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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
De
la séance
du
Conseil
Municipal
Du
15
avril
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021
Présents
:_Y.
KOSINSKI;
C.
MANGOLD;
A.
DOUTRE;
C.
GALINIER;
P.
LEZINA;
S.
PALMADE;
A.
MESSEGUER
; J.
CHANARD
;
C.
PACOU
; C.
DESSANDIER
;
B.
GRIL
;
O.
SOGORB;
M.
DIAZ
GONZALEZ ;
J.
RIQUET Formant
la
majorité
en
exercice.
Absents : A
donné
procuration
: Mme
TOURNIE-MARTI
Catherine
à
Mme
GALINIER
Chantal.
Secrétaire
: C.
DESSANDIER
KKKE
En
tout
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la
période
de
gel
qui
a
durement
touché
la
filière
viticole
ainsi
que
notre
vignoble.
||
affirme
que
la
municipalité
soutiendra
ses
viticulteurs
de
toute
manière,
que
ce
soit
pour
des
renseignements
ou
des
formalités
administratives
notamment.
La
commune
reste
en
étroite
collaboration
avec
les
services
de
la
Région
et
du
Conseil
Départemental
afin
que
la communication
et
l’accompagnement
des
viticulteurs
se
fassent
au
mieux.
Mme
DIAZ
GONZALEZ
demande
si elle
peut
siéger
à
la commission
municipale
« environnement
».
Le
Vice-Président
de
ladite
commission
Monsieur
LEZINA
est favorable.
Le secrétariat
devra
se
rapprocher
des
services
de
la
sous-préfecture
pour
avis,
et
si
nous
obtenons
une
réponse
positive,
alors
ce
point
sera
mis
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mars
2021
Après
lecture
faite
par
Monsieur
le Maire,
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
mars
est adopté
à
15
voix
pour
— 0 voix
contre
—
0
abstention DELIBERATIONS
1)
COMMISSIONS
MUNICIPALES :
Remplacement
___d’un
membre
démissionnaire
et
désignation
d’un
nouveau
membre
Vu
l’article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/43
portant
création
des
commissions
municipales
ainsi
que
la désignation
de
ses
membres,
Vu
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
établit
en
date
du
03
mars
2021
faisant
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jean-Michel
RIEUX
et
à
la
nomination
de
Monsieur
Jacques
RIQUET
son
remplaçant,
Monsieur
Jacques
RIQUET
souhaite
être
membre
de
plusieurs
commissions
municipales.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
que
Monsieur
Jacques
RIQUET
siège
en
tant
que
membre,
aux
commissions
municipales
suivantes
:
- Travaux-voirie-entretien
des
bâtiments
communaux-urbanisme
- Gestion
bâtiments
communaux-déchetterie-décharge
du
mourrel
- Aide
à
la
personne-vie
scolaire
- Relations
publiques-tourisme-commerce
- Journal-vie
associative-salles
communales
2)
VOTE
DES
IMPOTS
LOCAUX
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
l'article
L121-26,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants,
Vu
la loi
N°
80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
N°
1259
TF
portant
notification
des
bases
nette
d'imposition
des
2 taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2021,
M.
le
Maire
précise
qu'à
partir
de
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le taux
TFPB
2020
du
Département
(30,69%)
est
transféré
à
la commune.
Par
conséquent
le
nouveau
taux
de
référence
2021
du
TFPB
de
la commune
est
de
66,35
%
(soit taux
communal
+35.66%
et taux
département
+30.69
%) Le
conseil
municipal
manifeste
son
souci
de
ne
pas
augmenter
la pression
fiscale,
c'est
pourquoi
le taux
communal
2021
restera
inchangé
par
rapport
au
taux
de
2020.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
FIXE
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2021
comme
suit :
Taux
Taux
Année
Année
Bases
Produit
2020
2021
Taxe
foncière
(bâti)
35,66
%
66,35
%
787
600
522
573
Taxe
foncière
(non
bâti)
71,37
%
71,37
%
46
100
32
902
TOTAL
555475
3)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
—
M14
—- SERVICE
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le budget
Primitif avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7 de
la loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2021
au
15
avril
2021
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2021,
soit
15
jours
après
le vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Commune
pour
l'année
2021
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
la
1ère
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
service
Commune,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1
432
000
967
478,55
Excédent
de
Fonct.
reporté
464
521,45
TOTAL
SF
1 432
000,00
1
432
000,00
Investissement
1
227
335,06
1111
523,41
Restes
À
Réaliser
65
664,94
85
933,34
Excédent
d'Inv.
reporté
95
543,25
TOTAL
SI
1
293
000,00
1
293
000,00
TOTAL
2
725
000,00
2
725
000,00 4)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
—
M49
—
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l’année
2021
au
15
avril
2021
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2021,
soit
15
jours
après
le
vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Eau/Assainissement
pour
l’année
2021
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
la
1"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
du
service
Eau/Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
288
000.00
209
787,03
Excédent
de
Fonct.
reporté
78
212,97
TOTAL
SF
288
000,00
288
000,00
Investissement
224
844,00
234
000.00
Restes
à
Réaliser
9
156,00
TOTAL SI
234
000,00
234
000.00
TOTAL
522
000,00
522
000,00
5)
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DU
PARC
EOLIEN
DIT
«
DE
LUC
SUR
ORBIEU
»
ET
DEMANDE
D'AUTORISATION
-—
EDF
RENOUVELABLES
Avant
d'exposer
ce
dossier,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
analyse
des
risques
de
prise
illégale
d'intérêt
a
été
lancé
par
la
société
EDF
Renouvelables
auprès
de
tous
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
de
leurs
conjoints.
Par
mail
en
date
du
09
avril
2021,
EDF
Renouvelables
nous
informe
que
Monsieur
Bernard
GRIL
ne
doit
pas
prendre
part
à
la
discussion
ni
au
vote.
Lors
de
l'élaboration
du
1°
parc
à
l'origine,
le
nom
de
Monsieur
GRIL
y figurait,
et
bien
qu'il
ne
percevra
aucune
indemnité
financière
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
GRIL
à
quitter
la
salle.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
Luc-sur-
Orbieu
envisagé
par
la
Société
EDF
Renouvelables
France
et fait
un
rappel
de
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
Le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le projet
de
renouvellement
du
parc
éolien
de
Luc-sur-Orbieu
et autorise
EDF
Renouvelables
à
mener
les
études
nécessaires
à sa
réalisation
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
servitudes
et tout
document
afférent
visant
à
obtenir
une
autorisation
pour
ce
renouvellement.
Monsieur
Bernard
GRIL
est
prié
de
regagner
sa
place
et réintègre
la salle
du
conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à
20
H
02
mn.