Convocation - CRCM 29 AOUT 2022

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Convocation - CRCM 29 AOUT 2022 Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Preignac. Lien du pdf (Convocation - CRCM 29 AOUT 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, Département de la Gironde

Arrondissement de Langon

Commune de PREIGNAC

-SEANCE ORDINAIRE-

29 AOUT 2022

Le vingt-neuf aout deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PREIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal de la Commune, sous la présidence de son Maire, Monsieur Thomas FILLIATRE.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25/08/2022

Présents : M FILLIATRE Thomas, Mme SABATIER QUEYREL Françoise, M LABADIE Daniel, Mme BUSTIN Marie Christine, M DANEY Bernard, M ROULLEUX Maurice, Mme CLAVIE Sylvie, M DE OLIVEIRA Frédéric, M BAYROU Francis, M BLANCHARD Patrick, M FOURCAUD Jean Paul, Mme SCHMITT Carine, Mme CLAVERIE Estelle, Mme DETOLLENAERE Marie-Laure Mme PIQUE FERGER Dorothée, Mme MOREAU Bénédicte, M PUYBONNIEUX Patrice.

Absentes représentées : Mme FORESTIE Christine par Mme CLAVIE Sylvie, Mme COURNEZ Marie José par M FILLIATRE Thomas.

M FOURCAUD Jean Paul est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire. - D01-08-2022 : Cession d’un délaissé de voirie du chemin rural n°42 de l’Homnias : décision de cession. Adoptée à l’unanimité

- D02-08-2022 : Déclassement de l’ancienne bibliothèque suite à sa désaffectation matérielle. Adoptée à l’unanimité

- D03-08-2022 : Délibération portant adhésion à la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG). Adoptée à l’unanimité - D04-08-2022 : Convention d’aménagement du bourg : validation du plan de financement du programme d’actions proposé par le Département. Adoptée à l’unanimité

- Questions diverses

Membres en

Exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire :

Date de la

décision

Objet de la décision Entreprises / Titulaires Montant HT

08/07/2022 Tonte annuelle du terrain de football LO CASAU DE

CEDRIC

9 190.00 €

11/07/2022 Manuels scolaires LACOSTE 2 280.47 €

22/07/2022 Vitrines parking école MANUTAN 347.00 €

22/07/2022 Alimentation alarme Ecole ABT 278.50 €

25/07/2022 Travaux de voirie place de la Mairie et VC de

Guilhem de rey

EIFFAGE 2 898.00 €

05/08/2022 Renouvellement licence antivirus école mairie 2

ans

AID MICRO 604.75 €

11/08/2022 Totem de l’école AD2C 1 085.00 €

11/08/2022 Plaque espace Poupot AD2C 170.00 €

24/08/2022 Réparation tracteur New holland CHAMBON SA 1 416.61 €

24/08/2022 Nettoyage des sanitaires école ADNET 75.56 € par jour

Monsieur Patrice PUYBONNIEUX demande si la tonte du stade est un programme sur l’année car le libellé ne le laisse pas forcément entendre. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit bien d’un programme annuel et non d’une prestation unique.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D01-08-2022 : CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE DU CHEMIN RURAL N°42 DE L’HOMMIAS

Monsieur le Maire rappelle avoir reçu une demande de l’agence de la Boutique du Patrimoine concernant la vente d’un bien sis 11 CR 42 L'HOMNIAS à PREIGNAC et cadastrée section A n°790. Un propriétaire antérieur de cet immeuble s’est accaparé une partie du chemin rural, y a aménagé une terrasse en dur et installé un dispositif d’assainissement individuel. Le propriétaire demande également s’il est possible de créer sur une bande supplémentaire de 40 cm une servitude sur le chemin rural pour l’installation d’une micro station enterrée.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment en ses articles L.2211-1 et L.3211-14 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L.2241-1 ; Vu le Code Civil notamment en ses articles 686 à 689;

Vu la délibération n°D043-2022 du 20 juin 2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de la cession du délaissé de voirie du chemin rural n°42 de L’hommias et la création d’une servitude pour installation d’une microstation enterrée.

Vu l’avis du service des domaines en date du 04 juillet 2022

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 31/08/2022.

Nomenclature 5.4.1 permanente.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 31/08/2022.

Nomenclature 3.2 aliénation

. Considérant qu’il s’agit d’un délaissé de voirie. En effet, cette parcelle située dans une impasse n’est pas utilisée pour la circulation et elle a également été aliénée depuis plusieurs années par le propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°790

Considérant qu’après enquête il est évident que cette partie de chemin rural n’est plus affectée à l’usage du public.

Considérant que la création de la servitude sollicitée pour installation d’une microstation enterrée ne restreindra pas d’avantage l’emprise du chemin rural à cet endroit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :

• D’AUTORISER la cession de la parcelle d’une contenance de 23 m² selon le plan annexé au prix de 160 € au profit de M MOSTEFAOUI Riad résidant au 190 rue Bernard Adour à BORDEAUX (33200);

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant devant Maitre Nicolas MAMONTOFF 25 Avenue du Parc, 33410 Cadillac

• DIT que les frais d’actes de vente et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront à la charge de l’acheteur.

• DIT que les frais d’intervention du géomètre seront à la charge de l’acheteur.

• D’AUTORISER si nécessaire la création de la servitude de 40 cm supplémentaire sur le chemin rural pour l’installation d’une micro station enterrée selon le plan annexé.

• DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D02-08-2022 : ANCIENNE ECOLE MATERNELLE ET BIBLIOTHEQUE : Délibération prononçant le déclassement de l’ancienne bibliothèque suite à sa désaffectation.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment en ses articles L.2211-1 et L.3211-14 ;

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Considérant qu’au terme de la délibération n°D005-2022 du 04 mars 2022, le Conseil Municipal indiquait qu’il convenait « de déclasser par délibération du Conseil Municipal la bibliothèque cadastrée A n°175 après désaffectation suite à son déménagement et avant la signature de l’acte de vente. » Considérant qu’à ce jour, les services de la Communauté de Communes Convergence Garonne compétente dans ce domaine ont effectué le déménagement de la bibliothèque vers un autre local et que, donc, le bâtiment est désormais vide et n’est plus affecté à un quelconque service public ou à l'usage direct du public.

Considérant qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien. Monsieur le maire propose le déclassement de l'immeuble sis 40 rue Henri de Lur Saluce à Preignac et cadastré section A n°175 et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - PREND ACTE de la désaffectation de l’immeuble sis 40 rue Henri de Lur Saluce à Preignac et cadastré section A n°175.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 31/08/2022.

Nomenclature 3.2 aliénation

. - PRONONCE le déclassement de l’immeuble cadastrée A n°175 sise 40 rue Henri de Lur Saluce à Preignac et son intégration dans le domaine privé communal.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D03-08-2022 : ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte, Vu les statuts du Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Vu le Code de l’énergie

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses permettant d’améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

➢ Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

➢ Les études de faisabilité.

➢ L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

➢ Le suivi énergétique et patrimonial

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vu des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés - DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 1er septembre 2022 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE.

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 31/08/2022.

Nomenclature 3.2 aliénation

. - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion. - CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

D04-08-2022 : CONVENTION D’AMENAGEMENT DE BOURG : Validation du plan de financement proposé par le Département.

Monsieur le Maire rappelle que des études préalables aux travaux d’Aménagement du Bourg ont été menées par le cabinet CREHAM. Il rappelle que l’objectif de ces études préalables était d’arrêter une démarche cohérente permettant de décliner un phasage d’interventions en fonction de priorités et en adéquation avec les capacités financières de la commune compte-tenu des financements extérieurs que l’on pourra obtenir. Il ajoute que l’analyse financière permet actuellement de conclure que la Commune a la capacité d’assumer financièrement l’opération. Il rappelle que, sur la base de cette étude préalable, le Conseil municipal a validé un phasage de principe marquant un point d’étape et permettant de servir de base à la poursuite de l’opération. Il indique que le maître d’œuvre a été retenu sur la base du phasage validé par le Conseil Municipal.

Les services du Département de la Gironde proposent à partir du phasage validé un plan de financement qui a été transmis préalablement à l’ensemble des conseillers municipaux et sur lequel ils sont appelés à se prononcer. Si le plan de financement proposé par les services du département venait à recueillir l’accord du conseil municipal, il serait inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine commission permanente du Conseil Départemental afin de permettre son inscription dans la Convention d’Aménagement de Bourg et ainsi assurer les taux de financement du Conseil Départemental.

Monsieur BAYROU Francis demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre de voir quel projet sera réalisé par l’acquéreur de l’ancienne école maternelle avant de réaliser les travaux dans la rue de Lur Saluces. Monsieur le Maire répond que les travaux de voirie et de stationnement envisagés répondent totalement au projet du futur acquéreur. En effet, ils contribueront à sécuriser l’accès à ce bâtiment.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération D034-2018 du 9 avril 2018 portant candidature de la Commune à une seconde convention d’aménagement du bourg

Vu les études préalables menées par le cabinet CREHAM présentées aux membres du Conseil Municipal du 10 juin 2021.

Vu l’avis de la commission bâtiment voirie du 22 octobre 2021

Vu la délibération n°D075-2021 du 25 octobre 2021 validant le phasage des travaux. Vu le plan de financement proposé par le département de la Gironde annexé à la présente délibération.

Année N° action Intitulé des actions Estimation

travaux actualisés

HT

N 5 Aménagement de la rue de la Liberté (RD1113) entre la rue

de Lur Saluces et la pharmacie

696 360.00 € N 7 Parc des écoles (phase 1) et création d'un nouveau parking

N 7 bis Reprise de la rue Lur Saluces

N + 1 1 Aménagement de la rue de la République (RD1113) entre la

place du 19 mars et la rue de l'égalité, et de la place de Gaulle

et rue de l'Egalité jusqu'au droit de l'ancienne poste

COMMUNE de PREIGNAC

Séance du Conseil Municipal en date du 29/08/2022

Reçu à la sous-préfecture de Langon le 31/08/2022.

Nomenclature 3.2 aliénation

. N + 1 2 Aménagement de la rue de l'égalité entre l'ancienne poste et

la place Faubourguet

438 071.00 €

N + 2 3 Aménagement de la place de la mairie et de la plaine des

sports

505 412.00 €

N + 3 4 Aménagement de la place de l'église et de la rue du port, et

aménagement de la rue de la République entre la place de la

mairie et la rue de Lur Saluces

478 479.00 €

TOTAL TRAVAUX 2 118 322.00 €

Aides financières du Département (hors CDS et hors aides du service

environnement)

302 518.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés • ADOPTE le plan de financement proposé par le Département de la Gironde

• DEMANDE son inscription dans la Convention d’Aménagement du Bourg

• DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches utiles et à signer tout document pour application de cette délibération.

Fait et délibéré en séance à la date indiquée ci-dessus.

Pour copie certifiée conforme.

QUESTIONS DIVERSES :

• Ouverture d’une brasserie artisanale de bière : Monsieur PUYBONNIEUX Patrice souhaite savoir si le brasseur qui devait s’installer à Preignac a pu commencer son activité. M le Maire a rencontré le brasseur, ce dernier lui a indiqué avoir rencontré des difficultés retardant le démarrage de son activité.

• Ecole : Madame PIQUE FERGER Dorothée indique que la rentrée scolaire se prépare avec un protocole sanitaire plus allégé. Les activités pendant le temps périscolaires (Auringleta, musique, sac à bafouille) démarreront courant septembre. Monsieur LABADIE Daniel indique que les nouvelles structures de jeux ont été installées dans la cour de l’école maternelle durant l’été. Madame MOREAU Bénédicte indique qu’une initiation à la pétanque par l’association La Pétanque Boutocaise aura lieu le 10 septembre à destination des jeunes preignacais. Par ailleurs, l’association ASTA prévoit d’organiser une « Cani Rando » pour les jeunes preignacais en novembre. Madame PIQUE FERGER Dorothée informe le conseil municipal que le baptème de l’école au nom de Joséphine BAKER aura lieu en novembre avec la présence de son fils Akio BOUILLON les 20/21/22 octobre prochain.

• Inscription dématérialisée aux services périscolaires : Madame PIQUE FERGER Dorothée informe le conseil municipal que la mairie propose pour cette rentrée scolaire le dépôt en dématérialisé des dossiers d’inscription aux services périscolaires. Cela permettra d’éviter aux familles de se déplacer en Mairie et de faire des économies de papier.

• Festivités du 9 septembre : Mme SABATIER QUEYREL Françoise rappelle que les festivités organisées par la Mairie initialement prévues cet été ont du être repoussées en septembre. Ainsi, le 9 septembre auront lieu le concert des Old boys avec l’installation d’un food truck et le feu d’artifice.

• Mutuelle : Monsieur le Maire rappelle que la commune a conventionné avec SOLIDAIRE ASSUR pour proposer aux preignacais des prestations adaptées. Madame CLAVIE Sylvie indique qu’il y a déjà des adhésions.

• Canicule : Monsieur le Maire souhaite transmettre les remerciements des ainés qui ont pu être contactés durant les périodes de canicule par les membres du CCAS.

• Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur Frédéric DE OLIVEIRA indique que la prochaine réunion aura lieu au mois d’octobre, le référent du cabinet d’étude ayant changé.

La séance est levée à 21H10.

Le présent Procès-verbal est arrêté en séance du 26/09/2022

Qualité Nom Prénom Signature

Président de la Séance FILLIATRE Thomas (maire)

Secrétaire de Séance FOURCAUD Jean Paul