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Arrêté - 23 AT 0188
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0188)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
L'Antenne de Pont-
Audemer
Maison du Département
9 rue des Papetiers
27500 Pont-Audemer
Affaire suivie par
HAMART Stéphane
Tél : 02 32 20 35 81
Courriel :
antenne-pont-audemer@eure.fr
Réf Littéralis: DAVO01439
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure
ARRETE TEMPORAIRE N° 23-AT-0188
Portant réglementation du stationnement et de la circulation hors agglomération
sur la RD 675 du D0+0123 au D0+0412 (Saint-Ouen-de-Thouberville) situés hors
agglomération
à l'occasion de travaux Réparation sur réseau télécom,
du 16 octobre 2023 au 14 novembre 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le Règlement Départemental de Voirie,,
Vu l'avis favorable du Préfet en date du 04/10/2023,
VU l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,
Vu la demande en date du 25/09/2023 émise par TELEC SERVICES SARL
demeurant 553 Route de Saint Jean 76170 MELEMARE représentée par Arnaud
GUERIN devant réaliser des travaux Réparation sur réseau télécom sur la RD 675,
Considérant qu'afin de garantir la sécurité des usagers et riverains au droit du
chantier, il convient de règlementer la circulation sur la la RD 675 du D0+0123
au D0+0412 (Saint-Ouen-de-Thouberville) situés hors agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/10/2023 et jusqu'au 14/11/2023, les prescriptions
suivantes s'appliquent RD 675 du D0+0123 au D0+0412 :
e La circulation est alternée par feux et manuellement par piquets K10 si la
circulation se densifie pendant les jours de chantier
e Le dépassement des véhicules, est interdit aux véhicules légers et poids
lourds;
e La vitesse autorisée des véhicules est fixée à 50km/h
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit
EE eureennormandie.fr f ol @EureenNormandie e La signalisation lumineuse devra est conséquente afin d'éviter de créer une
zone accidentogène
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera mise en place
par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent
temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre
du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place. |
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de
deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'État dans le
département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
le Maire de la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au
Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle
Transports Régional.
Fait à Pont-Audemer, le 05/10/2023
Pour le Président du Conseil départemental,
L'adjoint au responsable de l'Unité
Territoriale Ouest
Stéphane LE GOFF
N
e eureennormandie.fr f ww @EureenNormandie