Déliberation - DCM 43 2022 Convention de co maitrise douvrage avec le Departement concerna TAMPON

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Déliberation - DCM 43 2022 Convention de co maitrise douvrage avec le Departement concerna TAMPON Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 43 2022 Convention de co maitrise douvrage avec le Departement concerna TAMPON)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

_______________

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

15 DECEMBRE 2022

________________

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-deux, le 15 décembre, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle du Votants : 18 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 décembre 2022

Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Dany EUSTACHE, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Valentin TELLECHEA, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Patricia VIALLE, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN.

Excusés : Christiane URKIA-MARTIN, Céline MAZEROLLES (donne pouvoir à Alain BRUDNER), Sophie KONSTANTINOVICH (donne pouvoir à Patricia VIALLE), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Beñat ARLA), Myriam COULOUMIERS (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).

Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy

L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :

DCM 43-2022 – CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT CONCERNANT LA RD 255

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

La Commune d’Arbonne souhaite réaliser des travaux d’aménagement de traverse sur la RD 255 dans sa partie comprise entre le PR 5+800 et le PR 6+500.

Le Département participe à la réalisation de ces travaux en application du règlement de voirie départemental. Le Département a inscrit cette opération au budget 2022 dans le cadre de l’action D11 Aménagement à la demande de Tiers (ADTRD).

Aussi, la Commune et le Département ont décidé :

De constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération, en application de l’article L2422-12 du Code de la Commande publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage,

De désigner la Commune maître d’ouvrage de cette opération et de conclure à ce titre la convention de co-maîtrise d’ouvrage qui suit.

Vu l'avis favorable de la commission générale en date du 12 décembre 2022,

Compte tenu de ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE de :

ARTICLE 1er : DECIDER de réaliser conjointement avec le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques les travaux d’aménagement d’un cheminement piéton sur la route départementale n°255,2

ARTICLE 2 : ACCEPTER d’assurer la coordination de la maîtrise d’ouvrage des travaux pour l’ensemble de l’opération concernée,

ARTICLE 3 : AUTORISER Madame la Maire à solliciter, pour lesdits travaux, une convention de co-maîtrise d’ouvrage auprès du Président du Conseil départemental,

ARTICLE 2 : AUTORISER Madame la Maire à signer toutes les pièces et tous les actes se rapportant à son exécution.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 19 décembre 2022 Marie José MIALOCQ