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Déliberation - 1727942296 Del2024 031. Renovation energetique du CLC Demande de subventions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024_031-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
SÉANCE
du CONSvretrenre
du
vendredi
24
mai
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire
le mercredi
13
mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à
18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
BARBET
Sylvie
René-Claude
DANIEL
Heure d'arrivée
Heure
de
départ
BIET
Thomas
Roger
PERON
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CocHOU
Christine
DANIEL
René-Claude
DEFANTE
Antoine
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
DANIEL
LE
BALCH
GODEC
Pascal
GUEGUEN
Johan
x |
Christian
BODERE
KERRIOU
Christian
Charles
SEITHER
LE
BALCH
Daniel
LE
CLEACH
Henri
*
LE
CORRE
Gaëlle
*
LE
GALL
Gaëlle
Christine
COCHOU
LE
GOFF
Françoise
Laure
VOLANT
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RIX|»x
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
KIK IX |X | x
Nombre
de
conseillers
:
Secrétaire
de
séance
: Michèle
RANZONI
- en
exercice
: 23
- présents
17 au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la
question
4 Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
#
-#
y
ET
e
LU
U
UI
n
eC
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024_031-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
24
mai
2024
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
| 04)
Del2024-031.Rénovation
énergétique
du
CLC.
Demande
de
subventions
[Nomenclature
: 7.5.
Finances
publiques
—-Subventions
Rapporteur
: Christian
BODERE
Bâtiment
emblématique
du
Pays
bigouden,
le
CLC
(Centre
des
Loisirs
et
de
la
Culture
/ ex-Malamok)
a
permis
l’organisation
de
nombreux
spectacles
et
manifestations
en
tout
genre.
Il est
également
un
lieu
de
vie
précieux
pour
les
associations
locales
ainsi
que
pour
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune,
qui
profite
des
activités
proposées,
les
mercredis
après-midi
notamment.
Le
bâtiment
construit
en
1987
ne
répond
plus
aujourd’hui
aux
normes
actuelles
tant
sur
le confort
des
usagers
que
sur
le
respect
de
l’environnement.
C'est
pourquoi
la
commune
a
fait
appel
à
FIA
pour
établir
un
programme
de
travaux
visant
à
rénover
le
bâtiment.
Ce
programme
prévoit
notamment
des
travaux
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques
par
:
e
La
mise
en
place
d’une
isolation
par
l'extérieur
en
matériaux
biosourcés
e
Le
changement
des
menuiseries
extérieures
et
la
réduction
de
leur
emprise
e
Le
remplacement
des
fenêtres
de
toit
(velux)
et
skydomes
en
polycarbonate
e
La
rénovation
de
la
couverture
et
des
complexes
d'étanchéité
en
toiture
terrasse
e
La
reprise
de
l'éclairage
de
scène
et
reprise
des
branchements
électriques,
détecteurs
automatiques
e
Le
passage
aux
ampoules
leds
Pour
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre,
le
programme
prévoit
:
e
L'installation
d'une
nouvelle
centrale
de
traitement
d'air
e
L'installation
d'un
nouveau
système
de
chauffage
avec
la
mise
en
place
d'une
PAC
air/eau
e
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Ces
travaux
permettront
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
près
de
77%
et
de
diviser
par
deux
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre. Le
coût
total
du
programme
de
travaux
s'élève
à
900
000
€
HT
et
se
déco
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024_031-DE
Coût
en
€
HT
1) Travaux
de
rénovation
énergétique
750
000
€
2)
Maîtrise
d'œuvre
100
000
€
3) Autres
(aléas,
bureau
de
contrôle,
SPS,
assurances,
..)
50
000
€
Total
900
000
€
Les
études
réalisées
par
la
maîtrise
d'œuvre
seront
terminées
pour
septembre
2024.
La
consultation
des
entreprises
est
prévue
au
cours
du
dernier
trimestre
2024
avec
un
démarrage
des
travaux
dans
la
foulée
pour
une
durée
de
6-7
mois.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
des
travaux
en
HT
900
000
€
État (Fonds
vert)
55%
500 000
€
ACTE-MOE
7%
60
000
€
CEE
3%
28
400
€
Autofinancement
communal
35%
311
600
€
Suivant
ce
plan
de
financement,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
auprès
de
l'État
sur
le
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dit
«
Fonds
vert
».
En
effet,
ce
fonds
est
destiné
aux
communes
où
aux
EPCI,
et
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
CLC
est
éligible.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déposer
une
demande
une
subvention
sur
le
Fonds
vert
à
hauteur
de
500
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
CLC
tel
que
présenté
par
le
rapporteur,
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
e
SOLLICITE
un
montant
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
à
l'État,
d’un
montant
de
500
000
€
pour
la
rénovation
énergétique
du
CLC, Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
ID
:029-212900724-20240524-DEL2024
031-DE
Fait
au
Guilvinec,
le
24/05/2024
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Fou
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-ll!
du
'
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com