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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
à
:
Publié
le
L
e
G
U
LUI
n
e
C
SÉANCE
du
CONS:
029212200724
20240524
DEL2024
036
DE
+
du
vendredi
24
mai
2024
uue
sur
océan EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en séance
ordinaire
le mercredi
13 mars,
s’est réuni
le
Luni
25
septembre
à 18
h
30
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Étaient
présents
:
Heure
|
Heure
de
d'arrivée]
départ
Nom-prénom
Présent
Absent
Donne
procuration
à
Ou
signature
BARBET
Sylvie
Dé
René-Claude
DANIEL
BIET
Thomas
X
Roger
PERON
BODERE
Christian
CIPRIANO
Evelyne
CoCHOU
Christine
xixlxlx)
DANIEL
René-Claude
DEFANTE
Antoine
X
Jean
Luc
TANNEAU
GLEHEN
Danièle
X
DANIEL
LE BALCH
GODEC
Pascal
X
GUEGUEN
Johan
X
Christian
BODERE
KERRIOU
Christian
X
Charles
SEITHER
LE BALCH
Daniel
X
LE
CLEACH
Henri
LE
CORRE
Gaëlle
xx
|
LE
GALL
Gaëlle
X
Christine
COCHOU
LE
GOFF
Françoise
Laure
VOLANT
18
h 40
LOPERE
Lénaïg
PERON
Roger
RANZONI
Michèle
SEITHER
Charles
x|x|x|x)x|x)x)x
STRUILLOU
Audrey
TANNEAU
Jean-Luc
VOLANT
Laure
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents
17
au
début
de
la séance
- votants
18
à partir
de
la
question
4
Secrétaire
de
séance
: Michèle
RANZONI Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
Publié
le
&
_#
ee
LU
l
UI
n
e(
ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024_036-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
24
mai
2024
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
09)
De/2024-036.
Modification
de
l'éclairage
public
entre
la
rue
du
stade
et
le
giratoire
des
services
techniques
Nomenclature
: 1.3.
Commande
publique
- Conventions
de
mandat
nl
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BODERE
Le
rapporteur
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant
: Eclairage
Public
- modification
de
l'éclairage
entre
la
rue
du
Stade
et
le
giratoire
des
services
techniques.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
du
Guilvinec
afin
de
fixer
le
montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à:
- Rénovation
mât
+
lanterne
(hors
GC)
36
150,00
€
HT
- Pose
d'un
fourreau
d'éclairage
(GC)
38
850,00
€
HT
Soit
un
total
de
75
000,00
€
HT
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit :
=
Financement
du
SDEF
:
7
600,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
mât
+
lanterne
(hors
GC)
28
550,00
€
- Pose
d'un
fourreau
d'éclairage
(GC)
38
850,00
€
Soit
un
total
de
67
400,00
€
La
commune
a
un
projet
d'aménagement
d’entrée
de
ville.
Les
études
de
ce
projet
seront
terminées
à
la
fin
de
l’année
2024.
Le
giratoire
des
services
techniques
y
est
intégré
et
pourrait
faire
l’objet
de Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2024
nouveaux
aménagements.
Aussi,
le
projet
de
l'éclairage
public
entr
Pibiée ID
: 029-212900724-20240524-DEL2024
036-DE
des
services
techniques
devra
être
compatible
avec
le
futur
projet
Tamrenagement-ue
rentree
ue
ville.
Un
avant-projet
de
l’aménagement
de
l'entrée
de
ville
pourrait
être
présenté
au
SDEF
au
courant
du
mois
d'octobre
2024,
afin
d'apporter
ou
non
des
modifications
au
projet
d'éclairage
public.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e _
ACCEPTE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Éclairage
Public
- modification
de
l'éclairage
entre
la
rue
du
Stade
et
le
giratoire
des
services
techniques
avec
la
condition
de
sa
compatibilité
avec
le
projet
d'aménagement
d'entrée
de
ville,
+
_
ACCEPTE
le
plan
de
financement
proposé
par
le
rapporteur
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
67
400,00
€,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Fait
au
Guilvinec,
le
24/05/2024
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
114
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet de
la commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com