Arrêté - 24 AT 0333

Documents similaires

Arrêté - 24 AT 0188

Arrêté - 24 AT 1017 1

Arrêté - 23 AT 0188

Arrêté - n°24 2024 tx sur reseau pluvial rue de Cambre

Arrêté - arrete n°24 stop impasse privee et rue dOffranvill

Arrêté - AC 24 AT 0423

Arrêté - 24 AT 0800

Arrêté - autorisation voirie 24 at 0476

Arrêté - n°32 2024 tx au 02 route de Caumont

Arrêté - n°07 2024 tx refection passages pietons

Arrêté - 24 AT 0333 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0333)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, en Normandie

Délégation aux territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de l'Eure

Direction de:la Mobilité ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24-AT-0333

Antenne de Pont-Audemer Portant réglementation de la circulation sur la RD 675 (Bourg-Achard, Caumont, Honguemare-Guenouville, La Trinité-de-Thouberville, Saint-

Maison du Département Ouen-de-Thouberville, Bosgouet) située hors agglomération 9 rue des Papetiers à l'occasion de travaux mise en flux libre dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°15 situé 27500 Pont-Audemer au PR 131+100 de l'autoroute A13, création de zones d'arrêt techniques et pose de portiques, du 15 avril 2024 au 20 septembre 2024

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Affaire suivie par Vu le Code de la route,

Stéphane HAMART

Vu le Règlement Départemental de Voirie,

Tél : 02 32 20 35 81

: Vu l'avis favorable du Préfet en date du 12 avril 2024, Courriel :

antenne-pont-audemer@eure.fr AN _. EU : . LR AUX Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur, donnant délégation de

Réf. Littéralis : DAVO03670 signature, conformément à l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales à l'adjoint au responsable de l'Unité Territoriale Ouest,

Vu la demande émise par la SANEF devant réaliser des travaux mise en flux libre dans les bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°15 situé au PR 131+100 de l'autoroute A13, création de zones d'arrêt techniques et pose de portiques,

Considérant qu'il est nécessaire de déroger l'arrêté permanent n°23-AP-0006 du 17.07.2023 pour la pose de portiques sur l'autoroute A13, il convient de règlementer la circulation sur la RD 675 (Bourg-Achard, Caumont, Honguemare-Guenouville, La Trinité-de-Thouberville, Saint-Ouen-de- Thouberville, Bosgouet) située hors agglomération,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 20/09/2024, dérogation à l'arrêté permanent n°23-

AP-0006 du 17.07.2023, afin de permettre l'usage de la RD675 aux PL et/ou transport de matières dangereuses, RD 675 (Bourg-Achard, Caumont, Honguemare-Guenouville, La Trinité-de-Thouberville, Saint-Ouen-de-Thouberville, Bosgouet).

RD 675 du PR 1+0175 au PR 1+0743 commune de Caumont hors agglomération, dans les deux sens de circulation

RD 675 du PR 2+0734 au PR 3+0479 commune de Caumont hors agglomération, dans le sens des PR croissants

RD 675 du PR 0+0104 au PR 1+0743 commune de Saint-Ouen-de-Thouberville hors agglomération, dans le sens des PR décroissants

RD 675 du PR 2+0734 au PR 3+0487 commune de Saint-Ouen-de-Thouberville hors agglomération, dans le sens des PR décroissants

RD 675 du PR 3+0479 au PR 3+0487 commune de Saint-Ouen-de-Thouberville hors agglomération, dans le sens des PR croissants

RD 675 du PR 4+0977 au PR 5+0403 commune de La Trinité-de-Thouberville hors agglomération, dans le sens des PR décroissants

RD 675 du PR 4+0977 au PR 5+0525 commune de La Trinité-de-Thouberville hors agglomération, dans le sens des PR croissants

RD 675 du PR 5+0403 au PR 6+0542 commune de Bosgouet hors agglomération, dans le sens des PR décroissants

E eureennormandie.fr f w @EureenNormandieRD 675 du PR 5+0525 au PR 6+0542 commune de Bosgouet hors agglomération, dans le sens des PR croissants

RD 675 du PR 6+0966 au PR 7+0915 commune de Bosgouet hors agglomération, dans les deux sens de circulation

RD 675 du PR 7+0915 au PR 8+1007 commune de Honguemare-Guenouville hors agglomération, dans les deux sens de circulation

RD 675 du PR 9+0152 au PR 9+0363 commune de Honguemare-Guenouville hors agglomération, dans les deux sens de circulation

RD 675 du PR 8+1007 au PR 9+0152 commune de Bourg-Achard hors agglomération, dans les deux sens de circulation

Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) sera masquée par les services du Département de l'Eure.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de

la signalisation prévue à l'article ci-dessus.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions

antérieures et contraires.

Article 5 : Affichage de l'autorisation :

Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en place.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,

53 rue Gustave Flaubert 76000 Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au

représentant de l'État dans le département et de sa publication.

En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr

Article 7 : le Président du Conseil Départemental,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et au Pôle Transports Régional et aux maires des communes.

Fait à Pont-Audemer-le 27 mars 2024

E eureennormandie.fr f w @EureenNormandie

dû Con Pre

CR

Hi SIMON