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Déliberation - DCM 081020 Decisions Maire par delegation CM
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 081020 Decisions Maire par delegation CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 8 octobre 2020
L'an deux mil vingt et le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1° octobre 2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Marianne
ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Excusé représenté: Philippe PÉCASTAINGS a donné pouvoir à Jean Yves
BUSSIRON.
Absent excusé : Raymond POUYANNÉ.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet 5 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 27 mai 2020, aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation pour traiter une partie des affaires prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions du conseil municipal, il porte à la connaissance de ses collègues les décisions
qu'il a prises dans ce cadre, à savoir :
— Commandé 320 € de chèques cadeaux à l'Office de commerce « Pays Basque au Cœur » pour remercier les 4 couturières qui ont participé à la confection de
masques en tissu dès le début de l'épidémie de Covid 19 ;
— Accepté le devis de M. Molis, géomètre à Bidache, d’un montant de 3 340,20 € TTC pour la réalisation du relevé topographique intérieur et extérieur de la maison
Hiriart ;
— Accepté le devis de l’entreprise PROMAT INCENDIE de DAX d'un montant de
1 440,78 € TTC pour la vérification annuelle des matériels de protection incendie ;
— Accepté le devis de l’entreprise WÜRTH d'un montant de 426,52 € TTC pour la fourniture de peinture, de disques à poncer, de rouleaux de peinture et de gants ;
— Conclu des contrats à durée déterminée du 1° septembre au 29 septembre 2020, avec Mme Sylvie Morel et du 1° septembre au 30 septembre 2020 puis du 1° octobre 2020 au 31 janvier 2021 avec Mme Michèle Dorgambide, pour le remplacement d’un agent placé en congé de maladie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil
Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à GUICHE, le 8 octobre 2020
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON