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Acte Administratif - ARR 2023 201
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —_
ARRONDISSEMENT D’'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Gode Postal 84160 Gadenet ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT
Téléphone 04 90 68 13 26 En raison d’un déménagement E-mail : accueil@mairie-cadenetfr
Internet : www. maïrie-cadenet.fr AVENUE GAMBETTA
N° 201 / 2023
Le Maire de CADENET,
VU, ie Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 616 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Madame VALENCE Anaïs et Monsieur BACHIRI Ali, pour leur déménagement au n° 31 Avenue Gambetta, du vendredi 16 juin 2023, 10h, au dimanche 18 juin 2023, 20h ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du vendredi 16 juin 2023, 10h, au dimanche 18 juin 2023, 20h
Madame VALENCE Anaïs et Monsieur BACHIRI ‘Ali sont autorisés à
stationner leurs véhicules nécessaires au déménagement sur deux places
de stationnement devant les 27 et 29 Avenue Gambetta.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des
bénéficiaires. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 1er juin 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT