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Déliberation - 1403744120426170917 deliberations cm du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - 1403744120426170917 deliberations cm du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 5
Institutions
et
vie
politique
SOUS-DOMAINE
: 5.3
Désignation
des
représentants
OBJET :
Commissions municipales
Remplacement
d'un
membre
démissionnaire
et
désignation
d'un
nouveau
membre
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
:15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
08
avril
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:\6.U.
44
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché
le
:6..
d.
do
ID
: 011-211102108-20210415-2021_22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/22
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quinze
avril
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
A.
DOUTRE;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
;
©.
SOGORB
;M.
DIAZ-GONZALEZ
;J.
RIQUET
Formant
la majorité
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Vu
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020/43
portant
création
des
commissions
municipales
ainsi
que
la
désignation
de
ses
membres,
Vu
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
établit
en
date
du
03
mars
2021
faisant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Michel
RIEUX
et
à
la
nomination
de
Monsieur
Jacques
RIQUET
son
remplaçant,
Monsieur
Jacques
RIQUET
souhaite
être
membre
de
plusieurs
commissions
municipales.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
que
Monsieur
Jacques
RIQUET
siège
en
tant
que
membre,
aux
commissions
municipales
suivantes
:
- Travaux-voirie-entretien
des
bâtiments
communaux-urbanisme
- Gestion
bâtiments
communaux-déchetterie-décharge
du
mourrel
- Aide
à
la
personne-vie
scolaire
- Relations
publiques-tourisme-commerce
- Journal-vie
associative-salles
communales Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
affchéle
16.4.
dogs
ID
:011-211102108-20210415-2021_22-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
16
avril
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
; 7.2
Fiscalité OBJET
:
Vote
des
Impôts
locaux
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
08
avril
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:
16.u.
Jo
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché
le
16.4.
odi
ID
: 011-211102108-20210415-2021_23-DE
REPUBLIQUE
FRANG
LIBERTE
-
EGALITE-
FR
V7
ZU21/23
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quinze
avril
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;C.
MANGOLD
;A.
DOUTRE
;C.
GALINIER
;P.
LEZINA
;J.
CHANAROD
;
C.
DESSANDIER
:
B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ-GONZALEZ
;J.
RIQUET
Formant
la
majorité
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
l’article
L121-26,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants, Vu
la
loi
N°
80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
N°
1259
TF
portant
notification
des
bases
nette
d'imposition
des
2
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2021,
M.
le
Maire
précise
qu'à
partir
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2020
du
Département
(30,69%)
est
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent
le
nouveau
taux
de
référence
2021
du
TFPB
de
la
commune
est
de
66,35
%
(soit
taux
communal
+35.66%
et
taux
département
+30.69
%)
Le
conseil
municipal
manifeste
son
souci
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
c'est
pourquoi
le
taux
communal
2021
restera
inchangé
par
rapport
au
taux
de
2020.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
FIXE
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
comme
suit
:
Taux
Taux
Année
Année
Bases
Produit
2020
2021
Taxe
foncière
(bâti)
35,66
%
66,35
%
787
600
522
573
Taxe
foncière
(non
bâti)
11,37
%
71,37
%
46
100
32
902
TOTAL
555
475 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
affiché le
16.
(1.
do
4
ID
: 011-211102108-20210415-2021_23-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
16
avril
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M14
Exercice
2021
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
08
Avril
2021
AFFICHAGE EN DATE pu:i6.Uu
.9,j:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE!
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affichée
16.U.
Jo$4
ID
:011-211102108-20210415-2021_24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2021/24
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quinze
avril
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents
:Y.
KOSINSKI
;C.
MANGOLD
;A.
DOUTRE
;C.
GALINIER
;P.
LEZINA
;J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
O.
SOGORB
;
M.
DIAZ-GONZALEZ
;J.
RIQUET
Formant
la majorité
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2021
au
15
avril
2021
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2021,
soit
15
jours
après
le
vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Commune
pour
l'année
2021
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
la
1ère
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
service
Commune,
arrêté
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 432
000
967
478,55
Excédent
de
Fonct.
reporté
464
521,45
TOTAL
SF
1
432
000,00
1 432
000,00
Investissement
1
227
335,06
1111
523,41
Restes
A
Réaliser
65
664,94
85
933,34
Excédent
d'Inv.
reporté
95
543,25
TOTAL
SI
1
293
000,00
1
293
000,00
TOTAL
2
725
000,00
2
725
000,00 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
.
T
Affichéle
(6.
LU
, Lo
EEE
ID
: 011-211102108-20210415-2021_24-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
16
avril
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
:7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M49
Exercice
2021
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
08
Avril
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
16.4
1,94
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affichéle
16.1,
doi
ID
: 011-211102108-20210415-2021_25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2021/25
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quinze
avril
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents
: Y.
KOSINSKI
;C.
MANGOLD
;A.
DOUTRE
;C.
GALINIER
;P.
LEZINA
;J.
CHANARD
;
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
:
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
;
©.
SOGORB
;
M.
DIAZ-GONZALEZ
;J.
RIQUET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
:
C.
DESSANDIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
23432;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2021
au
15
avril
2021
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2021,
soit
15
jours
après
le
vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Eau/Assainissement
pour
l'année
2021
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
la 1%"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
service
Eau/Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
288
000.00
209
787,03
Excédent
de
Fonct.
reporté
78
212,97
TOTAL
SF
288
000,00
288
000,00
Investissement
224
844,00
234
000.00
Restes
à
Réaliser
9
156,00
TOTAL
SI
234
000,00
234
000.00
TOTAL
522
000,00
522
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affiché le
16.4,
254
ID
: 011-211102108-20210415-2021_25-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
16
avril
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaines
de
compétences
par
thèmes
SOUS-DOMAINE
: 8.4
Aménagement
du
territoire Projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
dit
«
de
Luc-sur-Orbieu
»
et
demande
d'autorisation
EDF
Renouvelables
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
:15
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
08
avril
2021
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:16.ù.
D
94
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affichéle
16.4.
J5iA
LIBERTE
-
EGALITE
-
FR
ID
:011-211102108-20210415-2021_26-DE
N°
2021/26
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
quinze
avril
deux
mille
vingt
un
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
A.
DOUTRE
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
;
J.
CHANARD
:
C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
;
O.
SOGORB
;M.
DIAZ-GONZALEZ
;J.
RIQUET
Absents
:
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE-MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
Avant
d'exposer
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
analyse
des
risques
de
prise
illégale
d'intérêt
a
été
lancé
par
la
société
EDF
Renouvelables
auprès
de
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
de
leurs
conjoints.
Par
mail
en
date
du
09
avril
2021,
EDF
Renouvelables
nous
informe
que
Monsieur
Bernard
GRIL
ne
doit
pas
prendre
part
à
la
discussion
ni
au
vote.
Lors
de
l'élaboration
du
1°°
parc
à
l'origine,
le
nom
de
Monsieur
GRIL
y
figurait,
et
bien
qu'il
ne
percevra
aucune
indemnité
financière
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
GRIL
à
quitter
la
salle.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
Luc-sur-Orbieu
envisagé
par
la
Société
EDF
Renouvelables
France
et
fait
un
rappel
de
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
Luc-sur-Orbieu
et
autorise
EDF
Renouvelables
à
mener
les
études
nécessaires
à
sa
réalisation
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
servitudes
et
tout
document
afférent
visant
à
obtenir
une
autorisation
pour
ce
renouvellement.
Monsieur
Bernard
GRIL
est
prié
de
regagner
sa
place
et
réintègre
la
salle
du
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2021
Affichéle
{b.U.
2554.
ID
:011-211102108-20210415-2021_26-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
16
avril
2021
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI