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Déliberation - deliberation cm du 11 avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Luc-sur-Orbieu.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm du 11 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.2.
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Contrat
d'entretien
et
maintenance
du
réseau
d'éclairage public
SPIE
CityNetworks Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:lU
LU. doit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
Ad.
u
Loi
ID
:011-211102108-20220411-D2022_25-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°2022/25
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;B.
GRIL
; À.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent: Bernard
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
Catherine
TOURNIE
MARTI
à
Mme
Chantal
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
la
signature
d’un
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
auprès
de
la
société
SPIE
CityNetworks.
Le
présent
contrat
est
conclu
pour
une
période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
ILest
précisé
que
le
coût
de
la
prestation
sera
déterminé
au
réel
des
interventions
réalisées.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
ou
toutes
pièces
liées
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
Aix . Là
: doit
ID
:011-211102108-20220411-D2022_25-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.2.
Délégation
de
service
public
OBJET
:
Convention
fauchage
des
accotements
en
faveur
de
la
faune
sauvage
ACCA
Luc
sur
Orbieu
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
DuAU.
LU. Doit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU: CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
Au
-
ü
.DJOLL.
ID
:011-211102108-20220411-D2022_26-DE
REPUBLIQUE
FRA
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2022/26
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
:Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
:
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent:
B.
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
Catherine
TOURNIE
MARTI
à
Mme
Chantal
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'entretien
des
bords
de
route
est
un
point
crucial
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
et
le
fauchage
est
donc
obligatoire.
Cependant,
une
gestion
raisonnée
du
couvert
végétal
peut
permettre
son
utilisation
par
la
faune
sauvage.
Cette
convention
proposée
par
l'ACCA
de
Luc-sur-Orbieu
sous-couvert
par
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Aude,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
opérations
d'entretien
des
accotements
routiers
et
communaux
dans
une
optique
de
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore.
Cette
convention
prendra
effet
à
la
date
de
signature
et
sera
reconduite
chaque
année
par
tacite
reconduction
sauf
renonciation
pour
l'une
ou
l’autre
des
parties.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
A La
.L.doi1_
Es
ID
:011-211102108-20220411-D2022_26-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domäine
et Patrimoine
SOUS-DOMAINE
: 3.2
Aliénations
OBJET :
Cession
de
2
parcelles
CCRLCM
À
l'euro
symbolique
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
DU:AL,.
LU. Joit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
AU.
LU.
9521
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_27-DE
REPUBLIQUE
FRANCATSE
LIBERTE
- EGALITE
— FRATERNITE
N°
2022/27
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Absent
: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
Catherine
TOURNIE
MARTI
à
Mme
Chantal
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Le
schéma
des
déchetteries
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
prévoit
la
construction
d'une
déchetterie
à
Luc-sur-Orbieu.
La
commune
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
À
1387
lieu-dit
«
Canos
».
Cette
parcelle
a
fait
l'objet
d'un
redécoupage
(réalisé
par
la
société
Géo-sud-ouest).
Parcelle
désormais
redécoupée
en
3
parties.
La
partie
cédée
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
est
cadastrée
À
2377
d'une
superficie
de
21,57
ares.
Par
délibération
en
date
du
06
juillet
2021
la
commune
a
acquis
de
Mme
MARTY
Jacqueline
une
parcelle
cadastrée
À
1386
Lieu-dit
«
Canos
»
d’une
superficie
de
58,82
ares
afin
d'accueillir
cet
équipement.
Par
courrier
du
31
mars
2022,
le
Président
de
l'intercommunalité
sollicite
la
commune
afin
de
transférer
ces
biens
dans
le
patrimoine
communautaire.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
DECIDE
de
céder
pour
l'euro
symbolique
non
recouvrable
les
parcelles
cadastrées
À
2377
et
À
1386
d'une
superficie
respective
de
21,57
ares
et
58,82
ares,
étant
précisé
que
les
frais
induits
par
cette
cession
seront
à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
liées
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
authentique
par
devant
Maitre
BROUSSE
Didier,
Notaire
à
Fabrezan. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le AU
,da.
Joli
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_27-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET : Affectation
du
résultat
2021
Service
commune
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
lu.Uu
doit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
REPUBLIQUE
FRAN|
afiché
le
1
.U .
JoiL
LIBERTE
-
EGALITE
—
FR
1D
:011-211102108-20220411-D2022_28-DE
N°
2022/28
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
;P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
:Mme
Catherine
TOURNIE
MARTI
à
Mme
Chantal
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Yves
KOSINSKI,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Vu
la
délibération
n°
2022-17
du
21
février
2022
qui
constate
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
742
079,97
€
qu'une
erreur
de
saisie
a
été
faite,
qu'il
fallait
reprendre
la
somme
de
742
079,96
€
(277
558,51
+
464
521,45)
Suite
à
la
commission
«
Travaux
»
qui
s'est
réunie
le
04
avril
2022,
et
compte
tenu
des
dépenses
d'investissement
prévus
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022
:
un
excédent
de
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
la
1%"
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
Décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
C
Résultat
à
affecter
=A+B
(hors
restes
à
réaliser)
+277
558,51
€
+ 464
521,45
€
+
742
079,96
€
+317
856,50
€
- 103
736,82
€
+214
119,68
€
D
Solde
d'exécution
d'investissement
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
Excédent
de
financement
F-=D+E
AFFECTATION
=
C=G+H
742
079,96
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
300
000,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
442
079,96
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
|,
di.
Joi1_
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_28-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.2
Fiscalité OBJET
:
Vote
des
Impôts
Jocaux
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
04
avril
2022
AFFICHAGE EN DATE pu:
iU.U
doit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE :
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1.
U
.do21L
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_29-DE
REPUBLIQUE
FRAN(
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2022/29
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
;B.
GRIL
; A.
MESSEGUER;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
:B.
BOISGARD
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Vu
le
code
des
communes
et
notamment
l'article
L121-26,
L211-1
et
suivants,
L231-1
et
suivants, Vu
la
loi
N°
80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
N°
1259
TF
portant
notification
des
bases
nette
d'imposition
des
2
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'exercice
2022,
M.
le
Maire
précise
que
depuis
l'année
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
taux
TFPB
2021
du
Département
est
transféré
à
la
commune.
Par
conséquent
le
nouveau
taux
de
référence
2022
du
TFPB
de
la
commune
est
de
66,35
%
(soit
taux
communal
+35.66%
et
taux
département
+30.69
%)
Le
conseil
municipal
manifeste
son
souci
de
ne
pas
augmenter
la
pression
fiscale,
c'est
pourquoi
le
taux
communal
2022
restera
inchangé
par
rapport
au
taux
de
2021.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
FIXE
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2022
comme
suit
:
Taux
Taux
Année
Année
Bases
Produit
2021
2022
Taxe
foncière
(bâti)
66,35
%
66,35
%
822
400
545
662
Taxe
foncière
(non
bâti)
71,37
%
71,37
%
47
400
33
829
TOTAL
579
491 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Lea
Affiché le
1.
Ou.
d027
ID
: 011-211102108-20220411-D2022
29-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
; 7.1
Décisions budgétaires
OBJET
: Vote
du
Budget
primitif
M14
Exercice
2022
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
04
Avril
2022
AFFICHAGE EN DATE pu:iu.U.doil PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
1U
.d
.2022
ID
:011-211102108-20220411-D2022_30-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/30
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents
::
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
; À.
MESSEGUER;
C.
DESSANDIER;
J.
CHANARD;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982);
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2022
au
15
avril
2022
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2022,
soit
15
jours
après
le
vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Commune
pour
l’année
2022
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
la
1ère
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
du
service
Commune,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
1 466
000
1 023
920,04
Excédent
de
Fonct.
reporté
442
079,96
TOTAL
SF
1 466
000,00
1 466
000,00
Investissement
1 034
003,18
819
883,50
Restes
À
Réaliser
175
996,82
72
260,00
Excédent
d'Inv.
reporté
317
856,50
TOTAL
SI
1 210
000,00
1 210
000,00
TOTAL
2
676
000,00
2
676
000,00 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
affiché le
14.
Li.
dot
ER
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_30-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
D
32
PT L ia
Ki
LEE
RS =
à
=
fl EC
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.1
Décisions budgétaires
OBJET:
Vote
du
Budget
primitif
M49
Exercice
2022
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
04
Avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu: it.U,
20171
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
ne
affiché le
ji,
Lu.
Doit
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_31-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N°
2022/31
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
KOSINSKI,
Maire,
Présents
: :
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
;A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
:
B.
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
:
J.
CHANARD
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
et
suivants
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
Primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art.
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982)
;
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes,
en
application
de
l'article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
lieu
à
un
report
des
dates
limites
de
votre
et
de
transmission
des
documents
budgétaires
qui
est
fixée
pour
l'année
2022
au
15
avril
2022
et
la
date
limite
relative
à
la
réception
des
budgets
à
la
Sous-Préfecture
est
reportée
au
30
avril
2022,
soit
15
jours
après
le
vote.
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
de
l'Assemblée
le
Budget
Primitif
du
service
Eau/Assainissement
pour
l'année
2022
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer,
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
de
la 1°
adjointe
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
du
service
Eau/Assainissement,
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
309
000,00
204
882,76
Excédent
de
Fonct.
reporté
104
117,24
TOTAL
SF
309
000,00
309
000,00
Investissement
99
006,08
124
106,57
Restes
à
Réaliser
48
368,01
23
267,52
TOTAL
SI
147
374,09
147
374,09
TOTAL
456
374,09
456
374,09 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
[U.
Li. doi
ES
ID :011-211102108-20220411-D2022_31-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET
:
Versement subvention
exceptionnelle Luc
Football
Club
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
iu,.U.
doit
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU : CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE?
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
affiché
le
1U
ui.
Lo
21-
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_32-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/32
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
; C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
VU
le
Code
des
communes
et
notamment
l'article
L
212-1,
VU
le
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
intervenu
le
11
avril
2022,
CONSIDERANT
l'importance
pour
la
vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
du
village,
Concernée
par
ce
dossier,
Madame
Sandra
PALMADE,
est
invitée
à
quitter
la
salle
et
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Les
séniors
féminines
ainsi
que
les
vétérans
de
Luc
Football
club
doivent
participer
à
un
tournoi
national
en
Gironde,
plus
précisément
à
Cissac-Médoc.
Selon
le
devis
établi,
ce
séjour
en
mobil-home
pour
les
joueurs,
joueuses
et
dirigeants
s'élève
à 2
225,00
€.
Luc
Football
Club
demande
une
subvention
exceptionnelle
compte
tenu
du
montant
élevé
de
cette
location.
Le
Conseil
Municipal
Ouiï
l'exposé
du
4ère
adjoint
au
maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
au
Luc
Football
Club
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1
000,00
€.
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
le
compte
ouvert
de
l'association.
Madame
Sandra
PALMADE
est
priée
de
regagner
sa
place. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
jU.u.JoiL
ID
:011-211102108-20220411-D2022_32-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
locales
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET
:
Subvention
exceptionnelle
à
l'Ukraine
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
iU.U
Dir
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
1
. 4.
Jo
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/33
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
:
C.
MANGOLD
;O.
SOGORB
; C.
GALINIER
; P.
LEZINA
; B.
GRIL
; A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
:Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
VU
la
guerre
que
connait
l'Ukraine
actuellement,
CONSIDERANT
les
difficultés
rencontrées
par
la
population
ukrainiène,
CONSIDERANT
l'appel
à la solidarité
de
l'Association
des
Maires,
PROPOSE
qu'une
aide
financière
soit
faite
via
la
protection
civile.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
de
verser
une
aide
à
l'Ukraine
via
la
protection
civile,
FIXE
le
montant
de
cette
aide
à
1
000
€
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_33-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 7
Finances
SOUS-DOMAINE
: 7.10
Divers
OBJET :
Créances
éteintes
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE EN DATE pu:
il .U.Jdoir
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché le
1 U
.U
. dot
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_34-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
N° 2022/34
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;
O.
SOGORE
;
C.
GALINIER
;P.
LEZINA
;B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU
;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
: B.
BOISGARD
A
donné
procuration
:C.
TOURNIE
MARTI
à
C.
GALINIER
Secrétaire
:J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
A
cette
fin,
il
lui
appartient
donc
d'effectuer
toutes
les
diligences
utiles
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
par
la
loi.
Les
créances
sont
déclarées
irrécouvrables
lorsque
les
procédures
engagées
par
le
comptable
public
n'ont
pu
aboutir
au
paiement
des
créances.
Le
comptable
public
de
la
collectivité
présente
chaque
année,
pour
apurement,
la
liste
des
créances
dont
le
recouvrement
n'a
pu
être
effectué.
Selon
les
motifs
d'irrécouvrabilité,
la
créance
est
classée
dans
les
catégories
suivantes
:
Jes
admissions
en
non-Valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
au
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes).
Il
est
précisé
que
l'admission
en
non-
valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement.
-les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés,
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d'effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement. Le
montant
de
ces
créances
éteintes
représente
772,88
E.
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
la
demande
de
créances
éteintes
transmise
par
Madame
la
Trésorière
Adjointe
en
date
du
09
novembre
2021, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Afichéle
JU
.La.
HOÏL
ID
:011-211102108-20220411-D2022_34-DE
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
12
voix
pour,
0
voix
contre,
1
abstention
-
ACCEPTE
cette
dépense
qui
correspond
au
montant
des
créances
éteintes
soit
772,88
E,
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
comptabilisées
dans
le
budget
M49
« Eau
et
Assainissement
»
de
l'exercice
2022
au
compte
6542.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 3
Domaine
et patrimoine
SOUS-DOMAINE
:.3.3
Location
OBJET
:
Résiliation
du
bail
Mr
et
Mme
CROUCHANDEU Joseph
et Valérie
Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU :
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:
Iu
.U
Joël
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
affiché
le
Le,
u-
Joi1
ID
:011-211102108-20220411-D2022_35-DE
REPUBLIQUE
FRAN
LIBERTE
-
EGALITE
-
FR
N° 2022/35
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc
sur
Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la
présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
: :
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
;O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;P.
LEZINA
;B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent:
B.
BOISGARD
A
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.I
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
avait,
en
juillet
1995
accordé
un
bail
de
location
à
Madame
BAROU
Valérie
épouse
CROUCHANDEU,
pour
un
logement
communal
situé
au
9
rue
du
19
mars
1962.
Par
mail
en
date
du
28
février
2022,
Monsieur
et
Madame
CROUCHANDEU
nous
ont
fait
part
de
résilier
ce
bail
à
compter
du
31/03/2022.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'afin
de
mettre
un
terme
à
cette
location
à
compter
du
31/03/2022,
il convient
de
prendre
une
délibération
résiliant
son
bail.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstention
DECIDE
:
-
DE
PROCEDER
à
la
résiliation
du
contrat
de
location
de
Monsieur
et
Madame
CROUCHANDEU
à
compter
du
31/03/2022
-
DE
DISPENSER
Monsieur
et
Madame
CROUCHANDEU
des
3
mois
de
préavis
stipulés
dans
le
contrat
de
location
—
article
|paragraphe
Résiliation-congés.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
it,
Li.
Doit
ID
:011-211102108-20220411-D2022_35-DE DEPARTEMENT
DE
L'AUDE ARRONDISSEMENT DE
: NARBONNE
DOMAINE
: 1
Commande
publique
SOUS-DOMAINE
: 1.3
Conventions
de
mandat
OBJET
:
Mission
d'audit
énergétique
Ecole
communale
Gilles
Messeguer
SYADEN
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
est
de
: 14
CONVOCATION
C.M.
EN
DATE
DU
:
04
avril
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
pu:{u,U.
Joint
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
:
CERTIFIEE EXECUTOIRE PAR
RECEPTION
PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
affiché
le
1.
U.
9511
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_36-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
-
FRATERNITE
N° 2022/36
COMMUNE
de
LUC
SUR
ORBIEU
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
onze
avril
deux
mille
vingt
deux
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luc-sur-Orbieu
Légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
Yves
KOSINSKI,
Maire
Présents
::
Y.
KOSINSKI
;
C.
MANGOLD
; O.
SOGORB
;
C.
GALINIER
;
P.
LEZINA
; B.
GRIL
;
A.
MESSEGUER
;
C.
DESSANDIER
;
J.
CHANARD
;
C.
PACOU;
S.
PALMADE
;
M.
DIAZ
GONZALEZ Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent:
B.
BOISGARD
À
donné
procuration
: Mme
C.
TOURNIE
MARTI
à
Mme
C.
GALINIER
Secrétaire
: J.
CHANARD
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
d'économie
d'énergie
en
faveur
du
patrimoine
communal.
Il précise
que
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
du
Numérique
(SYADEN)
met
à
disposition
et
finance
en
partie,
conformément
à
la
délibération
n°2020-60
du
22
septembre
2020
du
Comité
Syndical,
des
outils
d’aide
à la
décision
pour
aider
les
collectivités
à développer
des
projets
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
dans
deux
domaines
:
e
L'efficacité
énergétique
des
bâtiments
publics
afin
de
contribuer
à réduire
les
charges
énergétiques
toujours
plus
lourdes
qui
pèsent
sur
les
budgets
contraints
des
collectivités
et
établissements
publics
e
La
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
performants
et
bas
carbone
Ainsi
le
SYADEN
propose
à
la
commune
de
réaliser
un
audit
énergétique
sur
un
bâtiment
ciblé
et
considéré
comme
énergivore
:l’école
communale
« Gilles
Messeguer
» -
rue
des
écoles
.Les
objectifs
principaux
pour
le
bâtiment
audité
sont
les
suivants
:
- chiffrer
les
coûts
actuels
des
énergies
consommés
et
leurs
évolutions
dans
le
temps -
chiffrer
les
travaux
et
les
scénarios
de
rénovation
énergétique
possibles
du
bâtiment -
déterminer
les
aides
publiques
mobilisables
pour
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
apportées LE:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
AU.
La.
JoiL.
ID
: 011-211102108-20220411-D2022_36-DE
- estimer
les
temps
de
retour
sur
investissement
par
action
et
par
scénario
de
rénovation
énergétique
L'objectif
de
cette
étude
d’audit
énergétique
est
donc
de
pouvoir
planifier
et
budgéter
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Ainsi
la
collectivité
s'engage
sur
le
principe
à
budgéter
et
réaliser
un
des
programmes
de
travaux
qui
seront
préconisés
par
l'étude.
La
collectivité
doit
notamment
fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la
mission.
La
décomposition
des
coûts
de
la
mission
est
la
suivante
:
Part
prise
en
charge
Part
prise
en
charge
par
la
__
parle
SYADEN
collectivité
50%
50%*
*La
collectivité
aura
à sa
charge
un
maximum
de
50%
de
la
prestation.
Une
convention,
engageant
le
SYADEN
auprès
de
la
collectivité
et
décrivant
précisément
la
mission
est
jointe
à cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
Par
13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
DÉCIDE
de
missionner
le
SYADEN
pour
réaliser
un
audit
énergétique
;
AUTORISE
le
SYADEN
à
voir
et
traiter
les
données
de
consommations
énergétiques
relatives
à
la
mission
ACTEE
sur
Les
bâtiments
sélectionnés
de
son
patrimoine
dans
le
cadre
cette
mission
;
DÉSIGNE
Mme
Chantal
GALINIER
en
qualité
de
référente
de
la
commune
pour
le
suivi
du
projet
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'engagement
correspondante
avec
le
SYADEN.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre
la
convocation
du
C.M.
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T
Le
13
avril
2022
Le
Maire,
Yves
KOSINSKI