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Procès Verbal - PV CM 11.04.2023
Déliberation - deliberations cm 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 11.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaine
de
Compétences
SOUS-DOMAINE
: 8.1
Enseignement
OBJET
:
Convention
relative
au
fonctionnement de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
avec
la
commune
de
Fabrezan
année
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_15-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2023/15
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;:
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
; Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
; Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la
journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la
commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si
une
convention
a
été
conclue
avec
la
commune
d'origine
ou
l'établissement
scolaire
privé.
Les
heures
«
consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la
Caf.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
manifestent
un
réel
besoin
de
garde,
et
ne
pas
engendrer
une
baisse
de
la
prestation
de
service
Caf
liée
à
la
baisse
de
la
fréquentation,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
entre
la
commune
de
Fabrezan
et
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
;
à
raison
d'une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
(soit
40
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
- _
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
joint
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
affaire. PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Vu
la Loin
2013-595
du
08 juillet
2013
d'orientatioll
pubié
1e
de
l'Ecole
de
la
République,
ID
:011-211102108-20230411-D2023_15-DE
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
aUtONSauOn
A
EXPENMEMENONS
TETAUVES
4
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l'article
L
227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
L
5221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la
journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l’article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs. Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
ou
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Fabrezan
a
signé
une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
avec
les
communes
voisines
et
d'établir
un
partenariat
en
vue
d'optimiser
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
pour
assurer
une
offre
de
service
correspondant
aux
besoins
des
familles
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
VALIDE
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
à
compter
du
01/01/2023
à
raison
d'une
participation
de
4
€
par
heure
facturée
à
la
famille
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 8
Domaine
de
Compétences
SOUS-DOMAINE
: 8.1
Enseignement
OBJET
:
Convention
relative
au
fonctionnement de
l’activité
périscolaire
du
mercredi
avec
la
commune
d'Ornaisons
année
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU: PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230411-
16-
REPUBLIQUE
FRAhkomrse
D2023_16-DE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/16
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
; Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
; Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
a
requalifié
l'accueil
du
mercredi
en
accueil
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la
journée.
L'accueil
du
mercredi
relève
désormais
de
la
compétence
communale
et
les
enfants
non
scolarisés
dans
une
école
publique
de
la
commune
ne
peuvent
être
accueillis
que
si
une
convention
a
été
conclue
avec
la
commune
d'origine
ou
l'établissement
scolaire
privé.
Les
heures
«
consommés
»
par
les
enfants
extérieurs
à
la
commune
sont
éligibles
à
la
subvention
de
fonctionnement
(prestation
de
service)
versée
par
la
Caf.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
familles
qui
manifestent
un
réel
besoin
de
garde,
et
ne
pas
engendrer
une
baisse
de
la
prestation
de
service
Caf
liée
à
la
baisse
de
la
fréquentation,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
D'APPROUVER
le
principe
de
la
conclusion
d'une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
entre
la
commune
d'Ornaisons
et
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
;à
raison
d'une
participation
de
2
€
par
heure
facturée
à
la
famille
(soit
20
€
pour
une
journée
de
10
h).
Cette
participation
permet
à
la
commune
de
ne
pas
supporter
de
déficit
pour
des
usagers
extérieurs.
-
D'APPROUVER
le
projet
de
convention
joint
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
affaire. EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE’:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
ES
Vu
la
Loi
n°
2013-595
du
08
juillet 2013
d'orientation
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_16-DE
de
l'Ecole
de
la République,
Vu
le
Décret
n°
2014-457
du
07
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l'organisation
des
rythmes
scolaires
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires,
Vu
le
Décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Vu
le
Décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
la
définition
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
et
extrascolaires,
Vu
l'article
L212-2
du
Code
de
l'Education
Nationale,
Vu
l'article
L 227-1
et
suivants
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
R
227-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille,
Vu
l'article
L
5221-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
décret
n°
2018-647
du
23
juillet
2018
requalifie
l'accueil
du
mercredi
en
temps
périscolaire
même
en
l'absence
de
temps
de
classe
dans
la
journée,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
mutualisation,
l'article
L
5221-1
du
CGCT
autorise
«
Deux
ou
plusieurs
conseils
municipaux,
organes
délibérants
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
de
syndicats
mixtes
peuvent
provoquer
entre
eux,
par
l'entremise
de
leurs
maires
ou
présidents,
une
entente
sur
les
objets
d'utilité
communale
ou
intercommunale
compris
dans
leurs
attributions
et
qui
intéressent
à
la
fois
leurs
communes,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
leurs
syndicats
mixtes
respectifs. Ils
peuvent
passer
entre
eux
des
conventions
à
l'effet
d'entreprendre
où
de
conserver
à
frais
communs
des
ouvrages
ou
des
institutions
d'utilité
commune
».
CONSIDERANT
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'Ornaisons
a
signé
une
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
avec
les
communes
voisines
et
d'établir
un
partenariat
en
vue
d'optimiser
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
pour
assurer
une
offre
de
service
correspondant
aux
besoins
des
familles
en
matière
d'accueil
de
loisirs,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
-
VALIDE
la
convention
relative
au
fonctionnement
de
l'activité
périscolaire
du
mercredi
à
compter
du
01/04/2023
à
raison
d'une
participation
de
2
€
par
heure
facturée
à
la
famille
- __
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
BOUS-DOMAINE
: 7.6
Contributions budgétaires
OBJET
: Convention
réalisation
de
travaux
et
convention
de
fonds
de
concours
Association
AREL
exercice
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4 avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
EE
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_17-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2023/17
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
; A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
; Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
; Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Afin
d'apporter
plus
de
clarté
sur
les
obligations
de
la
commune
concernant
l'entretien
et
les
travaux
de
nos
édifices
religieux,
une
convention
de
réalisation
de
travaux
concernant
notre
Dame
de
l'Assomption
et
la
chapelle
de
Canos
a été
signée
entre
la
commune
et
l'association
AREL
en
date
du
20
décembre
2022.
Cette
convention
a
pour
seul
but
de
mettre
en
place
un
fonctionnement
respectueux
entre
la
municipalité
et
l'association
AREL.
L'article
3
de
cette
convention
fait
référence
notamment
à
l'aide
financière
que
l'AREL
souhaiterait
porter
à
la
commune
via
une
convention
de
fonds
de
concours.
\
VU
les
éléments
présentés
ci-dessus,
CONSIDERANT
la convention
annexée
à
la
présente,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- __
VALIDE
la
convention
relative
au
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
relatif
à
l'entretien
des
édifices
religieux
de
la
commune. CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230411-D2023_17-DE
-
DECIDE
d'accepter
un
fonds
de
concours
de
l'Association
AREL
en
vue
de
participer
au
financement
de
certains
travaux.
Travaux
détaillés
dans
ladite
convention.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
Publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET :
Convention
d'adhésion
à
la
mission
d'accompagnement
«
Fonds
Vert
»
SYADEN
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU :
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/18
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACQOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
; Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
; Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYADEN,
n°2023-01
de
février
2023
Doté
de
2
Milliards
d’euros,
le
Fonds
Vert
constitue
le
nouvel
outil
de
soutien
de
l'Etat
en
faveur
des
investissements
des
collectivités
pour
la
performance
environnementale,
l'adaptation
aux
changements
climatiques
ou
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Celui-ci
devrait
bénéficier
aux
territoires
durant
plusieurs
années
(2
à
3
ans).
Sur
le
volet
environnemental,
il
vise
principalement
les
collectivités
ou
leurs
groupements
jusqu'à
10
000
habitants
s'agissant
de
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
ou
de
l'éclairage
public.
D'autres
mesures
plus
spécifiques
peuvent
être
accordées
à
d'autres
acteurs
publics
territoriaux
s'agissant
notamment
des
actions
de
résilience
face
au
changement
climatique
ou
de
valorisatiori
des
déchets.
Ce
dispositif
n'est
pas
exclusif
d'autres
accompagnements
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
le
taux
maximal
d'aides
publiques
de
80%.
II
pourrait
être
couplé
à
ceux
en
vigueur
pour
lancer
des
rénovations
du
patrimoine
public
de
façon
accélérée
(EP/Bâtiment)
Fort
de
l'actif
et
de
l'expertise
mutualisée
du
SYADEN
dans
ces
domaines
(missions
de
rénovations
énergétiques
des
bâtiments,
dépôts
de
dossiers
pour
le
compte
des
collectivités
DSIL,
FSIL,
plan
de
relance...),
le
SYADEN
se
propose
d'assister
les
collectivités
dans
l'analyse,
la
constitution
et
le
portage
des
dossiers
énergétiques
auprès
des
territoires
: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publiée
- _
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
p
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_18-DE
d'économie
d'énergie
et tendre
vers
40% ;
- _
Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
qui
permettra
notamment
d'atteindre
le
seuil
de
10%
par
an
de
renouvellement
du
parc
en
technologie
LED.
La
commune
de
Luc-sur-Orbieu
souhaite
réaliser
la
rénovation
énergétique
d'un
bâtiment
énergivore
:Ecole
communale
Gilles
Messeguer
En
effet
:Ce
bâtiment
daté
a
grandement
besoin
d'une
rénovation
complète
:énergétique,
thermique,
…
Ainsi
concernant
la
rénovation
énergétique
de
ce
bâtiment,
les
objectifs
principaux
de
la
mission
d'accompagnement
«
Fond
Vert
»
du
SYADEN
sont
les
suivants
:
- si
la
collectivité
n'a
pas
d'audit
énergétique
à
disposition,
l'agent
SYADEN
établira
une
étude
thermique
afin
d'évaluer
de
l'état
initial
du
bâtiment
avant
travaux
et
après
réalisation
des
travaux
envisagés
;
- identifier
en
lien
avec
le
porteur
de
projet
de
la
liste
des
travaux
techniquement
envisagés
sur
le
bâti
ou
sur
les
installations
thermiques
et
les
autres
équipements
ou
usages
spécifiques
;
- fournir
une
assistance
technique
et
administrative,
ainsi
que
son
appui
sur
le
montage
financier
du
projet
de
rénovation
énergétique
global
pour
le
dépôt
sur
la
plateforme
Fonds
Vert. La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à
fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l'ensemble
de
la
mission
et
à
s'acquitter
d'une
participation
de
750
€
par
dossier
pour
les
frais
d'ingénierie
relatifs
à
cet
accompagnement.
L'objectif
de
cet
accompagnement
thermique
est
donc
de
pouvoir
accompagner
aux
montages
des
dossiers
de
rénovation
thermique
des
bâtiments
dans
le
cadre
du
Fond
Vert.
Ainsi
la
collectivité
s'engage
sur
le
principe
à
budgéter
et
réaliser
un
des
programmes
de
travaux
qui
seront
préconisés
par
l'accompagnement
thermique.
Une
convention,
engageant
le
SYADEN
auprès
de
la
collectivité
et
décrivant
précisément
la
mission
est
jointe
à
cette
délibération.
|
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
monter
le
dossier
de
demande
de
subvention
«
Fond
Vert
»
pour
ce
projet
afin
de
le
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
ce
dossier
auprès
d'autres
organismes
financeurs
(Europe,
ADEME,
Région
Occitanie,
Conseil
départemental
de
l'Aude,
...)
DÉCIDE
de
mandater
le
SYADEN
pour
réaliser
le
dépôt
de
subvention
«
Fond
Vert
»
pour
ce
projet
auprès
des
services
de
l'Etat
;
AUTORISE
le
SYADEN
à
voir
et
traiter
les
données
de
consommations
énergétiques
relatives
à
la
mission
ACTEE
sur
le
bâtiment
sélectionné
de
son
patrimoine
dans
le
cadre
cette
mission
DÉSIGNE
M.
le
Maire
en
qualité
de
référent
de
la
collectivité
pour
le
suivi
du
projet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
engagement
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
-Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2022
Service
commune
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANd
bis
le
ES
LIBERTE
- EGALITE
- FR|
\b
:011-211102108-20230411-D2023_19-DE
N°
2023/19
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
:Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
; À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
;
B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
:
À
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
:
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Vu
la
délibération
n°
2023-09
du
3
février
2023
qui
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
670
013,54
€
Suite
à
la
commission
« Travaux
»
qui
s'est
réunie
le
1°
février
2023,
et
compte
tenu
des
dépenses
d'investissement
prévus
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023
:
un
excédent
de
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1°"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
+
227
933,58
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
442
079,96
€
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+
670
013,54
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
+
946
675,50
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 172
692,30
€
Excédent
de
financement
F=D+E
+773
983,20
€
AFFECTATION
=
C=G+H
670
013,54
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
100
000,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
570
013,54
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_19-DE
Fait
et
délibéré
en
séance le
jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
:
Affectation
du
résultat
2022
Eau
Assainissement Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
REPUBLIQUE
FRANQ
Regu
en
préfecture
le
17/04/2023
|
|
ié
cpl
LIBERTE
-
EGALITE
-
FR]
Publié
le
ER
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_20-DE
T
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
Municipal
de la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
‘
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI:
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C,
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice.
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
178
874.75
€
Le
Conseil
Municipal
Ouf
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
a.
Résultat
de
l'exercice
b.
Résultats
antérieurs
de
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
c.
Résultat
à
affecter
: d.
=
a.
+c.
+74
757,51
€
+
104
117,24
€
+
178
874,75
€
d.
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
+
81
703,86
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
- 17
970,62
€
Besoin
de
financement
=
e.
+f.
63
733.24
€
AFFECTATION
(2)=
dl.
178
874,75
€
2)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
28
000.00
€
Au
minimum
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
3)
Report
en
exploitation
R
002
150
874,75
€
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
CT
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_20-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.2
Fiscalité OBJET
:
Vote
des
Impôts
locaux
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4 avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
ETS
ID
:011-211102108-20230411-D2023_21-DE
REPUBLIQUE
FRAN(
LIBERTE
- EGALITE
- FR
N°
2023/21
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
©.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI;
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J,
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
l’article
L121-26,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants, Vu
la loi
N°
80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
N°
1259
TF
portant
notification
des
bases
nette
d'imposition
des
2
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2023,
M.
le
Maire
précise
que
depuis
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n’est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2021
du
Département
est
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent
le
nouveau
taux
de
référence
2023
du
TFPB
de
la
commune
est
de
66.35
%
(soit
taux
communal
+35.66
%
et
taux
département
+30.69
%)
Le
conseil
municipal
manifeste
son
souci
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
c'est
pourquoi
le
taux
communal
2023
restera
inchangé
par
rapport
au
taux
de
2022.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
FIXE
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2023
comme
suit
:
Taux
Taux
Année
Année
Bases
Produit
2022
2023
Taxe
foncière
(bâti)
66,35
%
66,35
%
826
564
589
785
Taxe
foncière
(non
bâti)
71,37
71,37
%
47
484
35
970
Taxe
d'habitation
(TH)
23.42
%
176
438
41
322
TOTAL
667
077 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_21-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
;: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M14
Exercice
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_22-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2023/22
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents:
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI;
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C,
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2023
au
15
avril
2023
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2023,
soit
15
jours
après
le vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Commune
pour
l'année
2023
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
la
1ère
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
du
service
Commune,
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 622
000,00
1
051
986,46
Excédent
de
Fonct.
reporté
570
013,54
TOTAL
SF
1
622
000,00
1
622
000,00
Investissement
910
192,50
527
221,00
Restes
A
Réaliser
193
672,50
20
980,20
Excédent
d’Inv.
reporté
555
663,80
TOTAL
SI
1
103
865,00
1
103
865,00
TOTAL
2
725
865,00
2
725
865,00 LE:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le ID : 011-211102108-20230411-D2023_22-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M49
Exercice
2023
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
4
avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR RECEPTION PREFECTURE LE : PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié
le
ID
:011-211102108-20230411-D2023_23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N°
2023/23
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents
:
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
À.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
;
C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI;
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l’année
2023
au
15
avril
2023
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2023,
soit
15
jours
après
le
vote.
|
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Eau/Assainissement
pour
l'année
2023
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
la
1
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
du
service
Eau/Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
361
500,00
210
625,25
Excédent
de
Fonct.
reporté
150
874,75
TOTAL
SF
361
500,00
361
500,00
Investissement
140
363,24
158
333,86
Restes
à
Réaliser
30
131,90
12
161,28
TOTAL
SI
:
170
495,14
170
495,14
TOTAL
531
995,14
531
995,14 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
16
Publié le
EE
ID
:011-211
102108-2023041
1-D2023_23-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
Publique
SOUS-DOMAINE
;:
1.1
Marchés
Publics
OBJET
:
Désignation
d'un
bureau
d'études
pour
la
construction
d'un
espace
multiservices
de
commerces
et
de
proximité Le nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
13
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
4 avril
2023
AFFICHAGE
EN
DATE
DU
:
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
EE
ID
: 011-211102108-20230411-D2023_24-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2023/24
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
trois
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents:
Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;
A.
MESSEGUER
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
; B.
GRIL
; B.
BOISGARD
Formant
la
majorité
en
exercice
Absents
excusés
:
A
donné
procuration
:
Madame
C.
TOURNIE
MARTI
à
Madame
C.
GALINIER
;
Monsieur
P.
LEZINA
à
Monsieur
Y.
KOSINSKI
;
Madame
S.
PALMADE
à
Madame
C.
DESSANDIER
;
Monsieur
J.
CHANARD
à
Madame
C.
PACOU
Secrétaire
: Madame
C.
GALINIER
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
articles
Article
L2123-1
et
Article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il est
proposé
de
lancer
une
consultation
dans
le
but
de
confier
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
espace
multi
services
de
commerces
et
de
proximité.
Une
publicité
a
été
faite
dans
le
journal
officiel
BOAMP
le
07/02/2023,
ainsi
que
sur
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
Publics
https://marchespublics-
aude.safetender.com/
3
Entreprises
ont
répondu
à
l'appel
d'offre,
elles
émanent :
-
Du
groupement
Grandperrin
Architecture
Design
(Mandataire),
du
bureau
d'études
Ingénierie
OPALE
et
du
bureau
d'études
techniques
CITE,
1,
rue
des
Romains
—
11
200
LEZIGNAN
CORBIERES
; sur
la base
d'un
taux
de
rémunération
de
8,20
%
-
Du
groupement
SARL
Icos
Architecture
(Mandataire),
du
bureau
d'études
structure
Calder
Ingénierie,
du
bureau
d'études
fluides
thermique
Durand,
de
l'Économiste
Atelier
de
l'Eco,
et
du
bureau
d'études
VRD
Epsilon
GE,
11,
rue
Jacques
Cœur
—
34
000
MONTPELLIER:
sur
la
base
d'un
taux
de
rémunération
de
10,50
% CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
ÉE
à
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
.
Publié
le
|
Du
groupement
SELARL
Le
23
Architecture
ID
:011-211102108-20230411-D2023_24-DE
thermique
et
du
bureau
d'études
structure
Germommom-tT,
pourevareuesteconers
31
400
TOULOUSE:
sur
la
base
d'un
taux
de
rémunération
de
8,50
%
Suite
à
la
décision
prise
par
le
Maître
d'ouvrage,
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
il
s'avère
que
le
groupement
:
Grandperrin
Architecture
Design,
présente
l'offre
la
plus
avantageuse
financièrement
et
techniquement
conformément
aux
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
la
consultation,
établie
sur
un
montant
de
:
73
950,00
€
HT
Pour
rappel,
les
critères
de
jugement
des
offres
étaient
basés
sur
:
Note
méthodologique
>
50
%
(25%
méthodologie,
25%
architectural)
Prix
des
prestations
©
35
%
Délais
>
15
%
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
- D'approuver
la
proposition
technique
et
financière
du
groupement
Grandperrin
Architecture
Design
(Mandataire),
du
bureau
d'études
Ingénierie
OPALE
et
du
bureau
d'études
techniques
CITE,
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
la
construction
d'un
espace
multi
services
de
commerces
et
de
proximité.
- DÉCIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
proposition
financière.
- DÉCIDE
de
donner
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
tout
ce
qui
concerne
la
réalisation
et
le
règlement
des
dépenses
correspondantes.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
les jours,
mois
et an
que
dessus. Le
14
avril
2023
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI