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Arrêté - 23 at 0012
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 23 at 0012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
en Normandie
Délégation aux territoires
Direction de la Mobilité
L'Unité Territoriale Sud
27 rue Eugène Pottier
27190 Conches-en Ouche,
le 1 juillet 2023
Affaire suivie par
Christophe SULUJA
Tél : 02 32 39 72 08
Courriel:
christophe.suluja@eure.fr
Réf Littéralis: DAVO00622
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure
ARRETE TEMPORAIRE N° 23-AT-0012
Portant réglementation de la circulation hors agglomération sur la RD 140 du
D0+0690 au PR 2+0035 (Mesnils-sur-Iton) situés hors agglomération à l'occasion
de l'organisation d'une course cycliste, le 30 juillet 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU le Règlement Départemental de Voirie,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant
délégation de signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des
collectivités territoriales au responsable de l'Unité Territoriale Sud,
Vu la demande de AS BRETEUIL CYCLISME,
Considérant que l'organisation d'une course cycliste dite "Prix de la Mairie de
MESNILS SUR ITON" organisée par AS BRETEUIL CYCLISME, empruntera des
sections de routes départementales de l'Eure le 30 juillet 2023,
Considérant que pour assurer un déroulement satisfaisant de cette
manifestation, certaines mesures doivent être prises afin de préserver la sécurité
du public, des participants et des autres usagers de la route,
ARRÊTE
Article 1 : Le 30/07/2023, de 13h à 18h, RD 140 du D0+0690 au PR 2+0035, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e La circulation des véhicules est interdite.
+ Déviation par les RD 833, RD 173 et RD 55 dans les deux sens.
e Le stationnement est interdit dans la zone de la course cycliste.
Article 2 : L'ordre des priorités, prévu par le code de la route, aux carrefours des
voies empruntées est provisoirement modifié, le temps de la manifestation. Au
passage de la manifestation, aucun cisaillement n'est autorisé le long du parcours
sauf pour les véhicules des services de sécurité et de secours.
f w @EureenNormandie E eureennormandie.fr Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière (gème partie) sera mise en place par
et aux frais de l'organisateur de l'évènement qui devra également renforcer le
dispositif par la mise en place de signaleurs agréés, notamment aux carrefours.
Article 4 : Le libre accès des secours doit être assuré en tout lieu de l'itinéraire pour
les services de secours (service départemental d'incendie et de secours, SAMU).
Article 5 - Recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN) dans
un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application "Télérecours
Citoyens" accessible via la plateforme wwwr.telerecours.fr.
Article 6 : Toute infraction au présent arrête sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, AS
BRETEUIL CYCLISME, les services départementaux, et notamment les unités et les
antennes territorialement compétentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera transmise aux maires des
communes traversées et à M. le directeur départemental du SDIS 27.
Fait à Conches-en-Ouche, le 12/07/2023
Pour le Président du Conseil départemental,
Le responsable de l'Unité Territoriale Sud
Sylvain ALLEAUME
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