 757 510 € 13 472 934 € 13 054 978 € -3,1 %
Évolution en % - % 8,86 % 5,61 % -3,1 % -
La prévision relative aux recettes exceptionnelles en 2024 est en forte baisse ; en effet en 2023 ce chapitre a enregistré le produit de cession d’un tènement immobilier.
1.4 La structure des Recettes Réelles de Fonctionnement 19
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 71,25 % de la fiscalité directe ;
• 20,73 % des dotations et participations ;
• 3.99 % des produits des services, du domaine et des ventes ;
• 3,49 % des autres produits de gestion courante ;
• 0,46 % des atténuations de charges ;
• 0,08 % des produits financiers ;
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
Le graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de gestion de la commune avec une
projection jusqu'en 2024. En 2023, ces charges de gestion représentaient 44,2 % du total des dépenses
réelles de fonctionnement. En 2024 celles-ci devraient représenter 46,61 % du total de cette même
section.
Les charges de gestion, en fonction de budget 2024, évolueraient de 10,8 % entre 2023 et 2024. 20
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP
2024
2023-2024 %
Charges à caractère général 2 469 733 € 3 058 317 € 3 317 509 € 3 657 291 € 10,24 %
Autres charges de gestion
courante
1 847 974 € 1 894 659 € 1 951 720 € 2 180 961 € 11,75 %
Total dépenses de gestion 4 317 707 € 4 952 976 € 5 269 229 € 5 838 252 € 10,8 %
Évolution en % 0 % 14,71 % 6,39 % - -
Les prévisions du chapitre 011 augmentent du fait notamment du coût de la location des bâtiments modulaires dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école des luettes ainsi que des frais de désinstallation et de transport retour de ces mêmes modulaires, du coût des énergies, de la prise en charge en 2024 du feu d’artifice du 14 juillet, de la prise en charge d’une étude relative à la circulation et à la mobilité.
2.1.2 Les dépenses de fluides
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2021 à 2024. 21
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
Projet BP
2024
BP 2023 –
BP 2024 %
Eau et assainissement 38 085 € 49 488 € 50 895 € 52 320 € 2,8 %
Énergie – Électricité
Chauffage urbain
452 311 € 922 713 € 853 819 € 899 680 € 5,37 %
Carburants - Combustibles 76 517 € 89 362 € 77 776 € 79 952 € 2,8 %
Total dépenses de fluides 566 913 € 1 061 563 € 982 490 € 1 031 952 € 5,03 %
Évolution en % - 87,25 % - 5,03 % -
2.2 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2021 à 2024. 22
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP
2024
2023-2024
%
Rémunération titulaires 2 427 508 € 2 612 628 € 2 706 748 € 2 778 685 € 2,66 %
Rémunération non
titulaires
529 747 € 442 256 € 429 558 € 443 734 € 3,3 %
Autres Dépenses 2 390 827 € 2 590 386 € 2 659 033 € 2 746 780 € 3,3 %
Total dépenses de
personnel
5 348 082 € 5 645 270 € 5 795 339 € 5 969 199 € 3 %
Évolution en % - % 5,56 % 2,66 % - -
Actuellement 156 postes sont ouverts au tableau des effectifs qui représentent 137,18 ETP
(Équivalents Temps Plein).
Le taux d’administration, qui rapporte l’emploi public au nombre d’habitants, est de 11,66 agents en
2023 (contre 12,34 agents en 2021 et de 11,94 en 2022) pour 1 000 habitants soit un taux inférieur à
celui de la strate d’appartenance (10 000 – 20 000 habitants) qui est de 16,7 agents.
Les prévisions des charges de personnel sont en augmentation de +173 000 € entre 2023 et 2024 (3%).
Une grande majorité de ces augmentations (100 000 €) est directement liée à l’évolution des charges
incompressibles et se décline comme suit :
▪ La hausse du SMIC, l’évolution de la valeur du point d’indice (impact 2024 année pleine, hausse
depuis le 01/07/2023) et l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à chaque agent évalués à
100 000 €,
▪ L’organisation des élections européennes (20 000 €),
▪ Les remplacements des agents absents durant une longue durée,
▪ La poursuite du coup de pouce inflation et des avancées sociales destinées à rendre la collectivité
attractive et fidéliser ses agents (15 000 €),
La pyramide des âges relative aux agents permanents révèle :
▪ Répartition femmes/hommes : les femmes représentent 54 % des ETP contre 46 % pour les hommes,
▪ Un âge moyen constaté de 47 ans fin 2023,
▪ Un âge moyen en diminution de 2 ans par rapport à 2022 (46,6 ans en 2021, 49 ans en 2022 et 47 en
2023),
La répartition par catégorie d’emploi en 2023 :
▪ 6% d’agents permanents en catégorie A soit 10 agents,
▪ 6% d’agents permanents en catégorie B soit 10 agents,
▪ 88% d’agents permanents en catégorie C soit 140 agents 23
Le coût moyen brut chargé d’un agent s’élève en 2023 à 3 720 € soit 44 634 € annuels.
En 2023, la ville a entrepris une réorganisation des services techniques en procédant à une
modification de son organigramme suite à plusieurs départs à la retraite afin de donner davantage de
lisibilité et de cohérence à leur fonctionnement.
D’une manière plus générale, la ville s’efforce à s’adapter aux besoins de la population et à assurer un
service public de qualité.
Le télétravail instauré de manière expérimentale en 2022 concerne aujourd’hui 19 agents et a été
reconduit jusqu’à fin 2026.
Soucieux de fidéliser ses ressources et de rendre attractive les services communaux, un « coup de
pouce inflation » initié en 2023 et destiné à améliorer le pouvoir d’achat des agents sera poursuivi en
2024.
2.3 La part des dépenses de fonctionnement rigides de la commune
Les dépenses de fonctionnement rigides sont composées des atténuations de produits, des dépenses
de personnel et des charges financières. Elles sont considérées comme rigides car la commune ne peut
aisément les optimiser en cas de besoin. Elles dépendent en effet pour la plupart d’engagements
contractuels passés par la commune et difficiles à retravailler.
Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès
lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de
dégradation de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus
difficile à rapidement dégager. 24
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024
Dépenses réelles de
fonctionnement rigides
56 % 54 % 53 % 52 %
Autres dépenses réelles de
fonctionnement
43 % 43 % 43 % 43 %
2.4 Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement
Il est ici proposé par la commune de faire évoluer les dépenses réelles de fonctionnement pour 2024
de 5.08 % par rapport à 2023.
Le graphique ci-dessous présente l'évolution de chaque poste de dépense de la commune sur la
période 2021 - 2024.
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP
2024
2023-2024
%
Charges de gestion 4 317 707 € 4 952 976 € 5 269 229 € 5 838 252 € 10,8 %
Charges de personnel 5 348 082 € 5 645 270 € 5 795 339 € 5 969 199 € 3 %
Atténuation de produits 0 € 4 846 € 1 299 € 5 000 € 284,91 %
Charges financières 603 718 € 534 292 € 534 437 € 601 000 € 12,45 %
Autres dépenses 318 284 € 272 811 € 320 375 € 112 504 € -64,88 %
Total Dépenses de
fonctionnement
10 587 795 € 11 410 198 € 11 920 682 € 12 525 956 € 5.08 %
Évolution en % - % 7,77 % 4,47 % - - 25
2.5 La Structure des Dépenses de Fonctionnement
Ces dernières se décomposeraient de la manière suivante :
• 47,65% des charges de personnel ;
• 29,2 % des charges à caractère général ;
• 17,41 % des autres charges de gestion courante ;
• 0,04 % des atténuations de produit ;
• 4,8 % des charges financières ;
• 0,6 % des charges exceptionnelles ;
• 0,3 % des dotations aux amortissements et aux provisions. 26
3. L’endettement de la commune – Budget principal
Les charges financières représenteront 4,83 % des Dépenses réelles de fonctionnement en 2024.
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP
2024
2023-2024
%
Intérêt de la dette 603 719 € 534 293 € 534 437 € 601 000 € 12,45 %
Capital Remboursé 1 257 345 € 1 654 057 € 1 406 778 € 1 397 174 € -0,68 %
Annuité 1 861 064 € 2 188 351 € 1 941 215 € 1 998 174 € 2,93 %
Encours de dette 14 623 106 € 14 623 106 € 15 562 785 € 15 562 785 € - %
Au 31/12 Au 31/12 Au 31/12 Au 01/01
Deux prêts ont été mobilisés en 2023 :
• 380 000 € contractés en 2022 auprès du Crédit Agricole Centre Est,
• 1 000 000 € contractés en 2023 auprès de la Banque du Territoire pour le financement des travaux d’extension et de rénovation de l’école des Luettes.
Pour rappel, un prêt a été contracté en 2023 pour financer également les travaux d’extension et de rénovation de l’école des Luettes. Cet emprunt n’a pas fait l’objet de tirage au 1er janvier 2024.
Dans les prévisions du budget 2024, il est tenu compte des intérêts d’un emprunt nouveau nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.
1.1 Bilan de la dette consolidée au 31 décembre 2023 27
3.2 Projection – Évolution de l’encours
3.3 Types de taux 28
3.4 La solvabilité de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune.
Pour rappel :
L'épargne brute, correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer le remboursement du capital de la dette de l'exercice et à l’autofinancement des investissements.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement mesure l’épargne réelle disponible pour
l’équipement. Elle est égale à l’épargne brute après déduction du remboursement du capital de la
dette.
Année CA 2021* CA 2022* CA 2023*
Épargne brute 1 245 571 € 1 111 145 € 1 258 534 €
Amortissement de la dette 1 257 345 € 1 654 058 € 1 406 778 €
Épargne nette - 11 774 € - 542 912 € - 148 244 € €
Capacité de désendettement 11.74 14.03 12.37
* Retraité des travaux en régies
Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de
fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute
dégagée par la commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
La capacité de désendettement mesure la capacité de la Commune à s’acquitter des charges de sa
dette. Le nombre d’années nécessaires pour rembourser la totalité du stock de dette dans l’hypothèse
où la collectivité y affecterait l’ensemble de son épargne est de 12.37 années contre 14.03 années
précédemment.
Il est généralement considéré que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11 -12
ans. Au-delà, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en
général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établit à 10 ans. 29
4. Les investissements de la Commune
4.1 Les dépenses d’investissement
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses réelles (hors dette) 1 440 543 € 1 469 326 € 2 954 590 €
Remboursement de la dette 1 257 344 € 1 654 057 € 1 406 778 €
Dépenses d’ordre 193 215 € 6 141 278 € 366 012 €
Dépenses d’investissement 2 891 102 € 9 264 661 € 4 727 380 €
Le total des dépenses d’équipements en 2023 s’élève à 2 904 438 €.
Le montant des dépenses engagées non mandatées sur 2023 à reporter en 2024 s’élève à 760 200 €
4.2 Les recettes d’investissement
Année 2021 2022 2023
Subvention d’investissement 499 444 € 673 008 € 592 162 €
FCTVA 197 610 € 482 672 € 135 961 €
Autres ressources 369 266 € 275 532 € 313 620 €
Recettes d'ordre 530 976 € 6 930 367 € 1 188 493 €
Emprunt 600 000 € 1 430 100 € 380 000 €
Autofinancement 377 841 € 736 395 € 1 095 627 €
Recettes d'investissement 2 575 137 € 10 528 074 € 3 705 863 €
Le montant des recettes engagées non mandatées sur 2023 à reporter en 2024 s’élève à 2 469 319 €
dont 1 476 000 € d’emprunts souscrits en fin d’année 2023. 30
4.3 La projection 2024 – 2026
Dans sa construction budgétaire, la ville doit tenir compte des contraintes liées à sa situation financière, au coût des énergies, aux marges de manœuvre dégagées par la section de fonctionnement et aux incertitudes sur le montant des subventions liées aux projets d’équipements (État, Région, Département). L’investissement est contraint et devrait s’articuler principalement autour des projets suivants :
▪ La poursuite de l’opération de réhabilitation de l’école des Luettes avec en 2024 la fin des travaux,
▪ La poursuite des travaux d’économie d’énergie qui permettront de réaliser des économies de fonctionnement,
▪ La mise aux normes et le gros entretien du patrimoine communal (scolaire, sportif, culturel...), ▪ L’amélioration et le redéploiement du dispositif de vidéoprotection,
▪ L’équipement et la modernisation des services municipaux.
La Ville en collaboration avec ARCHE Agglo poursuivra l’opération de réhabilitation de la friche ITDT avec en 2024 la mobilisation des études engagées en 2023 pour tenir l’objectif de la création d’une Zone d’Aménagement Concertée. La Ville envisage de créer un budget annexe pour le suivi de cette opération afin d’identifier les écritures relatives à cette dernière.
Les dépenses d’équipements en 2024 devraient se situer aux alentours des 5 M€. Les recettes (subventions et autres participations) attendues au titre des projets 2024 devraient être de l’ordre de 2.1 M€.
A ces recettes s’ajouteront les éventuels produits de cessions ainsi que ceux attendus au titre du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des amendes de police et de la taxe d’aménagement estimés respectivement à 108 000 €, 120 000 € et 100 000 €.
En fonction des disponibilités financières éventuellement dégagées après l’intégration des propositions ci-dessus, notamment par l’apport de recettes ou par le dégagement de marges de manœuvre en section de fonctionnement, il pourrait être envisageable de retenir de nouvelles dépenses d’investissement.
La projection budgétaire couvrant la période 2024 – 2026 est effectuée en retenant les hypothèses suivantes :
▪ Des ressources d’exploitation qui augmentent peu (+/-2 % par an),
▪ Maintien des dotations de l’État avec cependant une augmentation en 2024 du fait de l’évolution de la population,
▪ Des dépenses de fonctionnement qui augmentent en 2024 (+10%) du fait du contexte national, du coût des énergies et de l’inflation (la prévision d'inflation pour la zone euro est ainsi de 5.4% en 2023, 2.7 % en 2024, 2.1 % en 2025 et 1.9% en 2026).
▪ De la variation des dépenses de personnel limitée à + 3 % par an,
▪ De la poursuite du soutien aux associations,
▪ De la maîtrise des dépenses d’investissement (hors capital) et des subventions correspondantes,
▪ De la prévision d’une taxe d’aménagement à une moyenne annuelle de 100 000 €, ▪ De la maîtrise de l’endettement de la ville,
▪ De l’inscription d’un emprunt prévisionnel d’équilibre, à ajuster au regard des subventions obtenues (dossier de demandes de subventions d’investissement en cours d’instruction). 31
• Autorisations de programme en cours :
Travaux d’aménagement de la place du Quai Farconnet
Opération Montant AP CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 1707 Travaux
d’aménagement de la
place du Quai
Farconnet et de ses
abords
2 107 975.04 € 57 000 € 1 928 010.56 € 113 052.48 € 0.00 € 0.00 € 9 912 €
Travaux de rénovation de l’école des Luettes
L’autorisation de programme devrait être portée à 3 368 800 € afin de tenir compte des besoins en mobilier, matériel informatique, matériel de restauration mais aussi des travaux d’isolation de la toiture.
Opération Montant AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024
1710 Travaux de rénovation
Ecole des Luettes (Etudes et travaux)
Modification n°6 proposée 3 177 000,00 € 873,12 € 42 030,30 € 114 456,12 € 1 213 967,57 € 1 805 672,89 € 32
5. Les Budgets Annexes
5.1 Le Budget annexe des Parcs de Stationnement Payants
Ce budget retrace pour l’essentiel les charges d’exploitation et les loyers (financier, de gros entretien
et renouvellement, de maintenance et gestion) dus au titre du Bail Emphytéotique Administratif (BEA).
5.2.1 Les recettes du budget annexes des Parcs de Stationnement Payants
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024 %
Autres Recettes
d'exploitation
65 559 € 59 252 € 63 650 € 60 000 € -5.6%
Produits Exceptionnels 286 343 € 243 000 € 283 300€ 276 000 € - 2.58%
Total Recettes de
fonctionnement
351 902 € 302 253 € 346 953 € 336 000 € -3.16 %
Évolution en % - % -14,11 % +14.79%
%
-3.16 % -
0
50
100
150
200
250
300
350
400
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024
Milliers
Synthèse des Recettes Réelles de Fonctionnement
Produits exceptionnels Autre recettes d'exploitation 33
5.2.2 Les dépenses du budget annexes des Parcs de Stationnement Payants 34
Année 2021 2022 2023 2024 2023-2024
%
Charges de gestion 87 925 € 99 216 € 113 945 € 123 994 € 8.82 %
Charges de personnel 37 977 € 40 331 € 41 532 € 40 500 € -2,48 %
Charges financières 93 000 € 89 280 € 85 114 € 83 000 € -2,48 %
Total Dépenses de
fonctionnement
218 903 € 228 829 € 240 592 € 247 494 € 2.87 %
Évolution en % - % 4,53 % 5,14 % - -
Les charges de gestion évolueraient de 8.82% entre 2023 et 2024.
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de fluides de 2021 à 2024, avec en 2024
des dépenses d’énergies qui évolueraient de près de 6%.
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP 2024
Energie - Electricité 35
5.2.3 Les investissements de l’équipement
Année CA 2023
Total dépenses d'équipement 1 011 €
En 2023, acquisition d’un terminal de paiement par carte bancaire.
La subvention d’équilibre versée par le Budget Principal tiendra compte du besoin de financement du Budget annexe des Parcs de Stationnement Payants. 36
5.2. Le Budget annexe du Ciné-Théâtre
Cet équipement culturel gère le cinéma, le théâtre, la salle Georges Brassens et les espaces Marcel Pagnol et Blachon.
5.2.1 Les recettes du budget annexes du Ciné-Théâtre
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet BP2024 2023-2024
%
Dotations, Subventions
ou participations
353 157 € 464 795 € 500 426 € 359 000 € -28,26 %
Autres Recettes
d'exploitation
84 934 € 178 828 € 276 556 € 241 500 € -12,68 %
Produits Exceptionnels 3 996 € 0 € 0 € 0 € - %
Total Recettes de
fonctionnement
442 089 € 643 626 € 776 983 € 600 500 € -22,71 %
Évolution en % - % 45,59 % 20,72 % -22,71 % -
Compte tenu de l’excédent de fonctionnement 2023 reporté de 110 123 €, le besoin de financement de la section de fonctionnement serait ramené à 343 000 € au lieu de 483 000 € soit une baisse de près de 30%.
Les prévisions de recettes d’exploitation ont été réalisées de manière prudentielle. 37
5.2.2 Les dépenses du budget annexes du Ciné-Théâtre
Année CA 2021 CA 2022 CA 2023 Projet
BP2024
2023-2024
%
Charges de gestion 193 281 € 338 733 € 373 749 € 369 987 € -1.01 %
Charges de personnel 255 361 € 278 504 € 286 129 € 294 713 € 3 %
Total Dépenses de
fonctionnement
457 447 € 617 239 € 659 880 € 664 700 € 0,73 %
Évolution en % - % 34,93 % 6,91 % 0.73% - 38
Les prévisions relatives aux charges de gestion évolueraient mais par prudence seul le poste des
énergies connaitrait une hausse de près de 6 % afin de tenir compte de l’évolution des tarifs et des
taxes. 39
5.2.3 Les investissements du Ciné-Théâtre
Année CA 2023 Projet BP 2024
Immobilisations incorporelles 13 303 € 25 973 €
Immobilisations corporelles 23 886 € 34 156 €
Total dépenses d'équipement 37 189 € 60 129 €
En 2024, la collectivité souhaiterait poursuivre les études pour la mise en conformité du bâtiment initiée en 2022 pour 25 617 € afin d’aboutir à des travaux en 2025. Il est envisagé également la poursuite de la modernisation du matériel avec l’acquisition de divers équipements pour le Théâtre (projecteurs leds, rideaux de scène, micros serre tête...).
La subvention d’équilibre versée par le Budget Principal tiendra compte du besoin de financement du Budget annexe du Ciné-Théâtre. 40
6. Conclusion
De nombreux facteurs ont affecté le budget de la ville depuis 2020 : crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, crise énergétique, inflation exponentielle.
L’année 2024 ne devrait pas être épargnée avec une prévision d’inflation toujours élevée, un fort ralentissement économique et une crise immobilière accentuée par des taux d’intérêts élevés. L’année 2024 à l’instar de 2023 sera également compliquée, tant les incertitudes de l’environnement
géopolitique, politique, économique et social sont fortes.
Dans ce contexte, la commune de TOURNON-SUR-RHÔNE devra plus que jamais poursuivre sa politique de rationalisation et d’économie des charges de fonctionnement pour préserver les services publics et leur bon fonctionnement, tout en poursuivant les deux grands projets que sont la requalification du site ITDT et la réhabilitation de l’école élémentaire des Luettes et en se préservant l’épargne indispensable à la réalisation des budgets à venir.
La poursuite des efforts de gestion devrait permettre de maintenir l’ensemble des services publics sans
toucher à la fiscalité locale.