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Document publié le Mercredi 4 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 306 002 du 04 11 15)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité routière,
Liberté « Liberté» Égatné + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général
Direction de la réglementation
de la citoyenneté et de l’immigration
Bureau des élections
et de la réglementation générale
Arrêté n° 2015 — 306 — 0002 — Pref - Berge du b novembre 2015
portant autorisation d’organiser une course pédestre intitulée
« Cross du Collège Paul Kapel » le 13 novembre 2015
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-3 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-24 à A331-42 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M. Éric SPITZ ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015124-0001 du 4 mai 2015 portant délégation de signature à M. Yves de
ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
Vu le courrier, parvenu en préfecture le 14 octobre 2015, par lequel l'équipe éducative du Collège P. Kapel
de Cayenne, sollicite l’autorisation d’organiser une course pédestre réservée aux élèves de l’établissement,
intitulée « Cross du Collège Paul Kapel», le 13 novembre 2015, sur le territoire de la commune de
Cayenne ;
Vu l'attestation d'assurance émise le 8 octobre 2015 par la MAE Assurances ;
Vu Pavis favorable émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le directeur départemental de la sécurité publique ;
Va l'avis favorable émis par le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'avis favorable émis par le président du conseil général/direction des infrastructures ;
Vu l'avis émis par le directeur départemental des services d’incendies et de secours pour l'ensemble des
manifestations de ce type annexé au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par le maire de la ville de Cayenne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1: Le Collège Paul Kapel est autorisé à organiser une course pédestre réservée aux élèves de
l’établissement, intitulée « Cross du Collège P. Kapel », le vendredi 13 novembre 2015, sur le territoire de
la commune de Cayenne.
Article 2 : L’épreuve se déroulera comme suit :
Parcours petite boucle : 07h00 — Départ du terrain de football du collège.
- terrain de football — piste à proximité du canal — rue des Ibis — rue des Toucans — pont du canal -
piste à proximité du canal - terrain de football.
Parcours grande boucle :- terrain de football — piste à proximité du canal - rue des Ibis — rue des
Ramiers — rue des Spatules — rue des Ramiers — rue des Toucans — pont du canal -piste à proximité
du canal. Arrivée : terrain de football du collège P. Kapel.
12
Rue Fiedmont — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94.39.47.55 — Télécopie 05.94.39,45,37
Courriel : berge@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref gouv.fr 2/2
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions du
présent arrêté, ainsi que des mesures suivantes.
Article 4 : Il est demandé aux participants de respecter les règles de circulation aux abords du collège, et de
rester vigilants sur le parcours. Les concurrents et signaleurs devront occuper uniquement le côté droit de la
chaussée.
L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des
usagers de la route, l'itinéraire emprunté ne bénéficiant pas d'une priorité de passage.
Article 5 : L’organisateur doit prévoir un dispositif de secours adapté encadré par les infirmières scolaires
du Collège. Un système de liaison radio devra permettre de relier les signaleurs à la caserne de sapeurs-
pompiers alertée par l’organisateur préalablement à la manifestation.
Article 6 : L’organisateur devra prendre à sa charge les frais éventuels du service d’ordre exceptionnel mis
en place à l’occasion du déroulement de la course,
Il devra en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie
publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à ses préposés,
Article 7 : La présente autorisation ne dispense pas l’organisateur d'obtenir toutes les autres autorisations
nécessaires notamment auprès des autorités gestionnaires des voies routières empruntées. Après le passage
des derniers participants, les organisateurs veilleront à ce que les abords de la route soient nettoyés
(gobelets,bouteilles, etc).
Article 8 : La présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1)
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la région Guyane, le maire de Cayenne, le directeur
départemental de la sécurité publique, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement, l’organisateur, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Le préfet
la secrétaire générale adjointe
signé
Nathalie BARHACHE
1 Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
& un recours gracieux adressé à : Monsieur le préfet de la région Guyane — direction de la réglementation, de la
citoyenneté et de la réglementation — bureau des élections et de la réglementation générale — rue Fiedmond — BP 7008 —
97300 Cayenne cedex
Gun recours hiérarchique, adressé à : M. le ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous Direction des Libertés Publiques et
de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
Gun recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Cayenne — 7 Rue Schoelcher — 97300 Cayenne.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Rue Fiedmont — CS 57008 - 97308 Cayenne cedex — Tél. 05.94,39.47.55 — Télécopie 05.94.39,45.37
Courriel : berge@guyane.pref gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr