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Conseil Municipal - Brève du CM du 24 juin 2019
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Brève du CM du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019, en bref…
SERVICE CONTENU DES DOSSIERS VOTE
DIRECTION GENERALE
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 8/04/2019. Unanimité
Le conseil municipal élit Mme Coralie MARCELO dans les commissions municipales et organismes extra-municipaux où siégeait M. Frédéric HUGON à l’exception du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère. Le conseil municipal élit M. Khalid HALLOUL au conseil communautaire en remplacement de M. Frédéric HUGON, démissionnaire.
Unanimité
Le conseil municipal approuve le principe d’un accord local fixant à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère. Il approuve également la répartition des conseillers entre les communes. Unanimité
COMMANDE PUBLIQUE Le conseil municipal retient la société JC DECAUX pour passer le contrat de concession de services pour l’exploitation de mobilier urbain. Unanimité
POLICE MUNICIPALE
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mutualisation relative à la police municipale à renouveler entre la commune de Villefontaine et commune de Roche pour une durée de 3 ans.
24 voix pour,
6 abstentions
FINANCES
Le conseil municipal autorise la décision modificative n°1 pour un montant de 23 658 €. Unanimité
Le conseil municipal acte le montant de la participation de la commune de Villefontaine relative à la construction du théâtre du Vellein pour la somme de 822 500 €. 23 voix pour,
7 abstentions
Le conseil municipal accorde une garantie d’emprunt pour un montant de 59004 € à la SDA pour la réhabilitation de la résidence le Voltaire. Unanimité Dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2019 relative aux manifestations culturelles, sportives et sociales, le conseil municipal adopte le plan de financement pour un montant de 288 090 €.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat à hauteur de 50 % des dépenses.
Unanimité
Dans le cadre de la réhabilitation et l’extension du bâtiment municipal situé au stade de la Prairie, le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel pour un montant de 554 000 € de la manière suivante :
Etat – FSIL : 138 500 € (25 %), Région : 138 500 € (25 %), Autofinancement : 277 000 € (50 %) Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter l’ensemble des participations figurant à ce plan de financement à leur montant maximum.
Unanimité 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019, en bref…
SERVICE CONTENU DES DOSSIERS VOTE
FINANCES
Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau pas de tir à l’arc au stade de la Prairie en vue d’une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite et en vue de la participation au championnat de France en section handisport, le conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel d’un montant de 152 000 € comme suit : - Conseil Départemental : 30 400 € (20%)
- Région : 38 000 € (25 %)
- Autofinancement : 83 600 € (55 %)
Le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter l’ensemble des participations figurant à ce plan de financement à leur montant maximum.
Unanimité
POLE EDUCATION
Le conseil municipal approuve le montant de la participation financière des communes extérieures dont les enfants fréquentent les classes ULIS de Villefontaine pendant l’année scolaire 2018/2019.
Unanimité
Le conseil municipal approuve le montant de la participation financière aux frais de scolarité versée par la commune à Vaulx-Milieu. Unanimité Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle pour aider au financement des classes de découvertes, à hauteur de :
- 20 € par élève pour les sorties d’une nuitée,
- 15 € par élève et par nuitée, à partir de 2 nuits
Unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à reconduire sans modification les tarifs de la restauration scolaire et des activités du service enfance, à compter du 1er septembre 2019. Unanimité Le conseil municipal autorise M. le Maire à acter les critères d’éligibilité ainsi que les aides au BAFA pour les candidats retenus. Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Le conseil municipal approuve les modifications apportées au tableau des effectifs de la ville. Unanimité Le conseil municipal adopte les modifications apportées au règlement intérieur général du personnel de la commune. Unanimité Le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder au remboursement des frais d’hébergement occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la commune.
Unanimité
Le conseil municipal approuve le plan de formation de la commune pour l’année 2019. Unanimité 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019, en bref…
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PATRIMOINE
Le conseil municipal autorise la division parcellaire de la parcelle AM03 de la Commune de
Villefontaine en deux parcelles AM222 et AM223 respectivement de 142 et 47 490m². Le
conseil municipal autorise la cession par la commune de Villefontaine au Département de
l’Isère, de la parcelle AM222 au prix de 1€ symbolique (un euro).
Unanimité
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Le conseil municipal approuve la passation du mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SARA pour le pilotage des diagnostics en vue de la réhabilitation thermique et esthétique de l’Hôtel de Ville.
Unanimité
ENVIRONNEMENT
Le conseil municipal approuve Les termes de la convention avec le SMND relative à la pose de colonnes enterrées pour la collecte d’ordures ménagères. Unanimité Le conseil municipal donne son accord sur le programme d’actions et le périmètre de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PAEN). Unanimité Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SEDI Unanimité
RENOVATION URBAINE Le conseil municipal approuve les termes de la convention dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE
Le conseil municipal approuve les termes de la convention entre l’Etat, la commune et le bénéficiaire concernant la création d’un poste d’adulte-relais au Bureau Information Jeunesse.
Unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à pratiquer des tarifs préférentiels (réduction de 50 %) pour la location de salles à l’espace Jacques Prévert pour les actions en politique de la ville des associations et organismes non villards.
Unanimité
ECONOMIE
Dans le cadre du FISAC, le conseil municipal autorise M. le Maire à attribuer une subvention de 5 536 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère pour la mise en œuvre du programme d’actions de soutien du commerce.
Unanimité
Dans le cadre du FISAC, le conseil municipal autorise M. le Maire à attribuer une subvention de 7810 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Isère pour la mise en œuvre du programme d’actions de soutien du commerce.
Unanimité
Dans le cadre du forum de l’emploi 2019, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune et Pôle Emploi et entre la commune et le lycée Léonard de Vinci.
Unanimité 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019, en bref…
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ECONOMIE
Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises, le conseil municipal attribue une subvention de :
- 2 000 € à l’entreprise SAS MLH,
- 4 571,60 € à l’entreprise SARL LE CYNTRA,
- 10 000 € à l’entreprise SARL Chez Mémé
Unanimité
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le classement en zone commerciale du Village de Marques « The Village ».
23 voix pour,
1 voix contre,
6 abstentions
QUESTIONS DIVERSES
Le groupe « Avenir Citoyens » soulève la question de l’annulation des festivités de la fête de la musique (coût de l’opération, possibilité d’un plan B pour maintenir cette prestation dans un lieu approprié).
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS