Procès Verbal - CRCM 06 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - CRCM 06 FEVRIER 2023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 06 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Santé, Énergies, Sécurité sociale, Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le six février deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/02/2023

Présents : M FILLIATRE Thomas, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, M BAYROU Francis, Mme FORESTIE Christine, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean Paul, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure, Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absent représenté : Mme SABATIER QUEYREL Françoise par M LABADIE Daniel Absente : Mme COURNEZ Marie José

M DANEY Bernard est désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 19/12/2022 : M ROULLEUX Maurice souhaite préciser son intervention sur la Délibération D01-12-2022. Il indique avoir demandé en quoi consistaient les fonctions de correspondant incendie et que certaines œuvres exposées dans l’église appartenaient à la famille de Lur Saluce et non de Bournazel. Il ajoute qu’un acte signé précise que si l’Eglise n’en a plus besoin, ils doivent être restitués aux ayants droit. Il précise enfin que la maquette du clocher appartient aux compagnons du devoir. M PUYBONNIEUX Patrice signale que, sur la délibération D01-12-2022, une faute de frappe est à relever : Considération au lieu de considérant.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-01-2023 : Renouvellement des luminaires d'éclairage public en LEDs : délibération financière Adoptée à l’unanimité

- D02-01-2023 : Convention d’aménagement du Bourg : tranche ferme : Aménagements de voirie, d’espaces verts et modes de déplacement doux : délibération financière Adoptée à l’unanimité

- D03-01-2023 : Convention d’aménagement du Bourg : tranche ferme : Implantation d’équipements sportifs et ludiques : délibération financière Adoptée à l’unanimité - D04-01-2023 : Programme « Rénov ton école » : rénovation énergétique de l’école : délibération financière Adoptée à l’unanimité

- D05-01-2023 : Adhésion à l’offre de service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Adoptée à l’unanimité

- D06-01-2023 : Adhésion de la Commune à la Maison de l’Europe Adoptée à l’unanimité - Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises / Titulaires Montant HT

Membres en

Exercice : 18

Présents : 16

Votants : 17

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 5.4.1 permanente. 12/12/2022 Produits services techniques IPC 688.80 €

13/12/2022 Marché de restauration scolaire 2023-2026 ALBERT

RESTAURATION

288 620 €

14/12/2022 Recharge chlorure ferrique CIRON 682.24 €

16/12/2022 Remplacement VMC avenue Grillon AAD Electricité 456.56 €

14/12/2022 Transport scolaire séjour en Dordogne SISS 825.18 €

19/12/2022 Branchement TAE 17Bis VC 25 Couleyre GIRONDE TRAVAUX 1 800.00 €

19/12/2022 Branchement TAE 17Ter VC 25 Couleyre GIRONDE TRAVAUX 1 800.00 €

19/12/2022 Branchement TAE 15Ter VC 25 Couleyre GIRONDE TRAVAUX 1 800.00 €

22/12/2022 Médaille d’honneur Or SEDI 91.50 €

04/01/2023 Complément topographique CAB ABAC 750.00 €

04/01/2023 Vœux au personnel ACB 189.00 €

05/01/2023 MOe réhabilitation énergétique école SDEEG 6 337.50 € TTC

09/01/2023 Balisette J11 SERI 407.55 €

09/01/2023 Panneaux de signalisation SERI 441.94 €

10/01/2023 Révision tracteur ETS CHAMBON 886.76 €

10/01/2023 Révision tondeuse RULLIER EV 1 252.43 €

13/01/2023 Fournitures administratives BRUNEAU 413.28 €

16/01/2023 Hydrocurage réseau pluvial Bourg LA POPULAIRE 1 710.00 €

16/01/2023 Hydrocurage réseau pluvial Boutoc LA POPULAIRE 2 230.00 €

18/01/2023 Installation aérateur cave logement avenue Grillon AAD Electricité 189.20 €

20/01/2023 Reprise carrelage classe CE2 école LEFEBVRE Carrelage 800.00 € TTC

25/01/2023 Mobilier urbain COMAT ET VALCO 3 120.00 €

25/01/2023 Intervention électrique sur défibrillateur LBS 172.60 €

30/01/2023 Location site campus 3 mars 2023 STRATEGIES

LOCALES

166.67 €

27/01/2023 AMO diagnostic réseau assainissement CABINET MERLIN 6 900.00 €

30/01/2023 Révision groupe électrogène FAUCHE 857.00 €

31/01/2023 Fournitures services techniques PELLENC 110.50 €

M PUYBONNIEUX Patrice souhaite connaitre la consistance des travaux de reprise du carrelage dans la classe de CE2. M LABADIE Daniel indique qu’il s’agit de carreaux de petit format qui se sont décollés avec le temps sur environs 2m².

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D01-01-2023 : TRAVAUX DE RENOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC : Délibération financière. Modification de la délibération n°D021-2022

Monsieur le Maire indique que, suite au diagnostic réalisé par le Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde, le renouvellement des luminaires d’éclairage public en LEDS permettra à terme de réaliser des économies substantielles de 31 600 € avec un temps de retour de l’investissement

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 7.5.3 autres. sur 4 ans. Cela permettra également d’entrer dans une démarche de transition énergétique en ce qui concerne l’éclairage public.

Les investissements nécessaires non concernés dans le cadre des travaux de la Convention d’Aménagement de Bourg sont estimés à 163 451.86 € HT qui pourront être réalisés en 3 phases. A cela s’ajoute des travaux d’installation d’horloges astronomiques permettant la coupure des luminaires pendant la nuit pour un montant de 17 168.36 € HT.

Années Travaux Montants HT Pourcentages

2023 Renouvellement LED 62 422.00 44 %

Horloges astronomiques 17 168.36

2024 Renouvellement LED 57 022.00 32 %

2025 Renouvellement LED 44 007.86 24 %

Total 180 620.22 100 %

Il est possible de prétendre à des aides financières pour la réalisation d’une telle opération. Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux peut s'établir de la façon suivante :

• TRAVAUX : 168 803.94 € HT

• MATRISE D’OEUVRE 11 816.28 € HT

• TOTAL : 180 620.22 € HT

AIDES FINANCIERES

• Etat (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux)

30% de 150 000 € soit 25% 45 000.00 €

• Etat (Fonds d’Accélération de la Transition Écologique

dans les Territoires) (FONDS VERT) 55% 99 341.00 €

• Autofinancement (20 %) 36 279.22 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés: - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023.

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du fonds vert pour l’année 2023. - s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D02-01-2023 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche ferme : Aménagements de voirie, d’espaces verts et modes de déplacement doux : délibération financière.

Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il ajoute que l’analyse financière permet actuellement de conclure que la Commune a la capacité d’assumer financièrement l’opération. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 7.5.3 autres. de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validés, à partir du phasage, un plan de financement.

Année N° action Intitulé des actions Estimation

travaux actualisés

HT

N 5 Aménagement de la rue de la Liberté (RD1113) entre la rue

de Lur Saluces et la pharmacie

696 360.00 € N 7 Parc des écoles (phase 1) et création d'un nouveau parking

N 7 bis Reprise de la rue Lur Saluces

Aides financières du Département (hors CDS et hors aides du service

environnement)

75 681.00 €

Le Maitre d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche ferme (année N). L’Avant-Projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux concernant les aménagements de voirie, d’espaces verts et modes de déplacement doux. Monsieur le Maire indique qu’il est possible de prétendre à des aides financières pour la réalisation de ce type de travaux en plus des aides du Département fléchées dans le cadre de la Convention d’aménagement du Bourg. En effet, il possible de solliciter pour ce type d’aménagement, l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et du Fonds d’Accélération de la Transition Écologique dans les Territoires dit « fonds vert ». Il précise que ce dernier permet de financer des opérations d’aménagement sur des terrains nu ayant perdu leur affectation. Aussi, l’aménagement de l’ancienne parcelle viticole située derrière l’école envisagée dans le cadre de l’action 7 de la CAB et acquise par la Commune en 2017 semble s’y prêter.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg

Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.

Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 aout 2022 validant le plan de financement proposé par le département

Vu les études d’Avant-Projet concernant la tranche ferme (année N) réalisées par le groupement VIA INFRA / CREHAM

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études d’Avant- Projet concernant la tranche ferme et plus particulièrement les aménagements de voirie, d’espaces verts et modes de déplacement doux peut s'établir de la façon suivante :

• TRAVAUX Tranche ferme (action 5-7-7Bis) part communale :

Année N°

action

Intitulé des actions Estimations travaux phase

AVP en € HT

N 5 Aménagement de la rue de la Liberté (RD1113) entre

la rue de Lur Saluces et la pharmacie

138 084.50 €

N

7

Parc des écoles (phase 1) et création d'un nouveau

parking

478 777.91 €

Installation d’équipements sportifs et ludiques 206 686.00 €

N 7 bis Reprise de la rue Lur Saluces 107 225.00 €

Total 930 773.41 €

• MATRISE D’OEUVRE (4.95%) 46 073.26 € HT

• TOTAL : 976 846.67 € HT

AIDES FINANCIERES

• Etat (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux)

30% de 500 000 € soit 15% 150 000.00 €

• Etat (FONDS VERT) 50% de l’action 7 soit 35% 342 732.00 €

• Etat (dotation de soutien à l'investissement local) 15% 150 000.00 €

• Département (CAB) 7.7% 75 681.00 €

• Autofinancement 27.3 % 258 433.67 €

M PUYBONNIEUX Patrice indique qu’il est possible de solliciter également des fonds européens. M LINKE Aurélien répond que cette délibération concerne des dossiers qui doivent être présentés aux services de l’Etat avant le 15 février 2023 et qu’un travail sur les aides européennes est prévue.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023.

- Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du fonds vert pour l’année 2023. - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l’année 2023.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-01-2023 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Tranche ferme : implantation d’équipements sportifs et ludiques de proximité sur le parc de l’école: délibération financière.

Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il ajoute que l’analyse financière permet actuellement de conclure que la Commune a la capacité d’assumer financièrement l’opération. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire rappelle que les services du Département de la Gironde ont validés, à partir du phasage, un plan de financement.

Le Maitre d’œuvre (groupement VIA INFRA / CREHAM) est actuellement en cours d’étude sur la tranche ferme (année N). L’Avant-Projet a été remis et permet d’affiner les estimations de travaux concernant l’implantation d’équipements sportifs et ludiques. Monsieur le Maire indique qu’il est possible de prétendre à des aides financières pour la réalisation de ce type de travaux en plus des aides du Département fléchées dans le cadre de la Convention d’aménagement du Bourg. En effet, il possible de solliciter pour ce type d’aménagement, l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 7.5.3 autres. Ruraux ainsi que des aides de la Caisse d’Allocation Familiale, de la Mutuelle Sociale Agricole et de l’Agence Nationale du Sport.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg

Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.

Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu la délibération n°D04-08-2022 du 29 aout 2022 validant le plan de financement proposé par le département

Vu les études d’Avant-Projet concernant la tranche ferme (année N) réalisées par le groupement VIA INFRA / CREHAM

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études d’Avant- Projet concernant la tranche ferme et plus particulièrement l’installation des équipements sportifs et ludiques de proximité peut s'établir de la façon suivante :

• TRAVAUX Tranche ferme (action 7) part communale :

Année N°

action

Intitulé des actions Estimations travaux phase

AVP en € HT

N 7 Installation d’équipements sportifs et ludiques de

proximité

206 686.00 €

Comprenant

Structure de jeux petite enfance 24 921.00 €

Structure de jeux pour enfants 36 596.00 €

Equipements fitness pour adultes 38 910.00 €

Terrain multisport 106 259.00 €

Total 206 686.00 €

• MATRISE D’OEUVRE (4.95%) 12 298.00 € HT

• TOTAL : 218 984.00 € HT

AIDES FINANCIERES

• Etat (Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux)

35% de 100 000 € soit 15% 35 000.00 €

• Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde 15% 35 000.00 €

• Mutuelle Sociale Agricole 15% 35 000.00 €

• Agence Nationale du Sport 15 % 35 000.00 €

• Département (CAB) 20% sur 40 000 € soit 4% 8 000.00 €

• Autofinancement (36 %) 70 984.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023.

- Sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocation Familiale de la Gironde pour l’année 2023. - Sollicite l’aide financière de la Mutuelle Sociale Agricole pour l’année 2023. - Sollicite l’aide financière de l’Agence Nationale du Sport au titre du plan 5 000 terrains de sports pour l’année 2023.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur. Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D04-01-2023 : PROGRAMME « RENOV TON ECOLE » REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE : délibération financière.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération D03_08_2022 du 29 aout 2022, la Commune a adhéré à la convention de prestations de services pour l'accompagnement à l'efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses permettant d’améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

➢ Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

➢ Les études de faisabilité.

➢ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

➢ Le suivi énergétique et patrimonial

L’équipe municipale a affiché la volonté d’inscrire des actions communales en faveur de l’environnement et du développement durable. Le volet « transition énergétique » du programme comprend notamment la rénovation énergétique globale du groupe scolaire. Pour réaliser cette réhabilitation complète, la Commune est suivie pour la Maîtrise d’œuvre via la Maitrise d’Ouvrage Déléguée (MOD) du SDEEG.

Un audit énergétique a été réalisé sur le groupe scolaire fin 2022, avec l’appui du SDEEG via un marché à bon de commande. Ainsi, grâce au fort potentiel d’économies d’énergie, la rénovation de l’école permettra d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire à l’horizon 2050.

l’Avant-Projet-Sommaire a pour objectif d’étudier la faisabilité des points d’amélioration suivant : - La rénovation énergétique de l’enveloppe des bâtiments (murs, menuiseries), - L’utilisation de matériaux biosourcés en variante,

- La prise en compte du confort d’été,

- Une amélioration des systèmes de ventilation et d’éclairage,

- Une refonte du système de chauffage et de la régulation,

- L’intégration d’énergies renouvelables,

- La prise en compte des travaux de réaménagement intérieur,

- Le respect de l’objectif du Décret Tertiaire à l’horizon 2050 (travaux de rénovation énergétique permettant de faire 60% d’économies d’énergie au minimum par rapport à l’année de référence). Le coût de l’opération (hors aménagement des espaces extérieurs) suite à l’audit énergétique est estimé à : 1 135 835 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que le plan de financement prévisionnel actuel des travaux suivant les études d’Avant- Projet peut s'établir de la façon suivante :

• TRAVAUX : 1 042 050.00 € HT

• MATRISE D’OEUVRE 93 784.50 € HT

• TOTAL : 1 135 834.50 € HT

AIDES FINANCIERES

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 7.5.3 autres. Financeur Enveloppe éligible Taux Montant de subvention

Etat DSIL 1 135 834 € 30% 340 750 €

Département TE (si 3 travaux

enveloppe+ventilation) 655 800 €

jusqu'à 30% max

100 000€ 100 000 €

Département option Biosourcé 655 800 € Bonus de 10% max 60 000€ 60 000 €

Département TE ENR 137 100 € jusqu'à 40% max 150 000€ 54 840 €

Département scolaire 60 000 € jusqu'à 50% max 25 000€ 25 000 €

Fonds Vert 1 075 834 € 29% 328 077 €

Autofinancement 20 % 227 167.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet et son plan de financement prévisionnel des travaux tel qu’énoncé ; - Sollicite l’aide financière du Département de la Gironde pour l’année 2023. - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds Vert pour l’année 2023. - Sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l’année 2023.

- s’engage à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage

- Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document avec l’organisme financeur.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D05-01-2023 : CONVENTION D’ADHESION A L’OFFRE DE SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47, L .812-3 et L. 812-4 ;

Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ; Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

Considérant :

- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs agents,

- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion, - que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes. disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,

- l’offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde telle que décrite dans le catalogue des prestations,

Vu la convention d’adhésion à l’offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,

M PUYBONNIEUX Patrice s’interroge sur la répartition de la charge de travail dans le cadre de l’action du CDG33 (1/3 sur le terrain et 2/3 dans l’administratif).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- De solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l’offre de service de prévention et de santé au travail ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu’annexée à la présente délibération ;

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D06-01-2023 : ADHESION A LA MAISON DE L’EUROPE BORDEAUX AQUITAINE.

Monsieur le Maire rappelle que la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine (MEBA) a assuré deux animations durant l’année 2022 à la salle des fêtes. Il s’agissait de deux conférences : l’une portant sur le conflit Russo Ukrainien et l’autre sur l’identité européenne. Afin de pouvoir continuer à proposer ce type de prestation, il est nécessaire d’adhérer à la MEBA.

Mme BUSTIN Marie Christine présente l’intérêt et le bien fondé d’adhérer à cette structure.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve l’adhésion à la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine;

- Autorise le Maire à régler les frais d’adhésion à hauteur de 250 € par an. - Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document d’adhésion.

- Décide de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15.

Le présent Procès-verbal est arrêté en séance du 06/03/2023

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance DANEY Bernard

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 06/02/2023

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 07/02/2023.

Nomenclature 9.1 Autres domaines de compétences des

communes.