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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 306 001 du 04 11 15
Document publié le Mercredi 4 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 306 001 du 04 11 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
Liberté « Liberté » Égliré «Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation,
de la citoyenneté et de l'immigration
Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté n° 2015 — 306 — 0001 — Pref — Berge du{y novembre 2015
portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée
«3° édition des 15 km de Rémire-Montjoly » le 8 novembre 2015
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-25 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Faction des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. Éric SPITZ ;
Vu Parrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de
ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu la demande, datée du 30 septembre 2015, par laquelle, l'association sportive étoile Montjolienne,
représentée par son président, sollicite l’autorisation d’organiser une course pédestre intitulée « La 3%°
édition des 15 km de Rémire-Montjoly », le 8 novembre 2015, dont le parcours emprunte des voies ouvertes
à la circulation sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly ;
Vu l'attestation d’assurance établie le 21septembre 2015 par la société d'assurance MAE ;
Vu l'avis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu Pavis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie en Guyane ;
Vu Pavis favorable émis par le président du conseil général de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement ;
Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des
manifestations de ce type ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de Rémire-Montjoly ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1 : L'association sportive étoile Montjolienne est autorisée à organiser, le dimanche 8 novembre
2015, une course pédestre, intitulée « Les 15 km de Rémire-Montjoly », dont le parcours emprunte des voies
ouvertes à la circulation sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly.
Cette course est ouverte aux licenciés des catégories : junior, sénior, vétéran et féminine ainsi qu'aux
coureurs non licenciés en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique de la
course à pied en compétition datant de moins d’un an.
Article 2 : L'épreuve a lieu sous forme individuelle :
Départ : 6h30 — devant la Mairie de Rémire - Nombre de participants attendus : 120
Parcours : - boulevard Edmard Lama — CDI - avenue Robert Samson - CDI - route des plages — Fort
Diamand - carrefour Dégrad des Cannes — RN3 route de Dégrad des Cannes - giratoire Adélaïde
Tablon. Arrivée : 9h00 — sur le stade Edmard Lama. 12
Rue Fiedmont - CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94,39.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : berge@guyane.pref. gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref. gouv.fr 2/2
Article 3: La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par l'organisateur de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française délégataire, du règlement
particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 4 : (Sécurité) L’organisateur doit inviter les participants à respecter les règles de circulation et à
rester vigilants. L'itinéraire emprunté ne bénéficiant pas d'une priorité de passage.
L’organisateur doit prendre toutes mesures matérielles nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents et
des usagers de la route. Des signaleurs titulaires du permis de conduire seront placés à chaque croisement et
sortie de lotissement et revêtiront des baudriers de couleurs fluorescentes.
Article 5: Les participants seront précédés par une voiture ouvreuse avec gyrophare signalant par
banderoles ou pancartes le déroulement de l'épreuve et suivis par une voiture balai.
Un système de liaison radio devra permettre de relier les signaleurs à l’ambulance et faciliter l’intervention
éventuelle du médecin et des services de secours.
Article 6 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis
en place à l’occasion du déroulement de la course.
Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés.
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d’obtenir toutes les autres autorisations
nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées. Après le passage
des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés (gobelets,
bouteilles, etc.)
Article 8 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le président du Conseil général de la
Guyane (direction des infrastructures) le maire de Rémire-Montjoly, le général commandant la gendarmerie
de Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le directeur de l'environnement
de l'aménagement et du logement, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guyane.
Le préfet
la secrétaire générale adjointe
signé
Nathalie BAKHACHE
L Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
e un recours gracieux adressé à : M. le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmont
— CS 57008 — 97308 Cayenne cedex
eun recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur — Direction des Libertés Publiques et
des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue
des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
eun recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schœlcher — 97300
Cayenne.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique).
Rue Fiedmont — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.25 — Télécopie 05.94.39.45.37
Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : htip:/wwwv.guyane.pref.gouv.fr