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Déliberation - 17 Convention de la co Maitrise Douvrage Passerelle
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Convention de la co Maitrise Douvrage Passerelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
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ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_17-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 27 Septembre 2021
DELIBERATION
Rapporteur : Jean-Maurice CABANNES
Secrétaire de séance : Madame Emmanuelle GRACIA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 29
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric
LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Dominique QUÉHEILLE
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. Jean-Paul PORTESSENY - Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Etait absente :
- Mme Laurence DUPRIEZ
17 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE DES PASSERELLES
Par convention en date du 16 Avril 2009, la Communauté de Communes du Piémont
Oloronais a acté la réalisation de deux passerelles piétonnes desservant la médiathèque
par délégation de maîtrise d'ouvrage.
Par délibération du 12 Décembre 2018, la Commune avait autorisé Monsieur le Maire à
signer une convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour procéder à des
réparations du platelage bois sur les deux passerelles de la Confluence. Une convention
en ce sens a été signée le 08 Janvier 2019. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
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ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_17-DE
Lors de l'exécution des travaux et du démontage du platelage, des désordres plus
importants ont été constatés sur la structure porteuse des ouvrages. Cette structure, jugée
saine par l'expert judiciaire, était attaquée par un champignon lignivore.
Le maître d'œuvre a proposé une solution de réparation par résine box. Cette solution
nécessite de protéger de la pluie et des intempéries les poutres du tablier. Ainsi toutes les
solutions initiales sont remises en cause et nécessitent donc la mise en œuvre de
solutions nouvelles.
Deux lots ont été créés et attribués selon les règles des marchés publics :
- Lot 2 : réparations structurelles par résine bois — entreprise RENOFORS.
- Lot 3 : protection métal du tablier.
Un avenant a dû être passé avec l’entreprise ID VERDE pour intégrer les sujétions
techniques induites par la réalisation de protection du tablier.
Le chantier a démarré en février et doit s'achever courant novembre 2021.
Parallèlement, la CCHB a fait appel auprès de la Cour Administrative de Bordeaux du
jugement du Tribunal administratif, rendu le 16 janvier 2020, afin d'obtenir une révision de
l'indemnité permettant la réalisation des travaux.
Le montant de l'opération s'élève désormais à 472 867 € HT. Le financement de
l'opération sera en partie couvert par une indemnité judiciaire, qui sera fixée par la Cour
Administrative d'Appel de Bordeaux. Pour rappel, par Jugement du Tribunal Administratif
de Pau en date du 16 janvier 2020, une indemnité de 134 824,55 € a d'ores et déjà été
fixée sur la base des désordres constatés à cette date, et avant dépose du platelage. Une
provision pour avance de frais de 60000 € a été versée par les parties jugées
responsables du désordre survenu sur le platelage.
La Ville d'Oloron Sainte-Marie et la Communauté de Communes du Haut-Béarn
financeront à hauteur de 50 % chacune le montant restant à charge, déduction faite des
indemnités judiciaires et de toutes recettes éventuelles, dont le FCTVA.
Les crédits correspondants seront inscrits par décision modificative ultérieurement.
Dans ce contexte, la convention signée initialement le 8 janvier 2019 ne couvre plus la
mission déléguée par la Ville d'Oloron Sainte-Marie à la Communauté de Communes du
Haut-Béarn. || convient donc de signer une nouvelle convention de mandat, jointe en
annexe. Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Ses Affiché le
ID : 064-216404228-20210927-DEL_27_9 21_17-DE
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage ci-annexée,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 Septembre 2021.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE $ a | 24 Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
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