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Conseil Municipal - Breve du CM du 3 Mai 2021
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Breve du CM du 3 Mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2021, en bref…
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 27 avril 2021, s'est réuni le 3 mai 2021 à la salle Balavoine, sous la présidence de M. Patrick NICOLE- WILLIAMS, Maire.
Secrétaire de séance : Michel FAYET
PRESENTS : Mmes et MM. P. NICOLE-WILLIAMS, C. GUETAT, C. KOPFERSCHMITT, J. DOS SANTOS, D. PENOT, M. LORIOT-CARNIS, Y. TOUYERAS, N. GUSTO, G. GENTHON, M. FAYET, J. GUILLERMINET, C. GAMBIER-ORTIZ, M. GUENNOUN, M. LOMBARD, Z. MAZARI, L. DI SANTO, M. TUNCA, H. KHETTAB, J. GAGET, L. GRONDIN, C. DEBRYE, J.N. SALMON, K. HALLOUL, B. JAN, A.V. MITTENDORFER Arrivée de R. MESLEM à 17 h 11, arrivée de B. LOUKILI SENHAJI à 17 h 16.
ABSENTS REPRESENTES :
J.C. DURA pouvoir à R. MESLEM C. DUMOULIN pouvoir à K. HALLOUL A. CROS pouvoir à L. DI SANTO L. NASSISI pouvoir à A.V. MITTENDORFER A. SAGIROGLU pouvoir à J. N. SALMON
ABSENTS EXCUSES : A. VERJUS
DOMAINE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS VOTES
Affaires juridiques M. le Maire informe le conseil municipal de l’utilisation de sa délégation permanente. information
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 13 mars 2021. unanimité
M. le Maire présente l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2020 au conseil municipal. information
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes entre la
commune, la CAPI et les autres communes membres intéressées, pour la conclusion d’un marché
public de service d’assurance construction.
unanimité
Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune aux groupements de commandes avec la
CAF et avec la CPAM pour la réalisation des travaux d’aménagement intérieur du Patio. unanimité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la CAPI au cours des
exercices 2013 à 2019.
l’assemblée
prend acte
Le conseil municipal approuve le projet de pacte de gouvernance entre la CAPI et les communes
du territoire.
28 voix pour et
4 abstentions
Police Municipale Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention de partenariat
entre la commune de Villefontaine et la commune de Roche pour la mise à disposition d’agents de
la police municipale. Il fixe le coût horaire d’un agent de la police municipale à 31.50 €.
unanimité 2
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS
Informatique Le conseil municipal approuve la charte d’utilisation des ressources informatiques de Villefontaine. unanimité
Ressources Humaines Le conseil municipal approuve la création de 2 postes supplémentaires de policiers municipaux au
tableau des effectifs.
unanimité
Economie Le conseil municipal approuve le contenu de la convention d’objectifs entre la commune de
Villefontaine et l’association OSEZ relative à la création d’un espace de coworking et d’un tiers lieu.
Il approuve le mécanisme de fixation annuelle de la subvention.
unanimité
Dans le cadre du règlement d’aide au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat
avec point de vente, le conseil municipal attribue une subvention de 8 122 € à l’entreprise Lav+,
dont 4 061 € au titre de la Commune et 4 061 € au titre du FISAC.
unanimité
En raison de la crise économique et sanitaire, le conseil municipal approuve l’exonération des loyers
du mois d’avril 2021 des commerçants locataires de la commune : SAS Aloui & Co et Madame Nadia
Boudoukha.
unanimité
Finances Dans le cadre de la formation professionnelle en apprentissage de jeunes villards, le conseil
municipal autorise le versement d’une contribution financière d’un montant de 195 € à la Maison
Familiale et Rurale de Chaumont.
unanimité
Le Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative du Nord Isère (GIP) a mis à disposition
des enfants des groupes scolaires n°1, 10 et 13, des tablettes numériques. Le conseil municipal
attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 845 € au GIP pour l’achat d’ équipements
de protection pour ces tablettes.
unanimité
Urbanisme Le conseil municipal décide de maintenir la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Commune.
unanimité