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Conseil Municipal - Breve du CM du 28 juin 2021.docx
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Breve du CM du 28 juin 2021.docx)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2021, en bref…
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 22 juin 2021, s'est réuni le 28 juin 2021 à 18 h 00 à la salle Balavoine, sous la présidence de M. Patrick NICOLE-WILLIAMS, Maire.
Secrétaire de séance : Julien GAGET
PRESENTS : Mmes et MM. P. NICOLE-WILLIAMS, C. GUETAT, C. KOPFERSCHMITT, J. DOS SANTOS, D. PENOT, J.C. DURA, M. LORIOT-CARNIS, Y. TOUYERAS, N. GUSTO, R. MESLEM, G. GENTHON, M. FAYET, J. GUILLERMINET, C. GAMBIER-ORTIZ, M. GUENNOUN, Z. MAZARI, L. DI SANTO, B. LOUKILI SENHAJI, M. TUNCA, H. KHETTAB, A. CROS, J.N. SALMON, K. HALLOUL, C. DUMOULIN, B. JAN, L. NASSISI, A.V. MITTENDORFER Arrivée de J. GAGET à 18 h 03, arrivée de M. LOMBARD à 18 h 32.
ABSENTS REPRESENTES : ABSENTS : A. VERJUS L. GRONDIN pouvoir à C. GUETAT
C. DEBRYE pouvoir à A. CROS
A. SAGIROGLU pouvoir à J.N. SALMON
DOMAINE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS VOTES
Affaires juridiques M. le Maire informe le conseil municipal de l’utilisation de sa délégation permanente. information
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021. unanimité
Ressources Humaines Le conseil approuve les modifications apportées au tableau des effectifs. unanimité
Pour se mettre en conformité avec le passage des 1 607 heures annuelles imposées aux collectivités
territoriales, le conseil municipal décide de la mise en application des nouvelles règles
d’organisation du temps de travail au 1er janvier 2022.
28 voix pour et
4 voix contre
Politique de la Ville Le conseil municipal approuve le projet de convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité
(GUSP) pour la période 2021-2023.
25 voix pour et
7 abstentions
Gestion de la relation
aux citoyens
Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement relatif
à la transmission dématérialisée des actes d’état civil à l’INSEE. unanimité
Vie scolaire Le conseil municipal approuve l’affectation, à compter de septembre 2021, des rues Antonio Meucci,
Elisha Gray et Abbé Métifiot au périmètre scolaire de l’école Louis Pasteur, et l’affectation des N°
186 et 200 avenue de la République au périmètre scolaire de l’école Buisson Rond.
unanimité
Le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement des temps périscolaires,
extrascolaires et séjours (pause méridienne, accueils de loisirs et séjours). unanimité
Le conseil municipal autorise l’attribution de subventions pour différents projets d’écoles :
- 1370 € à l’école élémentaire Louis Pasteur pour sa classe d’équitation, 2
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS
Vie scolaire - 446 € à la classe ULIS de l’école primaire des Armières pour sa classe d’équitation,
- 380 € à l’école élémentaire Galilée pour son projet culturel « Opéra ».
unanimité
Enjeux
environnementaux
Le conseil municipal autorise la commune à faire acte de candidature pour le label « Territoire
Engagé pour la Nature » (TEN) afin d’intégrer la protection de la biodiversité dans tous les projets,
et d’engager un plan d’actions sur 3 ans.
unanimité
Le conseil municipal décide de l’adhésion de la commune à l’expérimentation lancée par le
Département de l’Isère pour lutter contre le moustique tigre (par la signature d’une convention). unanimité
Le conseil municipal approuve le plan de financement et le versement d’un fonds de concours à
Territoire d’Energie Isère (TE 38) au titre de la réalisation d’une infrastructure de recharge pour
les véhicules électriques, pour un montant de 3 600 € HT.
unanimité
Economie de proximité Le conseil municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
avec Pôle Emploi pour l’organisation du 20ème forum de l’emploi. unanimité
Le conseil municipal émet un avis favorable sur la nouvelle proposition de calendrier 2021 de
dérogation collective au repos dominical des salariés, pour les commerces de détail de l’ensemble
des branches professionnelles, à l’ exception des commerces de détail de vente et réparation
automobile, à savoir : les dimanches 10 janvier, 4 et 11 juillet, 5 et 12 septembre, 3 et 31 octobre,
7 et 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre.
25 voix pour,
3 voix contre et
4 abstentions
Le conseil municipal approuve l’exonération de droits de place des commerçants ambulants
abonnés en produits manufacturés des marchés de plein air, du samedi 3 avril au mardi 18 mai
2021.
unanimité
Le conseil municipal approuve l’exonération de 18 jours de loyers du mois de mai 2021 des
entreprises SAS Aloui & Co et Nadia Boudoukha. unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention communale de 7 280 € à la SAS La Box et de 4 492 €
au titre du FISAC pour l’aider dans son projet de rénovation de local. unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention communale de 1 095 € à l’entreprise individuelle
Coups de Cœur et de 1 095 € au titre du FISAC pour l’aider dans son projet de rénovation de local. unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention communale de 6 509 € à la SAS Chez Banoï – wok &
Sushi et de 4 016 € au titre du FISAC pour l’aider dans son projet de rénovation de local. unanimité