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Conseil Municipal - Breve CM 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune de Villefontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Breve CM 13 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2021, en bref…
Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 5 mars 2021, s'est réuni le 13 mars 2021 à la salle Balavoine, sous la présidence de M. Patrick NICOLE-WILLIAMS, Maire.
Secrétaire de séance : J.C. DURA
PRESENTS : Mmes et MM. P. NICOLE-WILLIAMS, C. GUETAT, C. KOPFERSCHMITT, J. DOS SANTOS, D. PENOT, J.C. DURA, M. LORIOT-CARNIS, Y. TOUYERAS, N. GUSTO, R. MESLEM, G. GENTHON, M. FAYET, J. GUILLERMINET, C. GAMBIER-ORTIZ, M. GUENNOUN, M. LOMBARD, L. DI SANTO, B. LOUKILI SENHAJI, M. TUNCA, H. KHETTAB, J. GAGET, L. GRONDIN, J.N. SALMON, K. HALLOUL, A. VERJUS, A. SAGIROGLU, C. DUMOULIN, L. NASSISI
ABSENTS REPRESENTES : Z. MAZARI pouvoir à D. PENOT, A. CROS pouvoir à L. DI SANTO, C. DEBRYE pouvoir à J.C. DURA, A.V. MITTENDORFER pouvoir à L. NASSISI
ABSENTS EXCUSES : B. JAN
DOMAINE COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS VOTES
Affaires
juridiques
Le conseil municipal approuve les procès-verbaux des conseils municipaux du 21/12/2020 et du 08/02/2021. unanimité
Le conseil municipal autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes de l’UGAP pour la fourniture
d’électricité et services associés. unanimité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport du délégué de la commune auprès de l’assemblée spéciale
des communes actionnaires de la SEMCODA
le conseil
prend acte
Le conseil municipal prend acte de la mise en place d’une mutuelle communale sur la commune de Villefontaine. le conseil
prend acte
Ressources
Humaines
Le conseil municipal approuve le cadre règlementaire du télétravail dans les services de la commune et du CCAS. unanimité
Le conseil municipal approuve la modification apportée au tableau des effectifs. unanimité
Environnement
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département relative aux
certificats d’énergie générés par les travaux d’isolation des combles, dispositif Certinergy. unanimité
Politique de
la Ville
Le conseil municipal approuve le projet de convention de prestation d’information juridique dispensée par la Maison
de la Justice et du Droit de la commune dans le cadre du dispositif du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE). unanimité
Economie
Le conseil municipal approuve le versement de l’indemnisation à la société Boucherie Asloum pour un montant de
2647 € du fait de la fermeture de l’établissement sur 2 jours à cause des travaux de réhabilitation du Patio.
30 voix pour
2 abstentions
Le conseil municipal attribue une subvention de 8870 € à l’entreprise Sliman Asloum, aide de 4435 € de la commune
et de 4435 € de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). unanimité 2
Economie
Le conseil municipal attribue une subvention de 3800 € à l’entreprise EURL Fleurs de vie, 1900 € au titre de la
commune et 1900 € au titre du FISAC. unanimité
Le conseil municipal approuve l’exonération des loyers du mois de novembre 2020 des commerçants locataires : SAS
Aloui & Co et Madame Nadia Boudoukha. unanimité
Le conseil municipal approuve l’exonération exceptionnelle des redevances d’occupation économique du domaine public
de novembre 2020, pour l’ensemble des commerçants ambulants alimentaires et manufacturés des marchés de plein
air, soit la somme approximative de 1 770 €.
unanimité
Patrimoine
Suite à la délimitation du domaine public autoroutier concédé de l’autoroute A4, le conseil municipal autorise la cession
gratuite des 8 parcelles cadastrées section A, sous la forme d’un acte administratif. unanimité
Le conseil municipal approuve l’état des cessions et acquisitions immobilières relatif à l’année 2020. unanimité
Finances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion pour l’année 2020. 30 voix pour,
2 abstentions
Le conseil municipal approuve le compte administratif pour l’année 2020. 24 voix pour,
7 abstentions
Le conseil municipal affecte l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 ainsi :
- Virement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 3 538 029.11 € pour
faire face au besoin de financement du déficit reporté 2020 et des restes à réaliser 2020 de la section
d’investissement, cette somme étant reprise en recettes d’investissement au budget 2021.
- Virement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » d’un montant de 3 947 152.24 €, cette somme
étant reprise en recettes de fonctionnement au budget 2021.
25 voix pour,
7 abstentions
Le conseil municipal approuve l’état des répartitions des subventions communales aux associations et au CCAS pour
un montant de 385 000 € de la manière suivante :
- Culture : 35 850 €
- Jumelage : 2 200 €
- Enfance : 1 500 €
- Environnement : 3 330 €
- Innovation sociale : 27 800 €
- Solidarité : 159 850 € (dont 155 000€ au CCAS)
- Sport : 81 750 €
- Vie scolaire 42 206€
- Subventions exceptionnelles 30 514€
unanimité 3
Le Maire,
Patrick NICOLE-WILLIAMS
Finances
Le conseil municipal vote le budget 2021 de la commune, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté à
44 966 264 € (section de fonctionnement : 26 310 127 €, section d’investissement : 18 656 137 €).
25 voix pour,
5 voix contre,
2 abstentions
Le conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition pour 2021 comme suit :
- Taux communal de TFPNB : 106, 22 %
- Taux de référence TFPB : 51,89 %
27 voix pour,
5 abstentions
Le conseil municipal révise les autorisations de programmes pour les opérations suivantes : salle des Fougères, centre
de loisirs Prévert, gymnase Alain Colas, ex Casino, espaces publics, restructuration partielle de l’Hôtel de Ville pour
l’aménagement du guichet unique, réhabilitation extérieure du groupe scolaire Galilée. unanimité