Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2024 201
Acte Administratif - ARR 2023 201
Acte Administratif - ARR 2023 201
Acte Administratif - ARR 2025 116
Acte Administratif - ARR 2025 166
Acte Administratif - ARR 2025 090
Acte Administratif - ARR 2025 154
Acte Administratif - ARR 2025 160
Acte Administratif - ARR 2025 266
Acte Administratif - ARR 2025 331
Acte Administratif - ARR 2025 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _—
FRRONPISSEMENT DAFT Mis en ligne le: - 6 JUIN 2075 MAIRIE DE
CADENET 84160 Cadenet
N° 201 / 2025
Téléphone 04 90 68 13 26 ARRÊTÉ E-mail : accueil@mairiecadenet fr DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Internet : www.mairie-cadenet.fr COURS VOLTAIRE
En raison d’une livraison
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —-5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande formulée par Monsieur HENRY Félix pour une livraison au numéro 1
cours Voltaire, le mardi 10 juin 2025, de 09h00 à 11h00 ;
CONSIDERANT que les voies destinées à accueillir la livraison sont habituellement
réservées à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir la livraison est habituellement réservée
à la circulation des véhicules de moins de 3,5 Tonnes
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°: Le mardi 10 juin 2025, de 09h00 à 11h00 ;
-__ Monsieur HENRY Félix est autorisé à faire stationner pleine voie le camion
grue nécessaire à la livraison au numéro 1 cours Voltaire.
- La circulation est interdite de l'intersection de la place du 4 septembre et du
Cours Voltaire.
- La circulation est interdite de l'intersection de la Place du Tambour et du
Cours Voltaire.
Article 2 : Le mardi 10 juin 2025, de 09h00 à 11h00 ;
- Monsieur HENRY Félix est autorisé à faire circuler le camion grue
nécessaire à sa livraison dont le poids excède 3.5 tonnes, sur le Cours
Voltaire, ainsi que sur les voies à emprunter afin de se rendre à destination.
- Pour se rendre au Cours Voltaire, le poids lourds doit, obligatoirement,
passer par le boulevard de la Liberté. Article 3 : La responsabilité de Monsieur HENRY Félix est engagée sur les conditions de sécurité ainsi que les éventuelles dégradations occasionnées par le passage
des véhicules sur les voies empruntées.
Article 4: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 5: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 6 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET, le 5 juin 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT