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Arrêté - ARRETE 2021 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2021
Affiché
le
A
ID
: 005-210500583-20210621-ARRETE202124-AI
(
X.
Freissinières
Arrêté
2021-24
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vules
travaux
de
mise
en
gabarit
grumier
de
la
route
d’accès
à l’alpage
de
Valhaute
—
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ALLAMANNO
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
la
route
d’accès
à l’alpage
de
Valhaute
et
la
route
de
l’Ubac.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
22
juin
2021,
et
ce
pour
une
durée
de
2
semaines,
la
route
d'accès
à
l’alpage
de
Valhaute
et
de
l’Ubac
seront
fermées
à toute
circulation.
ARTICLE
2
— La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
des
véhicules
relatifs
à l'exploitation
pastorale
de
l’alpage
de
Valhaute.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
Amopliation
à
:
Office
Nationale
des
Forêts
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
21
juin
2021.
Le
Maire
Pour
le Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
4er
adjoint
au
Maire.